Sûreté

Exposé : L’évolution contemporaine des sûretés INTRODUCTION : I : Définition Sûreté: garantie accordée au créancier pour le recouvrement de sa créance. Sûreté personnelle: la garantie résulte de l'engagement d'une autre personne au côté du débiteur. Sûretés réelles: la sûreté est réelle lorsque certains biens du débiteur garantissent le paiement, de sorte que, en cas de défaillance, le produit de la vente de ces biens est remis au créancier par préférence aux créanciers chirographaires

HYPOTHÈQUE BIBLIOGRAPHIE P. ANCEL, Les sûretés, 2e éd., 2000, Litec. – C. AUBRY et C. RAU, Droit civil français, 7e éd., t. 3, par P. ESMEIN, Litec. – C. BEUDANT et P. LEREBOURS-PIGEONNIÈRE, Cours de droit civil français, t. 13 et 14, par P. VOIRIN, Rousseau et Cie. – M. CABRILLAC et C. MOULY, Droit des sûretés, 7e éd., 2004, Litec. – A. COLIN et H. CAPITANT, Traité de droit civil français, t. 2, 10e éd., 1959, Dalloz. – M. DAGOT, Les sûretés, 1981, PUF. – G. GOUBEAUX, La règle de l’accessoire

TD numéro 1 droit des suretés Galop d’essai le samedi 8 janvier 2011 après midi. Au jour d’aujourd’hui la physionomie des suretés contenue dans le code civil a été revisité par l’ordonnance de 2006. Au titre des suretés personnelles on a le cautionnement, la garantie autonome et la lettre d’intention, ce sont les trois suretés personnelles contenues dans le code civil. Ensuite viennent les suretés réelles, la chose peut être meuble ou immeuble. Pour les suretés réelles mobilières les privilèges

Aynès, Droit des suretés. Ed. Defrénois (2012). Précis Dalloz, Les suretés, Delebecque et Simler LGDJ, Droit des sûretés, Legeais (petite matière) I . Les finalités de la sureté Le terme sureté est un dérivé du latin securitas : l’état de ce qui est sure. La sureté renvoie à des notions de protection, de garantie, c’est octroyer une sécurité à des personnes. Cette idée se retrouve dans différents domaines et notamment dans l’art 2 de la DDHC qui prévoit un droit à la sureté ie la protection

Droit des sûretés Introduction Définition du droit des sûretés et intérêt pratique Le droit des suretés peut être défini, en première approche, comme un droit des garanties du paiement. En effet, il s'agit d'un droit qui fournit des mécanismes juridiques qui ont pour fonction de prémunir le créancier contre l'insolvabilité de son débiteur. Plus simplement, cela assure au créancier qu'il sera payé à échéance. Pour comprendre l'intérêt pratique des sûretés, il faut se rappeler la situation

L’INCIDENCE DE LA REFORME DES SURETES SUR LE DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES Par Jean-Pierre BRILL, Professeur à l’Université Robert SCHUMANN, Avocat. Quelles seront les incidences de la réforme des sûretés opérée par l’ordonnance du 23 mars 2006 1 sur le droit des procédures collectives ? Parmi toutes les modifications opérées par l’ordonnance, nombre d’entre elles ne touchent qu’indirectement le droit des procédures collectives. Certaines d’entre elles n’en sont pas moins d’une grande

SURETE DE FONCTIONNEMENT 1 – GENERALITES La mission essentielle de la fonction maintenance est la maîtrise de la disponibilité des équipements stratégiques de l’entreprise dans des limites de coûts et de sécurité de fonctionnement imposées. 1.1 - DEFINITION DE LA DISPONIBILITE (NFX 60 500) • « Aptitude d’une entité à être en état d’accomplir une fonction requise dans des conditions données, à un instant donné ou pendant un intervalle de temps donné, en supposant que la fourniture des moyens

notarial TD n°1 : Dissertation Qu'est ce qu'une sûreté ? Les termes « sûreté » et « sécurité » ont la même étymologie. Dans le langage courant, ils sont même considérés comme synonymes. Cependant, le droit civil a utilisé ce mot de manière plus restrictive, pour le désigner comme un moyen permettant à un créancier, d'être garanti contre le risque d'inexécution de son obligation par le débiteur principal. En d'autres termes, la sûreté est un mécanisme qui permet au créancier de se protéger

DROIT DES SURETES Intro Suretés personnel et Suretés réelles Le droit des suretés : c’est le droit de la sécurité des crédits, ce sont des instruments juridiques qui permettent de se garanti contre les risques d’insolvabilité des débiteurs. Le dictionnaire juridique en donne la définition suivante : pour un créancier une sureté est une garantie fournis par une personne ou établis par la loi pour l’exécution d’une obligation. C’est donc une disposition destinée a garantir le paiement d’une dette

Droit des sûretés Manuel : M ANCEL Droit des sûretés, éditions Litec Droits réels principaux : la propriété + ses démembrements Le droit de sûretés prolonge cet enseignement. On l’appel aussi le droit des garanties du crédit. Il s’attache aux sûretés au sens strict (2) : - sûretés personnel (ex : cautionnement) - sûretés réelles (ex : hypothèque) + autres techniques de garantie (ex : le droit de rétention, droit de propriété) Intro : Section 1 : Le droit de gage général du créancier