Syndicat de salariés français

EDDAHIR Amina Le régime juridique des syndicats Université Hassan1 Faculté des sciences juridiques Économiques et sociales Settat Département : Gestion Année universitaire : 2012/2013 Introduction Partie 1 : généralité sur le syndicalisme Définition 1. rôles 2. domaines d’intervention partie2 : le régime juridique des syndicats 1. définition 2. aspects juridiques 3

THEME 1 : LE LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE En matière de licenciement, la 1ère grande loi sur le licenciement est la loi du 13 juillet 1973. C’est la 1ère fois qu’existe en droit français un droit de résiliation unilatéral du contrat de travail pour l’employeur. Elle va instaurer l’exigence d’une cause réelle et sérieuse, mais aussi le respect d’une procédure de licenciement. Autre loi : 3 janvier 1975. Elle se préoccupe des licenciements pour motif économique. A l’époque, le licenciement

dispositions minimales applicables à tous les salariés ; - accords nationaux de branche, qui fixent les dispositions minimales applicables à tous les salariés d'un secteur d'activité ; - accords provinciaux de branche, dans quelques secteurs comme l'agriculture ou le bâtiment ; - accords d'entreprise, qui régissent essentiellement les questions d'organisation du travail. - Les accords par référendum - Les accords signés par les délégués syndicaux ou les salariés mandatés (37%). - Les accords signés

réunissent place de la Concorde à Paris pour entrer dans la chambre des députés et la prendre. Mais police et gendarmerie s'interposent. Ligues n'arrivent pas au pouvoir ! FN sort du cadre républicain ! [Alain Supiot] Introduction Pour étudier les syndicats, on est obligé de faire un peu d'histoire. La naissance du mouvement syndical et son essor, son histoire, son développement, sont complètement associés aux oppositions de classes qui structurent la société industrielle, ■ A l'histoire des mouvements

termes de coût de revient et ce, malgré le retour aux 40 heures de travail hebdomadaire fin 2007. « Délocalisation rampante vers les pays low-cost et décision opportuniste », rétorquent les syndicats qui s'appuient sur le rapport d'un cabinet d'experts-comptables indépendants • 2. Que réclament les syndicats ? Une prime exceptionnelle de 200 000 €, le maintien des salaires jusqu'en 2012 et la retraite à partir de 52 ans. Un comité de lutte sur le modèle du conflit Chausson a été mis en place

précédée par l’Italie, le Portugal et la Roumanie à posséder le plus de disparités des salaires avec un taux de 2,45. Ainsi, en 2006, les dirigeants des sociétés cotées du CAC 40 ont touché 2,1 millions d’euros en moyenne, soit 70 fois le salaire moyen français, les dirigeants des sociétés les mieux payées, eux, ont perçus 387 fois le SMIC. Cependant, ces écarts de salaires peuvent être démontrés par un certains nombre de raisons économiques. En premier lieu, chaque personne est libre travailler à temps

2. Rôle des syndicats 3. caractères du syndicalisme 4. domaines d’intervention III. Les principaux syndicats au Maroc : 1. L’Union Marocaine du Travail (UMT) 2. La Confédération démocratique du travail (CDT) 3. L’Union Générale des Travailleurs du Maroc(UGTM) 4. L’Union Nationale du Travail au Maroc (UNTM) 5. La fédération démocratique du travail (FDT) IV. Le régime juridique des syndicats 1. Constitution

Départementale Syndicale des Exploitants Agricoles sous la tutelle de son directeur, Monsieur LE GALL Gurvan. La FNSEA fût créée en 1946 en période d'après guerre afin d'unifier et rassembler les intérêts et ambitions des agriculteurs français. En 2007, il devint le premier syndicat professionnel dans la profession agricole en obtenant 54,9 % aux élections Chambres d'agriculture. Au fil des années et des besoins, 94 Fédérations Départementales Syndicales des Exploitants Agricoles fût fondées, et plus précisément

REPRÉSENTATION COLLECTIVE DES SALARIÉS DANS L’ENTREPRISE COLLECTIVE Section 1 : La représentation indirecte : le syndicalisme dans l’entreprise § 1.- Généralités sur les syndicats I.- Le paysage syndical français A.- Les syndicats de salariés B.- Les syndicats et autres groupements patronaux II.- Le statut juridique des syndicats A.- Objet et constitution des syndicats B.- La liberté syndicale C.- La personnalité juridique des syndicats § 2.- La représentativité des syndicats A.- La détermination et la

o sa dénomination, o et son contenu. En ce qui concerne son origine, on rencontre souvent deux types d'auteurs: ceux qui pensent que le terme "management" est d'origine anglo-saxonne, et ceux2 qui rappellent qu'il s'agirait d'un vieux mot français d'origine latine (venant de manus, la main), proche du verbe italien maneggiare (manier, conduire). Ce terme, semble-t-il longtemps oublié dans la langue française, a fini par être remis au goût du jour par l'Académie Française en 1973. Il est