Suzeraineté

au-dessus de son territoire. Article 2 Territoire Aux fins de la présente Convention, il faut entendre par territoire d'un État les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat dudit État. Article 3 Aéronefs civils et aéronefs d'État (a) La présente Convention s'applique uniquement aux aéronefs civils et ne s'applique pas aux aéronefs d'État. (b) Les aéronefs utilisés dans

faute de Dieu et lui » (XIII). A l’égard du Saint empire : aucune relation juridique avec l’empire, appartenant à de petits rois italiens. Cependant, en situation de faiblesse, les capétiens reconnaissent la supériorité de l’empereur (mais pas sa suzeraineté). §2 - L’organisation juridique de la royauté A. B. ! LA DÉVOLUTION DE LA COURONNE : le roi de France est désigné (≠ hérédité) par des aristocrates. Capet a été désigné par élection, plus tard on est revenu à l’hérédité. ⁃ Les légitimistes voulaient

feodalite, dans un premier temps, le roi, pretend etre le suzerain de tous les seigneurs, (la tete de la pyramide feodale) dans un second temps, le roi affirmera etre souverain (il regne sans lappuie, du mecanisme feodo) A) A LA CONQUETE DE LA SUZERAINETE La suzerainte – la supremacie feodale. i) « LE ROI : GRAND FIEFFEUX DU ROYAUME «  Le système feodal est construit comme une pyramide. Le seigneur recoit – le vassale en contrepartie dun fieffe, mais le vassale peut lui-même a son tour avoir des

pesanteurs et l’inertie de ces usages qui régissaient la vie de chacun mais aussi les potentialités et les richesses du royaume. Un Royaume mosaïque L’Un… La prééminence du roi et l’unité du royaume s’observe malgré la constellation de territoires, de suzerainetés concurrentes. Le roi est un roi seigneur, qui domine la féodalité, le primus inter pares, le seigneur des seigneurs. Le roi reste radicalement au-dessus de toutes les hiérarchies selon les légistes il est « sires de la loy » que les officiers royaux

population Paragraphe 1 : La formation du territoire de l’Etat royal. Le territoire d’un Etat, c’est l’aire géographique sur laquelle il exerce exclusivement sa souveraineté. Le Royaume de France n’était que le champ territorial de la suzeraineté des Capétiens (suzeraineté = autorité de nature contractuelle et de niveau hiérarchique : suzerain = seigneur du seigneur). Le suzerain n’est pas le seigneur de tout le monde : il commanda à ses vassaux qui commandent à leur tour à leurs vassaux (« le vassal

Chine établit une solide influence sur la Mandchourie, la Mongolie, le Xinjiang et le Tibet. Le Népal subit à son tour le joug chinois. La Birmanie doit payer un tribut, tout comme les îles Ryukyu. La Corée et le nord du Viêt Nam reconnaissent la suzeraineté de la Chine, tandis que Taïwan est incorporé à l’Empire. La population connaît une forte croissance démographique (313 millions d’habitants en 1794), que ne parvient pas à suivre la production. À la fin du règne de Qianlong, la situation des paysans

contre le roi qui est au dessus de la pyramide féodale, il est devenu le véritable suzerain du royaume ». Thème 3 : Souveraineté royale et reconstruction monarchique Chapitre 1 : De la suzeraineté à la souveraineté La souveraineté caractérise celui qui a en charge l’autorité publique tandis que la suzeraineté n’est qu’un rapport d’hommes à hommes. L’essor urbain et économique a rendu la société plus complexe et a engendré de nouveaux besoins en matière de pouvoirs publics. La vie se déroule

reconstitution de l’unité territoriale. 1180-1223 : règne de Philippe Auguste : extension territorial, affermissement du pouvoir royale. L’administration royale est de plus en plus exacte. Le roi a dû entamer des guerres pour imposer son autorité, sa suzeraineté puis sa souveraineté. Les sources du droit sont diverses : droit canon, droit romain, coutume TITRE 1er – L’ETAT EN MUTATION : LA STRUCTURE FEODAUX SEIGNEURIAL La France connaît un régime seigneurial et féodal. Régime seigneurial = vise

2008- 2009 Cours de monsieur Sueur. Mardi 3 Mars 2009 Section : Territoire et population. Au moyen âge il y avait deux crises géographiques : le royaume et le domaine royal. Le royaume où le Roi exerce une suzeraineté, il est le chef d’une structure pyramidale dont il est le juge suprême sur des cas qui ne sont que féodaux (faute de droite et de dénie de justice). Le domaine royal est tout à fait autre chose. C’est ce qui appartient au roi en propriété. Le roi

équilibre établit les deux partenaires peuvent envisager une action en faveur des Grecs. C’est à ce moment que la France s’immisce dans le dialogue pour défendre ses intérêts en Méditerranée. Il en résulte un traité prévoyant une autonomie Grecque sous suzeraineté ottomane. Le temps des négociations un incident survient. Un manque d’ordre entraîne la destruction de la flotte turco-égyptienne dans la baie de Navarin en octobre 1827. A Constantinople, la réaction est simple: c’est la guerre sainte. Aussitôt