Syndicat de salariés français

des textes que les entreprises doivent appliquer aux salariés. La relation concernant les salariés : prévaut également l’égalité parce que en principe les salariés sont soumis à de mêmes dispositions. Parfois le législateur renforce cette égalité à travers des dispositions spécifiques. On va compenser une situation juridique distincte par l’adoption de mesures compensant la différenciation de statut. Les relations entre employeurs/salariés : l’inégalité prévaut de façon certaine, en raison de

lieu devant une jur° spécialisée qu’est le CPH. (ppe du paritarisme du CPH avec des juges non professionnels élus par leurs paires). Quels sont les litiges soumis au CPH . éléments de procédure . moyens d’actions en Justice à la disposition des syndicats. §1) la compétence du CPH Le CPH est une jur° spécialisée relevant de l’ordre judiciaire. Jur° spécialisée : le CPH ne peut connaitre que des litiges dont la loi lui octroie une compétence exclusive. Compétence matérielle = litige soumis au CPH (A)

Le Baobab, SARL, situé à Port Saint Père aux portes de «  Planète Sauvage » est un restaurant ouvert depuis 1992 qui possède une capacité d’accueil de 500 personnes et un décor exotique unique dans la région. Avec une rotation moyenne de 21 salariés à l’année cette structure a différentes activités comme les mariages, le service traiteur, les événements familiaux, les repas d’entreprise, etc.… Aujourd’hui chargée de la commercialisation de nos prestations, je m’occupe de faire la communication

Nouvelle 75010 PARIS tel : 01 44 79 31 65, 69 Fax : 01 44 79 31 72 site internet : www.sud-travail-affaires-sociales.org site intranet: www.intracom.travail.gouv.fr syndicat.sud1@sud.travail.gouv.fr HYGIENE SECURITE DES DROITS DUREMENT CONQUIS Syndicat SUD Travail Affaires Sociales – Brochure Historique de l’Hygiène Sécurité I L’ANCIEN REGIME (L’ETAU DES CORPORATIONS) 1. Vers l’étau des Corporations 2. L’édit de Turgot (1776) II LE PACTE REVOLUTIONNAIRE (1789) 1. L’idéal révolutionnaire, la

annonce une marche sur l'établissement dans le but avoué d'une confrontation brutale), elle est évacuée par une intervention policière musclée : plusieurs centaines d'étudiants sont arrêtés, dont Jacques Sauvageot, le dirigeant de l'UNEF, principal syndicat étudiant. Cette intervention des forces de l'ordre à la Sorbonne, à la demande du recteur Jean Roche, sans préavis ni négociations, est très mal vécue par les étudiants, qui se pensaient protégés par le statut universitaire. Dès le 4 mai, le doyen

scientifiques de niveau recherche, publi´es ou non, ´emanant des ´etablissements d’enseignement et de recherche fran¸cais ou ´etrangers, des laboratoires publics ou priv´es. La liberté du travail en droit français Essai sur l’évolution d’une notion à usages multiples* Il n’existe pas, en droit français, de définition de la liberté du travail. On en trouve cependant mention dans deux textes différents. Le premier est l’article L. 412-1 du Code du travail, issu de la loi du 27 décembre 1968 relative à

de l’industrie » Explication des termes juridiques ou économiques importants rencontrés : - Salarié : Personne qui s'engage à exécuter un travail, à temps plein ou à temps partiel, pour le compte d'un employeur, en contrepartie d'un salaire ou d'un traitement. Elle s'engage pour une période limitée ou indéterminée. - Grève : Cessation volontaire et collective du travail, décidée par les salariés, un groupe professionnel dans l’objectif de défendre des revendications professionnelles portant

contre-pouvoirs permet d’appréhender le fonctionnement de l’organisation à travers les relations partenariales ou conflictuelles qui se nouent entre ses membres ou avec l’environnement. Notions : parties prenantes et contre-pouvoirs : actionnaires, syndicats, consommateurs, groupements professionnels. Indications complémentaires : Les intérêts différents des parties prenantes génèrent des tensions, voire des conflits. La mise en place de procédures de contrôle du pouvoir s’avère nécessaire pour

et de l’emploi dans l’intégration sociale A) Le marché de l’emploi Le marché du travail est un lieu fictif où se rencontrent les offreurs de travail (les salariés) et les demandeurs de travail (les employeurs). Le travail dans la conception marxiste, classique et néoclassique, est considéré comme une « marchandise » que les salariés vont vendre aux employeurs. Le prix du travail étant considéré comme une marchandise est variable en fonction de sa rareté et du besoin manifesté par les employeurs

plans sociaux dans le domaine de l’agroalimentaire. Lors de ces manifestations très largement repris et suivis par les médias, la grogne populaire, parfois manifestée par des actes de dégradation et de violence, et la pression des syndicats ont obligé le gouvernement français à reporter sine die le projet de loi. La mobilisation sociale se caractérise, dessine le paysage politique, et participe au processus démocratique d’un pays. Ainsi, les mouvements réagissent, s’organisent et s’expriment différemment