Svt Pollution Et Solutions

sensible à la défense de la pureté classique ; leurs constitutions étaient perméables à bien des innovations provinciales ou vulgaires. b)- Les constitutions impériales Au B. E., constitutions appelées le + svt « lois » (leges), car disparition des autres formes de création du droit (lois votées, senatus-consultes, édit du préteur et responsa des prudents) et donc de la lex traditionnelle. L’emp. s’affirme même « loi vivante «  (nomos empsychos) : ! l’expression

principe fondateur à l’époque celui d’E indépendant et souverain. C’est une organisation internationale composée de structures politiques qui auront à peu près toutes leurs propres langues, leurs propres gvt, leur territoire, leur monnaie et le plus svt leur armée nationale. Chacune de ses structures sera indépendante et distincte des autres structures avec un principe fort pour l’époque, le ppe d’égalité entre les E. Ce qui va caractériser cette époque moderne (aujourd’hui on est passé à une

système musculo-articulaire et sa fragilité Chapitre 5 Le sport : pratiques à risques et pratiques responsables EXERCICES DU THÈME 3 26 29 32 35 38 41 44 48 51 54 57 60 62 Livre du professeur téléchargeable gratuitement sur le site du manuel de SVT 2e : www.libtheque.fr/svtlycee Coordinateurs pédagogiques Claude Censier © Éditions Belin 2010 Bernard Gissot Conseillers scientifiques Rémi Cadet Ludovic Orlando André Schaaf THÈME 1. LA TERRE DANS L’UNIVERS, LA VIE ET L’ÉVOLUTION

DILLEGALITE,prevu par l'art 111-5 du CP,introduit en 1992:on ne peut pas condamner qqn sur la base dun texte illégal. 1-Les actes pouvant ê controlés Avc l'art 111-5,on constate que l actes administratifs regelementr ou individuels dt depend la solution du procès pénal:le texte vise a la x les actes reglementaire et individuels:un acte régelementaire c celui qui a une portée gnl,qui sapplique a ts cme la loi,un acte individuel est celui qui a un destinataire dt le nom est indiqué ds lacte,ne sadresse

années, le Conseil d’État et le Tribunal des Conflits reconnaissaient aux seules collectivités territoriales (État, régions, départements et communes) un droit de propriété sur les dépendances domaniales. La Cour de Cassation optait, elle, pour une solution contraire, admettant sans difficulté la domanialité publique des biens appartenant à un établissement public, ← fameuse décision de la cour de cassation, 1e chambre civile Sieur MONTAGNE c/ réunion des Musées de France. Il s’agissait

politique des pbm non politiques : conflits d'intérêts et ordres de préséance. La guerre : expression extrême du pbm politique ou bien critère de l'existence politique de la communauté ? L'autorisation de l'autorité politique ; un pbm sans solution. Le cercle entre force et droit, ou le pbm de la violence légitime. Le cercle entre liberté et soumission, ou le pbm de la constitution juste. Le cercle entre fondation et histoire, ou le pbm de l'existence du corps politique.

soi-même (auto-censure ou bien auto-flagellation). Prtant Droit, morale et religion ont un grand nombre de règles en communs, car ce sont 3 systèmes de directions des conduites humaines. Dans les stés primitives jusqu'à Rome, les 3 notions sont svt confondues. La plupart des règles de religions sont aussi des règles de morales, les buts sont proches. Il y a énormément de points communs. Le Droit et la morale ont aussi bcp de points communs. Ca se traduit par la notion de bonnes moeurs. On ne

Chapitre 5 Le sport : pratiques à risques et pratiques responsables EXERCICES DU THÈME 3 2 5 7 10 13 16 19 22 26 29 32 35 38 41 44 48 51 54 57 60 62 Livre du professeur téléchargeable gratuitement sur le site du manuel de SVT 2e : www.libtheque.fr/svtlycee Sébastien Vigier Coordinateurs pédagogiques © Éditions Belin 2010 Claude Censier Bernard Gissot Conseillers scientifiques 983076_p1.indd 1 Rémi Cadet Ludovic Orlando André Schaaf 21/07/10 15:02:02

sous réserve de l’ordre public international. En matière contractuelle, la loi applicable est la loi choisie par les parties. S’ils n’ont pas choisi, la règle de conflit désigne la loi du pays de la résidence du vendeur. Cette règle ne donne pas la solution au pb. Définition du conflit de juridictions : Le 2e volet du DIP est le conflit de juridictions. Aujourd’hui on peut dire que c’est comme le conflit de loi : c’est la vocation concurrente de pls tribunaux, de pls ordres juridictionnels nationaux

tre voques, de mme que la rglementation publique sur linformation. En sappuyant sur des exemples, on montrera aussi que les marchs peuvent tre dfaillants dans le domaine de lallocation des ressources en prsence de biens collectifs ou dexternalits (pollution, clairage public, pollinisation par les abeilles, etc.). Bibliographie donne par M. Galanti Sbastien Manuels Universitaires de niveau licence (suffisants mon avis car bien conus) E.Wasmer (2010), Principes de Microconomie, ed Pearson, ch. 19 et