Suretés Reelles Exposé

DROIT DES SURETES On va avoir un examen qui comptera pour 50% de la note de TD, et l’autre 50 % c’est une note de participation à l’oral et les copies qu’on rend. L’examen du partiel ça sera surement des cas pratiques. Pas de piège à l’examen. Pour les manuels : le professeur nous déconseille les traités (les gros manuels). Il n’aime pas aussi le Defreinois (Malory – Aines). Il préfère : - Collection Sirey, Bourassin, Bachelier, Brémmond. Il est très bien fait et clair, dernière collection de 2009

associées « systèmes optiques », permettent d'obtenir d'un objet, lumineux par lui-même ou parce qu'il est convenablement éclairé, une image destinée à agir sur un récepteur tel que l'émulsion photographique ou, le plus souvent, l'œil. Qu'elle soit réelle (observable sur un écran) ou virtuelle (ce sont alors les prolongements des rayons lumineux qui s'appuient sur elle), on lui demande d'être le moins possible dégradée, par perte de  netteté ou de contrastes, et, sauf exceptions, d'être semblable à

causes principales de l’expansion des forces navales en Asie et de la progression de leurs budgets. Cet argument peut justifier sur un plan politique l’augmentation des forces navales lorsque les motivations réelles sont la crainte de menaces militaires d’autres pays, une concurrence réelle entre les puissances émergentes et une utilisation mahanienne des forces navales pour véhiculer l’influence et la puissance nationales2. Les risques de piraterie et de vols à main armée qui pèsent sur les navires

Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université Virtuelle de Tunis Droit des obligations et des sûretés Sonda Bouzguenda Attention ! Ce produit pédagogique numérisé est la propriété exclusive de l'UVT. Il est strictement interdit de la reproduire à des fins commerciales. Seul le téléchargement ou impression pour un usage personnel (1 copie par utilisateur) est permis. INTRODUCTION I - DROIT DES OBLIGATIONS A - Définition de la notion d’obligation On peut définir

........................................................ 33 Principaux aspects .................................................................................... 33 Vue d’ensemble des techniques d’atténuation du risque de crédit ........... 35 Sûretés ...................................................................................................... 38 Compensation des éléments du bilan ....................................................... 49 Garanties et dérivés de crédit ...............

tableau financier des ressources et des emplois ; 3° un état de la trésorerie ; 4° l'état chiffré des créances et des dettes avec indication du nom et du domicile des créanciers et des débiteurs ; 5° l'état détaillé, actif et passif, des sûretés personnelles et réelles données ou reçues par l'entreprise et ses dirigeants; 6° l'inventaire des biens du débiteur avec indication des biens mobiliers soumis à revendication par leurs propriétaires et de ceux affectés d'une clause de réserve de propriété;

que pour les biens non consomptibles la restitution peut être faite. Chapitre 2 : Les droits sur les biens Des distinctions peuvent être établies entre les droits personnels et les droits réels. Droit réel : il s’agit d’un pouvoir exercé par une personne sur une chose. Le droit réel se distingue du droit personnel en ce qu’il n’admet pas d’intermédiaire entre la chose et la personne ; le pouvoir est donc direct sur la chose. Il peut être principaux ou accessoires : * Principaux : le

| |Toutefois, celles de ces dispositions relatives au placement judiciaire dans un établissement thérapeutique et au placement judiciaire dans une colonie| |agricole, mesures de sûreté personnelles prévues par les articles 80 et 85 dudit code, ne recevront application que lorsque leur mise en vigueur aura | |été spécialement décidée par des arrêtés conjoints des divers ministres intéressés.

rédige le billet à ordre au bénéfice du réparateur, il s’engage donc à payer les 300 euros de fabrications à échéance de 3 mois, au bénéficiaire ou au détenteur du billet à ordre. D) Le Warrant Le warrant est un titre qui constate l’existence d’une sureté sur des biens mobiliers du débiteur et qui est remis au créancier. Si le créancier a besoin d’une garantie de paiement, il peut demander un Warrant à son débiteur, c’est comme si celui-ci donné en gage une partie de ses biens en gage de la dette.

nouvelle construit aussi la réponse de la société à la délinquance sur la notion de traitement face à une dangerosité qui justifie des mesures de sûreté. L’école d’après-guerre n’a pas même rompu, malgré le souvenir des états autoritaires, avec l’idée de mesures anté-délictuelles. Bien plus, Ancel anticipe l’hybridation de la peine et de la mesure de sûreté pourvu que les formes, la procédure satisfassent aux principes de l’état de droit. Voilà qui nous amène très exactement au débat soulevé par la