Suretés Reelles Exposé

fondamental, la fronde menée avec véhémence et ironie par le Professeur Cabrillac en souligne toutes les ambiguïtés et les limites. En effet, l’absence aujourd’hui de référence au principe dans le droit positif, la montée en puissance des privilèges et des sûretés nous autorisent à nous demander si ce principe relève du mythe ou s’il connaît une application concrète. En d’autres termes il est intéressant de se demander si le principe d’égalité des créanciers est un mirage ou une réalité ? En effet, s’interroger

DEA Droit des Affaires Promotion 2003-2004 Droit des Entreprises en Difficulté M. FREUDL Laurent LES SURETES REELLES ET LES PRIVILEGES SPECIAUX DOIVENT-ILS ETRE CONSIDERES COMME UN OBSTACLE AU REDRESSEMENT DES ENTREPRISES EN DIFFICULTE ? Mémoire rédigé sous la direction de M. Le professeur J.-L. Vallens REMERCIEMENTS Remerciements à M. J.-L. Vallens pour sa disponibilité, son amabilité, ainsi que pour son aide indispensable dans l’ élaboration du présent mémoire. -1- SOMMAIRE

la recherche de la satisfaction de sa clientèle. Cette dernière ayant des besoins de plus en plus nombreux et diversifiés, la banque met à sa disposition des services multiples dont les concours financiers. Ce pendant, toute obligation à terme expose le créancier à un aléa considérable qui est le risque de crédit, le risque que le débiteur ne réponde pas à son obligation initiale qui est de rembourser un crédit : l’insolvabilité du débiteur. Il peut s’appréhender comme le risque de perte consécutive

procédures collectives d’apurement du passif du 10 avril 1998. AUVE : Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution du 10 avril 1998. AUS : Acte Uniforme portant organisation des sûretés du 15 décembre 2010. Bull. civ.: Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- Chambre civile. Bull. com. : Bulletin des arrêts de la Cour de cassation- La Chambre commerciale. Cass.civ. : Chambre civile de la Cour de cassation. Cass.com. : Chambre

est, selon toute vraisemblance, impliqué et actif (Maresca & Hebel, 1999) . Ainsi, la communication environnementale a un rôle important dans le développement des comportements de consommation respectueux de l’environnement. D’après les arguments exposés par Filser (1997), le consommateur va, dans un premier temps, traiter et rechercher l’information. Il perçoit donc la communication environnementale de façon active. Il peut, de ce fait, évaluer le produit avant de le consommer. Pour ce faire, la

sembler bien sévère à l’égard des débiteurs, sous entendant que si le créancier ne prend pas la précaution d’assortir sa créance d’une sureté, le débiteur ne remboursera pas. La sagesse populaire russe plus optimiste affirme d’ailleurs que la plus grande vertu d’un débiteur c’est de payer sa dette. Si tous les débiteurs adhéraient à cette maxime, le droit des sûretés n’aurait aucune raison d’être. Hélas le risque d’impayé existe et il génère au détriment des créanciers une incertitude quant au fait

garanties et les ressources prévisibles de l’entreprise. A cet effet, l’équilibre financier du projet est recherché c’est à dire notamment la capacité de remboursement de l’entreprise suivant une situation financière saine. Les garanties personnelles ou réelles seront exigées. 2-3 : le crédit bail Concernant les biens d’équipement, le crédit bail portant exclusivement sur ce type de matériel, cette technique évite à l’entreprise l’utilisation immédiate et massive de capitaux. Les caractéristiques du contrat

d’usage à prendre en compte. Ces résultats, selon le but visé, servent (figure 1) : — à élaborer des méthodes et des procédures précises de tests de produits plus ou moins systématiques et comparatifs ; — à guider le déroulement d’essais d’utilisation réelle, à toutes fins utiles (prototypes, produits concurrents) ; — à mettre en évidence la nécessité d’approfondir la teneur de certaines exigences à satisfaire (recherche ou élaboration d’éléments d’information pertinente) ; — à établir un cahier des charges

brochure ? Sommes-nous suffisamment informés pour nous construire une opinion juste sur le nucléaire ? Cette brochure expose un certain nombre d'informations souvent méconnues sur la sécurité des installations nucléaires, la gestion des déchets radioactifs et la prolifération atomique. Nous nous sommes essentiellement attachés au cas de la France. Fidèles à la philosophie de nos exposés, nous nous sommes efforcés de rassembler un maximum d'éléments de synthèse, sans pour autant approfondir tous les sujets

collectivités territoriales. Modifié par la.loi nº 2001-1062 du 15 novembre 2001, cet article définit comme suit le pouvoir de police du maire: « - La police municipale a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques. Elle comprend notamment tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques, (…) , le soin de réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes et disputes accompagnées d'ameutement