Suretés Reelles Exposé

DROIT DES SÛRETES Pr. REMY Benjamin BIBLIOGRAPHIE  LGDJ, Dominique Leger A voir = Pascal Ancel, Litec, collection Cours Devrénois, Pierre Croc et Malauri INTRODUCTION Une personne peut devenir, notamment en vertu d’un contrat (mais pas uniquement), le créancier d’une obligation (notamment une obligation d’une somme d’argent - pris d’une vente, honoraire, loyer… - , ou une obligation de faire à l’égard du débiteur. Cette obligation peut être née à l’occasion d’un contrat, mais

Personnalité juridique et patrimoine Le patrimoine est « un sac que chaque homme porte sa vie durant sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes ». C'est ainsi qu'Henri Vialleton expose sa conception du patrimoine, une notion juridique désignant « l'ensemble des rapports de droit appréciables en argent, qui ont pour sujet actif ou passif une même personne et qui sont envisagées comme formant une universalité juridique » ainsi que le

respecter pour le bien être et la santé des clients mais aussi pour éviter des problèmes de contamination. Lorsqu’elles ne sont pas respectées, des contrôles d’hygiène sont là pour faire appliquer ses règles fondamentales ou parfois pour condamner un réel manque d’hygiène car de nos jours il existe de réels problèmes liés à la propreté des établissements. Au cours de mon expérience professionnelle et personnelle, je n’ai pas réellement été confrontée à des problèmes d’hygiène mais j’ai toujours été

l'approche IRB 4. Les types d'approche IRB IV. Bâle II et les instruments de réduction de risque de crédit 1. Les différents types de sûretés et de réductions admises a. Les sûretés b. Les garanties et les dérivés de crédit c. La compensation bilantaire d. La titrisation 2. Les approches de gestion des sûretés a. Approche simple b. Approche complète 3. L'impact des sûretés sur les différentes approches http://www.memoireonline.com/04/08/1064/m_les-accords-de-bale-et-la-gestion-des-risques-bancaires0

......................................................................................................... Total des dettes garanties par les pouvoirs publics belges ................................................... Dettes garanties par des sûretés réelles constituées ou irrévocablement promises sur les actifs de l'entreprise Dettes financières .................................................................................................................... Emprunts subordonnés ..............

DE L’UEMOA l'UEMOA : il s'agit ici des billets de mobilisation et des règles d'affectation en garantie des créances hypothécaires, prévus par des textes spéciaux ; la zone UEMOA, par le droit Ohada des sûretés, connaît les sûretés sur créances et titres de créances, mais il s’agit d’une sûreté peu adaptée à la mise en gage systématique, souple et simple d’un portefeuille global de créances ; - la caisse française intervient dans une zone géographique qui connaît un droit foncier ancien, précis

lenteur des procédures; L’imprévisibilité des tribunaux; La corruption des systèmes judiciaires; Les difficultés d'exécution des décisions. Et il est indéniable que la balkanisation juridique et l'insécurité judiciaire constituaient une entrave réelle au développement économique. L'harmonisation du droit économique et l'amélioration du fonctionnement des systèmes judiciaires dans nos pays étaient donc considérés comme nécessaires pour restaurer la confiance des investisseurs, faciliter les échanges

Civil II – Obligations et Sûretés Bibliographie Terret et Simler, Droit civil des obligations, Ed. Dalloz Malori, Droit des obligations, Ed. Cujas Bénabant, Ed. Montchrestien, collection Domat Carbonnier, Droit civil des obligations, Collection PUF Le régime de l’obligation correspond à des questions relevant de la théorie générale des obligations. Au cœur de ces questions, il y a la notion même d’obligation et la détermination de ses principaux caractères. Section1. La notion d’obligation

chirographaires sont primés par les créanciers titulaires de sûretés. Ils se partagent ensuite le solde de l'actif « au marc le franc ». Créance privilégiée : Créance bénéficiant d'un droit exclusif ou prioritaire accordé par la loi à certains organismes (Trésor, Sécurité Sociale, etc.) ou assortie d’une sûreté réelle (hypothèque, gage, privilège général ou spécial). Lors de la réalisation de l’actif du débiteur, les créanciers titulaires de sûretés sont désintéressés en premier. Créance super privilégiée

l’exécutions des peines tant principales qu’accessoires » Aux termes des dispositions de l’article 9 du même code cette règle s’applique aussi aux mesures de sûreté. «  L’exécution des mesures de sûreté cesse lorsque le fait qui l’avait motivée n’est plus constitutif d’infraction par l’effet d’une loi postérieure ou lorsque cette mesure de sûreté est elle-même supprimée par la loi. » Il s’agit là de l’abrogation de la loi pénale. La loi pénale demeure en vigueur jusqu'à son abrogation ;