Syndicat de salariés français

ordre, contrôler le travail, sanctionner les manquementaux obligations contractuelle Irresponsabilité civile du salarié : s’il cause un préjudice a l’employeur ou a un tier, l’employeur ne peut pas engager sa responsabilité (sauf pour faute lourde cad avec l’intention de nuir à l’employeur ou a l’E) Mais responsabilité disciplinaire : l’employeur a le droit de sanctioner le salarié s’il fait mal son travail Employeur : personne de droit privé (personne physique ou morale) si c morale, l’employeur

permis de contourner la logique d’institutionnalisation des 35 heures en France. Pour ce faire, nous examinerons d’abord comment la politique de réduction du temps de travail (RTT) s’est institutionnalisée dans le quotidien de tous les travailleurs français afin d’analyser par la suite les divers obstacles que les « réformateurs » des 35 heures ont rencontré cet été. Enfin, nous verrons que cette politique sociale profondément ancrée dans le marché du travail peut quand même évoluer et être modifiée

Droit du travail 1. Introduction : Le droit du travail est l’ensemble des règles qui organise les relations individuelles ou collectives entre un employeur et un salarié dans les relations travail dans l’entreprise du secteur privé. Ce droit du travail n’est applicable qu’aux personnes liées par un contrat de travail. Le contrat de travail est un lien de subordination. Les fonctionnaires, les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans et les chefs d’entreprise. (En dehors des PDG

Devoir de Droit du Travail I/ Définition : La grève est une cessation concertée du travail par les salariés d'une entreprise, d'un secteur économique, d'une catégorie professionnelle. Elle est souvent mise en place à l’initiative des syndicats. Cette action vise à appuyer les revendications des salariés en faisant pression sur les supérieurs hiérarchiques ou l'employeur (chef d'entreprise ou patron), par la perte de production que la cessation de travail entraîne. Pendant cette période, le

professions libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les sociétés mutualistes, les organismes de sécurité sociale et les associations ainsi que les établissements publics à caractère industriels et commercial et les établissements employant au moins 50 salariés. • Cet effectif doit être atteint durant une durée de 12 mois pendant les 3 dernières années. • Il est possible pour les entreprises de moins de 50 salariés de créer un CE par conventions ou accords collectifs

cherche à planifier. ▪ Objectif de la GRH : anticiper les crises ( gestion flexible des RH. De la gestion Administrative du personnel à la GRH : ▪ Administration du personnel = ensemble des activités qu’impose à l’entreprise l’emploi de salariés. ▪ GRH = une nouvelle approche, une nouvelle dynamique, même si pas toujours de traduction concrète dans les faits : ▪ Introduction de la notion de développement, d’investissement (notion de MT). Suppose que si on investi, l’on veut conserver

européens. La même année, sont adoptés deux décrets importants qui instituent les syndicats professionnels et créent un corps spécialisé d’inspection du travail. Après la seconde guerre mondiale, le contrat de travail indigène est réglementé par décret en ce qui concerne les salaires, les différends de travail et la réparation des accidents du travail. Durant cette période, l’Organisation internationale du Travail et les syndicats ouvriers ont joué un rôle majeur dans l’élaboration de ces normes. •

Syndicats et droit syndical: I. Le statut juridique des syndicats La conquête du droit syndical est récente : sa reconnaissance date de la moitié du XIXème siècle à la suite de la révolution industrielle et de l’avènement du capitalisme libéral. Le libéralisme de la loi française se marque dans la simplicité des formalités de la constitution d’un syndicat, la seule restriction étant que le syndicalisme, expression d’une communauté d’intérêts nés d’une activité professionnelle

intérêt économique et sa compétitivité (par exemple à travers la maîtrise de ses coûts) avec une problématique socialement élargie, prenant en compte de façon responsable l’impact de ses décisions sur les autres parties prenantes (le territoire, les salariés de l’entreprise, ceux des sous-traitants). Par contre, et ceci constitue un élément important pour notre sujet, les deux champs n’ont pas jusqu’ici donné matière à des régulations juridiques de même importance. Le traitement préventif et curatif

9 2.2.1 2.2.2 3 Le monde industriel, un lieu d’affrontement multiple ............................ 9 3.1 Le conflit patronat/Syndicat ..................................................................................10 Le rôle des syndicats .....................................................................................10 Le contournement des syndicats par le néo-management ...............................10 La désyndicalisation .......................................................