Syndicat agricole

modernisation et l’utilisation de produits chimiques. Grâce à cela il y a des exploitations qui prennent de plus en plus d’ampleur. Concentrations des terres, les agriculteurs deviennent de véritable chef d’entreprise cependant en 1850 le nombre d’actif agricole diminue 9.3 millions 55 % de la population et maintenant 1 millions 3.3 % de la population. Cependant à cette époque il y a l’apogée du monde ouvrier 1850 > 1970 avec un monde qui s’affirme en 1860 3.5 million d’ouvrier puis en 1939, 6.5 millions

B En vigueur étendu Dans la présente convention, chaque fois qu'on fera mention de l'accord de 1981 il faudra comprendre : « L'accord national modifié du 23 décembre 1981 concernant la durée du travail dans les exploitations et entreprises agricoles en ses dispositions en vigueur ou toute disposition qui lui serait substituée et applicable aux entreprises relevant de la présente convention ». Article 2 En vigueur étendu La présente convention ne peut être cause, pour aucun salarié,

… En 1895 = CGT, confédération du travail est dont l’influence est très largement dominé par les anarchies-socialiste. A Amiens en 1906 va adopter une chartre du syndicalisme qui va affirmer deux principes, c’est l’affirmation de l’autonomie des syndicats vis-à-vis de la politique. En 1898= loi qui reconnait la responsabilité de l’employeur en cas d’accident du travail, c’est la 1ere assurance obligatoire, l’employeur doit indemniser le salarié en cas d’accident. En 1906, instauration du repos

l’employeur. Il y a les DP (Délégués du personnel), les CE (Comité d’entreprise) et les DS (Délégués syndicaux). Les deux premières instances DP et CE sont constituées de salariés élus par les salariés de l’entreprise, alors que les DS sont désignés par le syndicat qu’ils représentent. Sous-chapitre 1 : La mise en place des IRP. Section 1 : Principes. Trois conditions : notion d’effectif, d’activité et le cadre de l’élection. I- Les effectifs. Les élections sont obligatoires quand il y a au moins 11 salariés

socio-économiques auxquelles les ouvriers ont été soumis, dans un contexte de libéralisme extrême, réduisant à néant tout rééquilibrage par l’Etat au profit des plus faibles. La révolution industrielle se caractérise par le passage d'une société à dominante agricole et artisanale à une société commerciale et industrielle dont l'idéologie est technicienne et rationaliste. On peut parler au pluriel des révolutions industrielles pour désigner les différentes vagues d'industrialisation qui se sont succédé dans les

conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil. Exemple : Un syndicat possède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement. La négociation est

intégration des femmes ⎝ avoir des bras en temps de guerre. 1884 : légalisation des syndicats ⎝ il faut que les gens qui manifestent aient des choses à perdre car avant, les prolétaires n’avaient rien à perdre ⎝ on donne des gages à la classe ouvrière (50% respect dignité de l’homme, 50% maintien de l’ordre). Le syndicat sert à déclencher et à encadrer les grèves. Ils ont un rôle de médiation. - Régulation: Les syndicats font partie intégrante de la gestion sociale du pays; ils régulent la branche à

confirmé. 2) Au plan des relations collectives. Le droit syndical se trouve renforcé par l'instauration des délégués syndicaux d'entreprise et la prise en compte du pluralisme syndical. Ainsi, si seuls, les syndicats représentatifs peuvent désigner des délégués syndicaux d'entreprise, tout syndicat peut 6 : 5 3 P M 3 désormais présenter des candidats au premier tour de l'élection des délégués du personnel. 2) Réglementation du droit de grève Des clarifications sont faites dans le souci de responsabiliser

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution

les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de • promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre en valeur leur rôle et la • position desdits partenaires sociaux, en consécration du principe de l'entreprise et du • syndicat citoyens, ce qui permettra l'amélioration des conditions du travail et de son • environnement et la garantie de la santé et de la sécurité sur les lieux du travail ; • Tenant au respect des droits et libertés garanties par la Constitution