Suretés Reelles Exposé

Partie 1 : Les suretés personnelles TITRE I : LES SURETES PERSONNELLES QUI SONT PROCLAMEES COMME TELLE DANS LE CODE CIVIL Chapitre 1 : Le cautionnement Section 1 : La physionomie générale du contrat de cautionnement Sous-section 1 : Les caractères du contrat de cautionnement §1-Le caractère unilatéral du cautionnement ; Le cautionnement, est un contrat unilatéral par nature, il n’engage qu’une seule partie qui est la caution qui n'obtient aucune contrepartie à son engagement, même

libérales, sont visés. Les créanciers, quand à eux, pouvant s’asseoir à la table des négociations sont les opérateurs privés, mais également les opérateurs publics, tel le Trésor Public et autres administrations publiques financières. On voit donc une réelle volonté de proposer cette méthode « douce » au plus grand nombre, afin d’éviter de recourir directement à une procédure judiciaire, plus lourde et stricte. La procédure de conciliation est encadrée par le président du tribunal, qui est

DROIT DES SÛRETÉS |INTRODUCTION : | ❖ Notion de sûreté et garantie : L’économie aujourd’hui repose largement sur le crédit, or le crédit lui même ne peut être octroyé que si le créancier a suffisamment confiance en son débiteur. La question se pose de savoir si le droit de tout créancier de saisir les biens de son débiteur est-il suffisant

DROIT DES SÛRETES INTRODUCTION [1] Qu’est-ce donc que le droit des sûretés ? Pour le comprendre, il est nécessaire de se reporter à la définition classique du terme « sûreté ». Étymologiquement, le mot découle du latin « securitas » dont dérive également le terme « sécurité ». Le Larousse précise que la sûreté correspond à la qualité d’un objet ou d’une situation qui offre des garanties, qui ménage une protection. Juridiquement parlant, la sûreté a pour fonction de sécuriser

DROIT DES SÛRETES Bibliographie :  Ch. Mouly et Cabrillac litec droit des sûretés (antérieur a la reforme du droit des sûretés) pas conseillé pour l’oral  oral : D. Legeais sûretés et garanti du crédit LGDJ  P. Lancel droit des sûretés objectif droit litec (2006) oral  Crocq Defrenois 2006  Simler, Précis dalloz 2006 (un peu trop complet)  Jérome François les sûretés personnelles (n’aborde qu’une partie du cours) Economica 2004 rattrapage jeudi 17h30 –19h abs lundi 19/02 établissement formation

I- les différends relatifs au nantissement du fonds de commerce Le nantissement est une sureté réelle constituée sur le fonds de commerce sans dépossession du débiteur[3]. Le nantissement permet au propriétaire du fonds de commerce de le donner en garantie de ses dettes. C’est une sureté précaire dans la mesure où d’une part, les éléments du fonds ne s’y retrouvent pas ; d’autre part sa valeur dépend de la manière dont le fonds est exploité. De plus lorsque l’entreprise connait des difficultés

ACTE UNIFORME PORTANT ORGANISATION DES SURETES (Adopté le 17 avril 1997. Journal Officiel de l’OHADA N° 3 du 1 octobre 1997) er SOMMAIRE Articles Définition et domaine d’application ........................................................................... Classification des sûretés ......................................................................................... TITRE I : SURETES PERSONNELLES ................................................................... CHAPITRE I : CAUTIONNEMENT

Droit des Sûretés Master 1 – Magistère Semestre 2 Université Lyon 3 2007 - 2008 Augustin de La Chapelle Master 1 – MJA Semestre 2 Droit des Sûretés Introduction De nombreux pans du droit des sûretés a été réformé en 2006, mis à part le cautionnement dont la réforme est inachevée. La sureté accompagne la vie économique, par la permission d’obtention de crédit grâce à son accessoire garantissant le remboursement de celui-ci Sans sûretés, pas de crédits, dans crédits, pas d’économie

son visage. Par conséquent, le cours voulait et visait d’abord et avant tout, sur les exposés, les mises en situation et les échanges entre les autres (élèves de la classe) ; c’est pourquoi le visage et l’expression faciale des gens joue un rôle très important dans la manière de parler et de s’exprimer. C’est seulement quelque temps plus tard, que le climat de la classe à changer lorsqu’elle a du faire son exposé oral au fond de la classe, dos aux autres et lorsqu’elle aurait demandé à des hommes

ordres. Notamment dans le tiers états qui revendique plusieurs points quant à son infériorité morale malgré la majorité des personnes qu’il représente. Des députés de cet ordre vont alors créer un précis de rigueur : un ouvrage qui va brièvement exposé les volontés du Tiers-états, c’est-à-dire la volonté de la plus grande proportion du royaume de France. Ces sont les hautes couches sociales du tiers états (des avocats, parlementaires) qui vont rédigés ce précis de rigueur, ils sont fortement politisés