Surface réglée

 »,     in  Introduction  au  droit,  coll.  Cours,  Montchrestien,  p.  51,  2011)     1   Cours de Monsieur Eric MATHIAS I.-­‐‑   Introduction générale à l’étude du droit DOCUMENTATION     A) Le  droit  objectif     1.-­‐‑  La  règle  de  droit     Document  1  :  Jean  CARBONNIER,  Flexible  droit,  LGDJ,  1992,  p.  23  (extraits).   Document  2  :  Philippe  JESTAZ,  Le  droit,  p.  33  et  s.  (extraits).   Document  3  :  Ass.  Plén.,  19  mai  1978,  D.  1978,  541.   Document

juridiques. Dans ce cas, les caractéristiques du droit sont les mêmes que celles de la règle de droit. Or, la règle de droit est généralement présentée comme générale, obligatoire et sanctionnée. Le droit = l’ensemble des règles de droit = générales, obligatoires et sanctionnées Le droit = général, obligatoire et sanctionné. Sous §1 : Qu’est-ce qu’une règle juridique ? A. L’origine étymologique du terme règle Regula : en latin, fait référence à un outil en forme de planchette. Norme vient

imposé par l’autorité publique à un moment donné, sur un territoire donné, dans le but d’organiser les relations des hommes vivant en société. On parle alors de Droit objectif ou positif. On utilise le terme au singulier car il s’agit d’un ensemble de règle générale, abstraite et impersonnelle valable pour tous. Ce droit objectif c’est celui qui est enseigné dans les universités de droit, appliquer par les magistrats et les praticiens du droit : les avocats, … Selon un deuxième sens, le terme de droit

droit est l’ensemble des règlent qui régissent la vie en société et qui sont OBLIGATOIRE. Leur violation (ou inobservation) entraine une sanction. Le qualificatif « objectif » renvoi à la finalité du droit ; son but est d’élaborer un corps de règle pour que la vie en société fonctionne. La liberté des uns commence où s’arrête celles des autres. Le droit objectif se subdivise en branches juridiques (ex : Droit pénal ; constitutionnel ; du travail…) les règles de ces secteurs sont rassemblés

éléments les plus structurants de la société internationale et dont le droit est fabriqué principalement par les Etats et le droit international se définit par le droit fabriqué par eux et pour eux, ils sont les auteurs et les destinataires de la règle de droit ; les Etats n’appliquent le droit que s’ils y trouvent de l’intérêt, on ne peut obliger un Etat à appliquer du droit c’est une différence avec la société interne dans laquelle nous sommes tous soumis au droit. En droit international il n’y

Justice sauvegarde la société pour qu’elle fonctionne de manière dominante Si il n’y a pas de justice = l’Anarchie fait surface. La loi du plus fort, la société va se « déliter ». On ne peut se passer de l’existence de la Justice, des tribunaux etc. • Les romains sont les premiers à avoir réfléchi sur le Droit.= le but du droit c’est la justice. La loi, la règle de droit a pour fonction d’aider la nature à atteindre son objectif, qui est celui d’atteindre la justice c’est-à-dire

nationales à cette matière mais aussi des sources internationales dont elle a besoin. Paragraphe 1: Les source nationales: Il faut d'une part se pencher sur la méthode de réglementation, mais aussi connaître l'aspect et donc le fondement de la règle de droit commercial. A. Les modes de réglementation. Le code de commerce, qui est la source 1ere du droit commercial a été promulgué par la loi du 15 Septembre 1807 et est entré en vigueur au 1er Janvier 1808. Ce code de vigueur de 1807 se révèle

Faculté de droit (des études, un art, une science, les juristes) Ce qui est droit, ce qui est juste (droit naturel classique) Section 1. – Le droit objectif 1. Définition 2. Caractéristiques de la règle de droit a) Règle obligatoire b) Règle sanctionnable c) Règle générale d) Règle permanente e) Règle étatique Section 2. – Le droit naturel classique 1. Définition 2. Caractéristiques du juste en soi a) L’opposition droit naturel / sophisme & relativisme b) La distinction droit naturel / droit positif

première thématique : Section I : Les caractères de la règle de droit A : La règle de droit est générale B : La règle de droit est obligatoire Section II : Le rôle de la règle de droit A : Les fonctions de la règle de droit B : La valeur de la règle de droit Section III : Les fondements de la règle de droit A : Le courant idéaliste B : Le courant positiviste SECTION I Les caractères de la règle de droit A : La règle de droit est générale → Doit s'appliquer dans la

critère du mérite : on gagne différemment suivant nos mérites. Chacun est libre et rationnel mais certains ou plus de droits que d’autre. Toute règle de droit comporte une philosophie. Section 1 : La connaissance non savante du droit : une logique de l’action Comment connait-on le droit quand on ne connait pas le droit ? → L’assimilation de la règle (intégration des normes dans nos droits) : Exemple : Conduite des véhicules à droite (XXème s code de la route), à force c’est un décret. → La