Suspens Bancaire

............................................... IV CertiFiCatioN, sigNature et moDe De paiemeNt Des Droits éVeNtuellemeNt Dus (CF. NotiCe page 4) NUMéRAIRE CHÈQUE BANCAIRE VIREMENT DIRECT BANQUE DE FRANCE AUTRE • Cocher la case correspondant au mode de paiement utilisé pour le versement de l’impôt. •   tablir les chèques bancaires à l’ordre du TRÉSOR PUBLIC É (sans autre indication). Certifiée par ....................................................................... ...................

filleul. A défaut, le parrainage ne sera pas validé. 3 parrainages par parrain et par an maximum. Le montant du remboursement varie selon l’offre souscrite par le filleul et l’offre détenue par le parrain . Les montants seront remboursés par virement bancaire, dans les 8 semaines suivant la réception du coupon et des pièces justificatives. Toute demande incomplète, illisible ou raturée ne pourra être prise en compte. Il ne sera répondu à aucune réclamation après le 21/05/13. Les frais d’envoi et de photocopie

réclamations. (A) VOYAGE VERS LE BAS ICI POUR LONDRES ROYAUME-UNI POUR LA COLLECTE DE VOTRE PRIX. (VOUS SEREZ RESPONSABLE DES FRAIS D'ASSURANCE} (B) CHÈQUE DE LIVRAISON PAR MESSAGER (VOUS SEREZ RESPONSABLE DE L'ASSURANCE FRAIS} (C) virement bancaire (VOUS SEREZ RESPONSABLE DE L'ASSURANCE FRAIS} NOTE: Ceci est pour vous informer que nous ne pouvons pas déduire de votre chèque à gagner parce que votre victoire a été assurée par une police d'assurance Hard Cover qui rend impossible pour nous

INTRODUCTION Les banques font aujourd'hui l'objet d'une protection particulière de la part des autorités de l'UEMOA. Cela ne doit pas être étonnant dans la mesure où l'activité bancaire se trouve au cœur du secteur économique. L'histoire a d'ailleurs montré que «  la mauvaise santé des banques » a toujours été source de crise économique. C'est évidemment ce qu'ont compris les autorités de l'union lorsqu'elles manifestent une volonté sans commune mesure de promouvoir la bancarisation qui passe corrélativement

1. CONFIGURATION POUR INSCRIRE LA CSST Configurer les options de paie Pour indiquer le nom de la CSST, le chemin d’accès est : Configuration / Paramètres / Paie / Noms / Champs additionnel À l’option « Champs additionnels » dans Impôts sélectionnez le nom de la CSST À l’option Charges : Inscrivez le taux de CSST qui s’applique à votre entreprise, ce taux sera utilisé pour tous les nouveaux employés que vous allez créer. À l’option Avis de versement : Sélectionnez le destinataire de charge

pensez-vous avoir? : débutant : avancé : internédiaire : Montant à payer : Frais d’inscription: Montant TTC (TVA = 18%) : MODE DE PAIEMENT : Chèque : Virement bancaire : Signature (+ cachet si Organisme) HT TTC Espèces : Transfert d’argent : Souhaitez-vous que le nom de votre organisme apparaisse sur l’attestation? : PAIEMENTS PAR VIREMENT BANCAIRE Code Banque: D0016 Code guichet: 01 209 N° de Compte: 0204 0223 70 90 Clé RIB: 12 Code BIC: BDMAMLBA Titulaire du compte: TRAINIS Compte domicilié à la BDM

Le secret bancaire suisse ------------------------------------------------- SOMMAIRE INTRODUCTION : « Vers une délocalisation des comptes suisses à Singapour ? » PARTIE I : PRINCIPE DU SECRET BANCAIRE SECTION I : Principes du secret bancaire Origine juridique du secret bancaire Justification du secret bancaire Principe fiscal du secret bancaire Les avantages fiscaux liés au secret bancaire Exceptions du secret bancaire suisse SECTION II : Débat autour du secret bancaire Considération

qui demeurent tributaires du niveau de la concurrence et de l'environnement des parties. Généralement, l’exportation de biens et services comportent des particularités. L’éloignement, les taux de change, l’absence d’harmonisation des systèmes bancaires complexifient les transactions et obligent les vendeurs à bien connaître les différents moyens de paiement qui leur permettront de réduire les risques encourus par ses clients. Bien que la gestion et le financement des exportations présentent

l’entreprise a effectué les opérations suivantes : 02 / 01 : Règlement du loyer 600dh par chèque bancaire ; 03 / 01 : Achat stocké de ramettes de papier A3 à crédit 1 800dh, règlement par chèque bancaire ; 05 / 01 : Règlement d’une prime d’assurance par chèque bancaire : 560dh ; 08 / 01 : Règlement de la quittance d’électricité : 500dh en espèces ; 09 / 01 : Règlement de la note de téléphone par virement bancaire : 560dh ; 10 / 01 : Achat d’une voiture à usage professionnel : 180 000dh ; règlement dans

beaucoup d’autres options, ce qui vous fait économiser temps et argent. Le transfert télégraphique peut être réglé le jour même. Vos fonds sont donc déposés dans votre compte dans le plus court laps de temps possible En résumé un T/T est un virement bancaire par telex SWIFT : (Society For Worldwide Interbank Financial Telecommunication) Système privé d'échanges de messages télématiques entre banques adhérentes. Le réseau est plus rapide, plus souple, et plus sûr que celui du télex. Il est, en outre