Syndicat de la magistrature

valeurs (la de vie et ses valeurs famille, l'éducation, l'épargne). L’ancien groupe dirigeant, l’aristocratie conserve une place importante bien qu’en recul. En Europe de l’ouest, elle occupe de solides positions dans l’armée, la diplomatie, la magistrature, la politique. Mais, sauf en Angleterre, elle participe peu aux nouvelles formes du développement économique. ● l'émergence des classes moyennes : On assiste à l'émergence C'est un groupe social très hétérogène constitué par les catégories de

signée de trois anciens Gardes des Sceaux (Badinter, Guigoux et Lebranchu), signée du Président de la Commission parlementaire d’enquête sur les prisons, signée du Président de l’Union Syndicale des Magistrats, signée des responsables du Syndicat de la Magistrature. Que disent ces braves gens ? Que les prisons en France sont une honte. Que les prisons en France sont des cloaques. Que dans les prisons en France, la dignité humaine n’est plus respectée. Que dans les prisons en France, on ne sait pas

la responsabilité du gouvernement devant la chambre des représentants, des projets de loi avant leur dépôt sur le bureau des l’une des deux chambres, des projets de révision de la constitution. Le roi préside également le conseil supérieur de la magistrature, le conseil de l’enseignement, le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan … » (article 32 de la constitution de 1996). Les décisions royales sont prises sous forme de dahir, le dahir constitue une particularité de la législation

responsabilité du gouvernement devant la chambre des représentants, des projets de loi avant leur dépôt sur le bureau des l’une des deux chambres, des projets de révision de la constitution. Le roi préside également le conseil supérieur de la magistrature, le conseil de l’enseignement, le conseil supérieur de la promotion nationale et du plan … » (article 32 de la constitution de 1996). Les décisions royales sont prises sous forme de dahir, le dahir constitue une particularité de la législation

L’application du code du travail ne concerne pas tous les travailleurs. Selon l’article 1 al 3 du CT sont exclus de son champ d’application, les personnels régis par le statut général de la fonction publique (les fonctionnaires), le statut de la magistrature (magistrats), le statut des militaires (militaires), le statut spécial de la Sûreté Nationale (police), et le statut spécial de l’Administration pénitentiaires (gardiens de prison), les dispositions particulières applicables aux auxiliaires d’administration

disfonctionnement révélés par des affaires jugées. Cependant, la marge de manœuvre du législateur est étroite ; il ne peut porter de jugement subjectif : car dans ce cas il rechercherait la faute du juge ce qui est de l’ordre du conseil sup de la magistrature. Section 2 : Les rapport entre la justice et le pouvoir exécutif I / La séparation des fonctions administratives et judiciaires -Principe : Loi du 16 et 24 Août 1790 : les fonctions judiciaires demeurent distinctes et séparées des

s’institutionnaliser. Au court du 19ème siècle les TORIES sont devenu les conservateurs et les WIGHS sont devenus les libéraux. Les travaillistes sont apparus au début du 19ème siècle. 1ère Rque : l’apparition des travaillistes est une initiative des syndicats 2ème Rque : les travaillistes à la différence des TORIES (ou conservateurs) ont une base économique et c’est la différence qu’ils ont également avec les WIGHS ; 3ème Rque : 1906-1935 ; il y eu un grand succès des travaillistes puisqu’à cette

de Gaulle .Il faut doper la fonction présidentielle. • Le face à face directe avec le peuple .Pratique de la fonction présidentielle qui est la traduction de ce face à face direct. • La marginalisation des corps intermédiaires (partis, syndicats) car ils expriment des intérêts à un autre niveau. • La quasi monopolisation de l’intérêt général .L’intérêt général est à la charge de l’Etat. • Le président de la république est le président de tous les français : « la France ce n’est

obligations de magistrats. Alternance employé employeur tous les ans pour le Président. Compétences : Litiges individuels nés d’un contrat de travail ou d’apprentissage. Attention : conflits collectifs => TGI Représentation par un avocat ou par un syndicat. Conciliation obligatoire. Pas d’appel moins de 4000 €. Division en chambres par secteur d’activité. II. Les juridictions pénales ou répressives On distingue : La poursuite représentée par le Ministère public L’instruction représentée par le juge

II- LES MODERES ET L’ENRACINEMENT DE LA REPUBLIQUE Le péril monarchique définitivement écarté, les républicains se divisent: élections législatives de 1881, les conservateurs n’ont que 90 élus. Elles gardent de fortes positions dans la magistrature, la diplomatie, l’armée et l’Eglise, les congrégations religieuses froment des réseaux d’influence au service des idées monarchiquesLes républicains se scindent entre radicaux et modérés qualifiés d’opportunistes par leurs adversaires. Les uns