Syndicat de la magistrature

l’informatisation de l’action sociale. Ce comité regroupe 26 organisations adhérentes dont l’ANAS, la CONCASS, la FEN, la FSU, l’Association des Secrétaires Médico-Sociales ou encore des Sages-Femmes Territoriales, les Syndicats des Psychologues, des Psychiatres, de la Magistrature, des Avocats, la CFDT, la CSF ... Sa plate-forme revendique: - l’abandon de toute mise en réseau des informations saisies par un professionnel, ce dernier devant en outre garder la maîtrise de son outil, - le monopole

CNDH comprend 30 membres nommés pour un mandat de 4 ans renouvelable. Ces membres sont choisis après consultation parmi les personnalités représentant les forces vives de la société, (des associations, des syndicats, des parlementaires, des figures de la pensée, personnes du corps de la magistrature, des professeurs de l'enseignement supérieur et des experts marocains auprès de l'ONU), et agissant dans les domaines des droits de l'Homme, et justifiant d'une expertise et d'expérience en la matière.

prud'homme il y a une phase de conciliation : 1 représentant des employés/salariés. Si les conciliations échouent, le bureau de jugement peut être saisi. Les parties doivent comparaître en personne et doivent se faire assister par un avocat ou un truc syndicat. f) Le tribunal paritaire des baux Juridiction pour trancher les litiges nés d'un bail rural entre bailleur et preneur, composé de juges non pro avec représentants des bailleurs/preneurs (2). Ce tribunal est présidé par le juge d'instance

l'autorité judiciaire. Il est assisté par le Conseil Supérieur de la Magistrature. Une loi organique porte statut des magistrats. Les magistrats du siège sont inamovibles. Article 65 : Le Conseil Supérieur de la Magistrature est présidé par le Président de la République. Le Ministre de la Justice en est le vice-président de droit. Il peut suppléer le Président de la République. Le Conseil Supérieur de la Magistrature comprend deux formations, l'une compétente à l'égard des magistrats du

indépendante, afin de mener à bien sa mission sans être lié par les intérêts particuliers à chacun des 3 pouvoirs de l'État. C'est de cette particularité que le CSJ tire une grande partie de sa force. La représentation égale de membres issus de la magistrature et de membres issus de la société renforce cette indépendance et favorise une contribution équilibrée et nuancée à l'exécution de l'ensemble de ses activités. La mission du Conseil supérieur de la Justice Le CSJ, organe constitutionnel composé

(s'il existe une élection cette année-là). Les élections prud'homales constituaient, jusqu'à la loi du 20 août 2008 qui se fonde dorénavant sur les élections de représentants du personnel en entreprise, le principal test de représentativité pour les syndicats de salariés. Les conseillers prud'hommes exercent à titre bénévole, mais ils sont :  soit indemnisés forfaitairement pour le temps passé à leurs fonctions, s'ils sont élus du collège employeurs ou s'ils sont élus du collège salariés et sans activité

nationale peut être dissoute par le Président de la République en cas de crise persistante avec le Gouvernement. La présente Constitution réaffirme l’indépendance du pouvoir judiciaire dont les membres sont gérés par le Conseil supérieur de la magistrature désormais composé des seuls magistrats. Pour plus d’efficacité, de spécialité et de célérité dans le traitement des dossiers, les Cours et Tribunaux ont été éclatés en trois ordres juridictionnels : Journal Officiel - Constitution de la République

et qui sont donc un rouage essentiel de la prise de décisions administratives dans le cadre des compétences attribuées au chef de l'État. Il peut s'agir de conseils prévus par la Constitution tels que le Conseil des ministres ou le Conseil de la magistrature. Il peut aussi s'agir de conseils prévus par décret, comme le conseil de la défense. Enfin, il peut s'agir de conseils informels et restreints qui vont être réunis à l'initiative du président de la république. B – L’administration gouvernementale

permet d'apporter sur ces points des lumières nouvelles 3. La démocratie athénienne confiait à des citoyens tirés au sort la plupart des fonctions que n'exerçait pas l'Assemblée du peuple (Ekklèsia)4. Ce principe s'appliquait tout d'abord aux magistratures proprement dites (arkhai). Sur 3. Il s'agit du livre de M. H. Hansen, TheAthenian Democracy in the Age of Demosthenes, Blackwell, Oxford, 1991 (traduction française, La Démocratie athénienne à l'époque de Démosthène, Paris, Les Belles Lettres

regroupent au sein de la SFIO en 1905 entendent constituer la question sociale en enjeu prioritaire et regrouper les ouvriers. 52 députés SFIO en 1906, 75 en 1910 et 103 en 1910. Nouveaux répertoires d’action apparaissent avec la constitution de syndicats : grèves sauvages durant toute la fin du XIXe siècle. Syndicalisation des prolétaires, mais aussi des paysans, des fonctionnaires Premières lois sociales, création d’un ministère du travail en 1906 et lois sur la retraite ouvrière et paysanne en