Syndic de copropriété

Bilan 2010 – Perspectives 2011 Projet de décret portant règlement général de construction fixant les normes minimales d’habitabilité en matière d’habitat (adressé au SGG le 21 Juillet 2008) ; Projet de loi modifiant la loi n°18-00 relative à la copropriété (transmis au SGG le 11-11-2009) ; Projet de loi sur le locatif, adopté par la chambre des représentants et en cours de discussion à la chambre des conseillers; Projet de loi sur l’aménagement du territoire et son texte d’application (Transmis au

456E - NF C 15-100/A3 : Février 2010 NF C 15-100/A3 Partie 7-771 Annexe C – (informative) – Exemple de lettre pour sensibiliser les différents acteurs à leurs responsabilités Sécurité électrique habitat existant Adresse du Syndic de copropriété, ou du .............................................................. .............................................................. .............................................................. de l'installation électrique réalisés chez :

secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété. Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire. L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise

projets : * Le premier projet consiste à réduire le nombre des tribunaux de commerce pour qu’on ait à faire à des juridictions assez importantes afin d’avoir des décisions plus rationnelles * Le second projet vise à réformer la profession de syndic * Le troisième projet concerne cet aspect qui est la prévention des difficultés de l’entreprise (il se trouve qu’il y’a eu un rapport relativement intéressant, en 1975, il y’a eu le rapport Sudereau qui réfléchit sur une possible réforme de l’entreprise

profit du syndicat des copropriétaires d’immeubles en copropriété sur les parts divises ou indivise de chaque propriété. Cette hypothèque a pour but de garantir le paiement de la contribution aux frais annuels et aux dépenses aux frais exceptionnels. L’Art 22 et 23 prévoient qu’une hypothèque forcée peut être prise à la requête du syndic pour garantir le paiement de la part contributive, aux frais ordinaire et exceptionnels de la copropriété dans les parties communes de l’immeuble. Cette hypothèque

preneur en vertu du bail, il est d'usage que le bailleur intervienne dans le remplacement des pièces telles que câbles, moteurs, etc... Les ascenseurs des immeubles à appartements multiples avec concierge et/ou femme de ménage au service de la copropriété sont soumis aux dispositions des articles 267 bis à 283 du Règlement Général pour la Protection du travail. Un arrêté royal du 2 septembre 1983 (Moniteur Belge du 28 octobre 1983) prévoit des dispositions instaurant des règles de sécurité très

entre devenir propriétaires, si leurs moyens le leur permettaient, ou devenir locataires de la société HLM. La situation actuelle de l'Unité d'Habitation fait état d'une société HLM majoritaire et de propriétaires individuels regroupés en syndic de copropriété. Le projet n'aurait pas pu aboutir sans le soutien d'hommes politiques locaux. Ce soutient fut le fruit du courage politique d’un homme, Georges Bénezet, maire gaulliste de la ville fraîchement élu. A force de discussion, il parvint à faire

secteurs public et privé, notamment : conservations des hypothèques, services fiscaux, cadastres, services de l’état civil, services d’urbanisme, greffes des tribunaux, notaires, avocats, huissiers de justice, géomètres, experts immobiliers, syndics de copropriété. Pour le traitement d’un dossier, le titulaire du BTS doit être en mesure d’identifier les partenaires et de gérer avec eux toute relation nécessaire. L’ensemble des activités implique l’utilisation d’une documentation technique et la mise

continuité de services dans les chaufferies plus au moins importantes suivant les résidences et surtout le nombre de logements. De plus, ils font l’objet de plusieurs contrats de chauffage (P1, P2, P3) selon les différents immeubles à travers leur syndic et l’entreprise SEC. Voir définition de ces contrats cidessous. Terme « P1 » : Fourniture de l’énergie La définition des consommations de base NB La définition des prestations de fourniture de combustible (P1) nécessaire au chauffage des locaux

trouvera une fiche individuelle centralisant les informations suivantes : - Les photos des immeubles ; - Le nom et l’adresse de la résidence ; - La date de construction ; - Le nombre de boîtes aux lettres ; - Les coordonnées du syndic ; - Les coordonnées du gardien. La distribution des secteurs de prospection aux négociateurs Une fois le découpage réalisé, vous allez les attribuer à votre équipe. Dans un souci d’équité, chacun aura le même nombre de secteurs pavillonnaires