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Droit - le droit objectif

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Introduction :

I. Définitions :

1) Le droit Objectif : Le Droit en général

Le droit est l’ensemble des règlent qui régissent la vie en société et qui sont OBLIGATOIRE. Leur violation (ou inobservation) entraine une sanction.

Le qualificatif « objectif » renvoi à la finalité du droit ; son but est d’élaborer un corps de règle pour que la vie en société fonctionne.

La liberté des uns commence où s’arrête celles des autres. Le droit objectif se subdivise en branches juridiques (ex : Droit pénal ; constitutionnel ; du travail…) les règles de ces secteurs sont rassemblés dans un même code (ex : code civil 1804).

2)Le droit Subjectif : c’est des prérogatives accordés par le droit objectif aux individus dans leurs intérêts pour leurs permettre de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui l’exécution d’une prestation.

Une personne dans une situation juridique précise peut exercer certains droits avec la protection de la loi (ex : -Je suis victime d’accident de la circulation ( je peux demander réparation de mon préjudice au responsable. Ou –Je suis propriétaire d’un appartement que je loue ( Je suis en droit de demander un loyer au locataire. Ou – Une mère ruinée est en droit de demander de l’aide à ses ascendants)

CONCLUSION :

Cette double signification du mot « droit » permet d’aller du général au particulier. Le Droit objectif réuni un ensemble de règle formulé de manière générale et impersonnel ; le droit subjectif permet de préciser les prérogatives d’un individu (ou sujet de droit)

II. Caractérisation de la règle de droit objectif

1) Générale et abstraite (ex : « chacun a le droit au respect de sa vie privée »). La règle de droit est une disposition absolument impersonnelle qui a vocation à s’appliqué à un nombre indéterminé de personne se trouvant dans tel ou tel situation (ex :le code du travail impose aux employeurs de rémunérer leurs salarié, code du commerce aux commerçants de tenir une comptabilité

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