Syndicat Mixte du Pays du Mont-Blanc

créant l’OMPI ou le traité de Rome pour la CEE. C. Le droit communautaire. Le droit communautaire revêt une importance considérable pour le droit des affaires.  Orientation du droit français interne (harmonisation et rapprochement des droits des pays de l’UE)  Modification et complément du droit interne car applicabilité directe (depuis 1963) a) Les traités communautaires Les différents traités communautaires :             1951 CECA (6 états valable jusqu’en 2002) 1957 Traité de Rome

Ministère de l'Agriculture et de la Pêche Maritime OCDE : Organisation de Coopération et de Développement Economiques OMC : Organisation Mondiale du Commerce ONU : Organisation des Nations Unies ORMVA : Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole PED : Pays En Développement PIB : Produit intérieur brut PRE : Pouvoir de Rétention d’Eau PSB : Pulpe Sèche de Betterave PSE : Pale Soft Exsudative SAU: Superficie Agricole Utile SAUF : Superficie Agricole Utile Fourragère SNDE : Société Nationale de Développement

Constitution. Cela entraîne comme conséquence que c'est au juge ordinaire (judiciaire ou administratif), d'effectuer ce contrôle de conventionalité. La Cour de cassation l'avait en quelque sorte précédée dans un arrêt du 24 Mai 1975, rendu par la chambre mixte, un arrêt Jacques Vabre, par lequel elle faisait prévaloir le traité européen sur la loi postérieure. Pour la Cour de cassation, le traité prévaut sur la loi postérieure, quelle qu'elle soit. B. La supériorité du droit dérivé 1. Les règlements

choses. La science politique dit que la réalité est nuancée. b. l’emprise institutionnelle Les enseignements de science politique sont hébergés dans les facultés de droit dans les années 1960. C’est original car proprement français. Dans d’autres pays, la science politique est autonome. Par exemple, aux Etats-Unis il y a des facultés de science politique dans les universités. Ou bien, la science politique est satellisée par d’autres disciplines que le droit. Généralement, la science politique est

au Québec, diverses formes : soutenu courant familier populaire C'est onéreux ! Ça coûte cher ! C’est dispendieux! Ça coûte des sous ! Ça prend de la grosse argent ! Si les registres soutenu et courant sont pratiquement les mêmes dans les divers pays francophones, on constate par contre un écart très sensible entre les registres familier et populaire utilisés dans des régions différentes. Ainsi, là où le locuteur québécois populaire dira “Ça prend de la grosse argent”, le Belge dira plutôt “Ça

l’Allemagne h Les propositions des candidats souvent incomplètes et confuses GECI Envolée des prix de l’essence : les Français roulent moins GDF Suez va dépenser 8 milliards d’euros pour monter à 100 % dans sa filiale britannique. Il veut réaliser jusqu’à 50 % de ses investissements dans les pays émergents. PAGE 19, L’ÉDITORIAL DE PHILIPPE ESCANDE PAGE 14 ET « CRIBLE » PAGE 32 DR L manière négative dans la campagne. En ’Europe a été constamment présentée de Le digital fait plonger

créant l’OMPI ou le traité de Rome pour la CEE.   C. Le droit communautaire. Le droit communautaire revêt une importance considérable pour le droit des affaires.  Orientation du droit français interne (harmonisation et rapprochement des droits des pays de l’UE)  Modification et complément du droit interne car applicabilité directe (depuis 1963) a) Les traités communautaires Les différents traités communautaires :             1951 CECA (6 états valable jusqu’en 2002) 1957 Traité de Rome

Soutenue le 6 janvier 2003 sous la direction de Marc Abélès, directeur de recherche, Cnrs (Laios) Jury Marc Abélès, directeur de recherche, Cnrs (Laios) Marc Augé, directeur d’études, Ehess Jean Davallon, professeur, Université d’Avignon et des Pays du Vaucluse Henri-Pierre Jeudy, chargé de recherche, Cnrs (Laios) Jean-Didier Urbain, professeur, Université de Versailles-Saint Quentin en Yvelines tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 2 tel-00266547, version 1 - 24 Mar 2008 3 4

dans la ville, et ces derniers doivent se retrouver à l’intérieur. Mais il doit aussi répondre au fait que les réseaux, aujourd’hui, connectent tout, et qu’il faut également retrouver dans le magasin : d’autres magasins et d’autres lieux, d’autres pays, d’autres continents. 626 Un autre paramètre sociologique modifie totalement la structure des marchés : la médiatisation. Le “culte du best-seller” envahit tout (et le commerce). Ce qui s’achète, c’est ce qui marche déjà. Le consommateur surinformé

les actionnaires, les clients, les consommateurs) l‟environnement institutionnel (les organismes étatiques…) l‟environnement social (ONG, associations et autres organismes d‟intérêt général), l‟environnement interne à l‟entreprise (travailleurs, syndicats, fournisseurs, collaborateurs), de même que le respect de la nature c'est-à-dire les questions de développement durable. De ce fait l‟entreprise doit intégrer l‟impact de son action dans la société dans sa large acception, le contexte où elle agit