Syndicat Professionnel Abus De Confiance Abus De Biens Sociaux

d’abord elle peut résulter d’une sanction disciplinaire, c’est le cas de la rétrogradation ou la mutation qui modifie des éléments du contrat. Elle peut être la conséquence d’une inaptitude du salarié à la suite d’une maladie ou d’un accidents (professionnel ou non). Elle peut également résulter de difficultés économiques rencontrées par l’entreprise, autrement dit elle peut résulter de motifs économiques au sens légale de ce terme. L’employeur a-t-il du fait de son pouvoir de direction le droit d’imposer

........................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels.........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise.......................................................

distinction reste justifiée car les besoins ne sont pas les mêmes en droit civil et en droit commercial pour la population en général ou pour les commerçant. Dans le monde du commerce, en effet, on a besoin de règles qui favorisent la rapidité, la confiance. Or, ces règles peuvent se révéler dangereuses. La solidarité est un mécanisme juridique qui permet à un créancier, qui est placé face à plusieurs débiteurs pour une même dette, de réclamer son paiement à un seul de ses débiteurs. B. DEFINITION

progressiste En général, le droit est évolutif car il est attaché à la notion de progrès. Il est orienté vers l’amélioration et la progression de la condition de travail. Le droit du travail est caractérisé par l’ordre public social : c’est une disposition impérative (on ne peut pas déroger). B. Un droit prétorien C’est un droit créé par un juge. (Le juge du contrat de travail est créateur de droit.)Le droit du travail est en perpétuelle évolution : c’est

droit privé relative aux opérations juridiques accomplies par les commerçants entre eux et avec leurs clients. - droit des commerçants - droit des actes de commerces Notion de COMMERCE : • • • • • En droit romain : Opérations juridique menée par des biens Dans le monde économique: Assurance, banques , transport et distribution de produit Non commercial : Agricole, Artisanat et profession libéral Droit commercial contemporain : La notion d'entreprise structure de plus en plus le droit commercial Distinction

peut le définir comme un modèle d’organisation économique qui repose sur la propriété privée du capital (tous les moyens qui permettent de produire, échange). De plus, il est un modèle d’organisation sociale. Il c’est accompagné de transformations des sociétés : naissance de nouvelles hiérarchie sociales : domination de la bourgeoisie sur le prolétariat (ouvriers). Le socialisme, né du capitalisme, est apparue beaucoup plus tard et disparue plus tôt (capitalisme encore vivant). F. Braudel, 1979 :

Le positivisme sociologique pense que les Hommes respectent les règles de droit en raison de l’existence de textes de droit positif. Puisque la règle de droit émane du corps social, ce positivisme théorise que celle-ci est voulue par ceux qui doivent la respecter et est donc acceptée. 3 – Le droit, une construction sociale A – Le droit, une science normative « Faire son droit », c’est étudier les normes (règles) juridiques. Le travail consiste donc à s’intéresser aux textes juridiques. Mais

......................................................................13 Titre 4 - Hygiène, sécurité et santé au travail ......................................................................................................16 Titre 5 - Syndicats professionnels........................................................................................................................17 Titre 6 - Représentation des travailleurs dans l’entreprise.......................................................

présence d’autrui. 2°) Aliénation de la liberté initiale exigée par le Contrat social Dès que les premiers groupes sociaux se constituent, la cohabitation entraine nécessairement une transformation de cette liberté naturelle. On ne peut plus vivre comme si autrui n’existait pas. Ma liberté naturelle se heurte alors avec celle d’autrui. Si la vie en société est nécessaire ; s’il est nécessaire d’ériger un pacte, un contrat social, il est donc nécessaire également d’aliéner sa liberté initiale. On ne vit

……………………………………………………..27 6.4.1. Article 6 du Pacte :Le droit au travail……………………………………………………………………27 6.4.2. Article 7 du Pacte : Le droit de jouir de conditions de travail justes et favorables30 6.4.3. Article 8 du Pacte : Le droit de former des syndicats et de s’y affilier………………….31 6.4.4. Article 10 du Pacte :La protection et l’assistance accordées à la famille ……………..33 6.4.5. Article 11 du Pacte : Le droit à un niveau de vie suffisant…………………………………….36 6.4.6. Article 12 du Pacte :Le droit qu’à