Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

notion d’impôt, d’analyser ses éléments constitutifs, d’examiner les différentes caractéristiques des impôts, ou encore de procéder à la classification des impôts. Cela va nous permettre d’expliquer l’adoption de tel ou tel impôt. L’impôt est un fait social et politique, il est largement lié à l’environnement économique, d’où la myriade de réforme actuellement menées en matière fiscale. Droit fiscal : branche du droit qui étudie l’ensemble des règles juridiques relatives aux impositions. Etude des conditions

Dispositions générales Art.1.- La présente loi est applicable aux travailleurs et aux employeurs exerçant leur activité professionnelle en République du Bénin. Elle s’applique également aux apprentis. Art.2.- Est considéré comme travailleur au sens du code du travail, quels que soient son sexe et sa nationalité, toute personne qui s’est engagée à mettre son activité professionnelle, moyennant rémunération, sous la direction et l’autorité d’une personne physique ou morale, publique ou privée. Pour la

2004 Chapitre introductif : première idée de la matière Qu’est-ce que le droit di travail ? Le droit du travail pose les règles officielles fixant les rapports entre l’employeur et les salariés. Faire du dt du tr c connaître les règles du jeu social. C une matière vivante permettant de résoudre des problèmes pratiques mais pour autant la technique juridique demeure essentielle, le contrat de travail est d’abord un contrat. 1er problème : comment peut-on recruter quelqu’un ? Le dt du tr

gauche-droite, séparation des pouvoirs […]). La Révolution française correspond à la disparition absolue d’une société, de l’ancien régime et à la construction d’un nouveau régime et d’une nouvelle société moderne en 10 ans (modifications des institutions sociales, religieuse, économique et politiques) : Ex : Interdiction des ordres et des métiers de l’ancien régime Apparition des partis politiques (mais bien plus tard que dans bon nombre d’autres pays) La Révolution marque donc la naissance d’une société

DROIT CIVIL – LES BIENS INTRODUCTION : Le droit des biens est régi au Livre Deuxième du Code Civil : des biens et des différentes modifications de la propriété (articles 516 à 710) avec un Titre 21 sur la possession et la prescription acquisitive. Le droit des biens est une matière complexe et plus difficile à appréhender que le droit des personnes. D’abord, la législation sur le droit des biens a très peu évoluée depuis 1804 et il en résulte que cette législation se révèle parfois inadaptée

Pas-plus-qu'il-n'est-juste, pas-plus-qu'il-n'est-utile => Il faut punir, certe, mais pas plus qu'il n'est juste, pas plus qu'il n'est utile. Dans cette approche néo-classique, si l'homme est libre en général, sa volonté peut être influencé par sa santé, sa situation sociale, ses caractéristiques propres à chaque individus. Et donc pour que la peine soit juste, il faut l'individualiser, ne plus agir par des peines déjà prévues. B/ La criminologie 1) Apparition de la criminologie Elle est apparue au XIXeme siècle

prise par la collectivité des salariés. Champ d’application, et, type de convention et accords collectifs La négociation collective c’est conclure des accords entre une partie employeur et une partie salariée (représentée par un délégataire : syndicat). On peut négocier sur les salaires, temps de W, indemnisation de la maladie. On peut négocier sur tout sauf à l’OP (ex : salaire pas inférieur au SMIC). Champ d’application de la législation Le champ d’application ne concerne pas le secteur

chances de réussir que ceux qui se risquent dans l'inconnu. | |Il convient cependant d’être prudent. Cette voie d’accès à la création d’entreprise peut donner un sentiment de sécurité factice : le professionnel est | |expert dans son domaine, mais ne maîtrise pas forcément les autres facettes du « métier de créateur » (gestion, commercialisation...) et ne suit pas | |toujours l’évolution de son métier de base.

DROIT SOCIAL Par Rémy SIM INTRODUCTION : Généralités sur le droit du travail 1- Définition : Le droit du travail est une branche du droit privé, émanant du droit des obligations, qui régit les rapports entre un ou plusieurs travailleurs et un ou plusieurs employeurs ; puis entre les employeurs et les apprentis placés sous leur autorité (art 1 al.1CT). Donc le droit du travail s’applique dans

sociétés) Les sociétés au sens techniques du terme sont omniprésentes dans la vie. On les rencontres derrières chaque immeuble. Derrière pratiquement chaque commerce on trouve une société (SARL), chaque entreprise (sa), etc. Derrière chaque conflit social, se cache un employeur, se trouve une société ayant la personnalité morale. Le droit des sociétés va parfois régir rétrospectivement la situation des concubins ayant été constitutive d’une société de fait. Quelques chiffres (INSEE 30/09/09) :