Synthese Sur La Loi Handicap

l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des enfants en difficulté à l’école préélémentaire et élémentaire. I.3 LES MISSIONS DU PSYCHOLOGUE SCOLAIRE Les missions du psychologue scolaire sont définies par des textes officiels: - La loi du 25 juillet 1985 fixant l’usage professionnel du titre de psychologue, - Le décret nº 89-684 du 18 septembre 1989 créant le Diplôme d’Etat de Psychologie Scolaire (DEPS), - Le décret nº 90-255 du 22 mars 1990 fixant la liste des diplômes

La protection contre les discriminations Synthèse Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, apparence physique, nationalité, vie privée…). A défaut, des sanctions civiles et pénales sont encourues. A savoir Le texte des articles 225-1 à 225-4 du Code pénal relatifs aux

Depuis que la Loi 2002-02, a été votée, les éducateurs ont vu apparaître un nouvel objet, plus ou moins identifié : le projet personnalisé. Parfois les équipes ont simplement changé l’étiquette du temps de travail qu’ils intitulaient jusqu’alors « synthèse » qu’ils ont renommé « réunion de projet personnalisé ». Parfois, c’est un véritable bouleversement des habitudes qui s’est opéré. Pour autant il subsiste souvent des questions sur le cadre juridique du projet personnalisé. En effet, la loi, pour une

▪ Orthopédagogie : Champs professionnel, Quelles actions ? Face à des problèmes d’éducations spécialisée, plusieurs interventions sont possibles : - Prévention secondaire : guidance parentale précoce, éducation précoce d’enfants handicapés ou à risques. - Stimulation du développement optimal : langage, pensée opératoire, socialisation, bien-être, qualité de vie. - Suivi de scolarité spécialisée  : soutien à l’intégration  - Remédiation et réadaptation : troubles

santé communautaire. Différentes loi entourent cette politique : * La loi Kouchner modifie les dispositions de la loi 1990, concernant l’hospitalisation sans consentement. Elle précise en outre « qu’aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». * La loi du 9 Août 2004 relative à la politique de santé publique. Cette loi affirme la responsabilité de l’état en

comptabilité à savoir : * Instrument de preuve  * Fonction de bonne administration  * Support de communication  L'objectif premier de la comptabilité générale est de représenter la situation patrimoniale d'une entreprise à travers des états de synthèse fiable, non seulement pour informer le chef de l’entreprise mais aussi par ce qu’elle est toute sa force probante et sa valeur juridique vis-à-vis de tous les tiers avec qui l’entreprise est en relation. Elle est donc soumise à des obligations et

des classes spécialisées (SEGPA en collège ordinaire ou en EREA ) ou des dispositifs d’intégration tels que CLIS ou UPI . Le travail en partenariat est donc par nature au cœur même du quotidien du fonctionnement d’un SESSAD et a été renforcé par la loi 2002-2 en son article 21. Je détaillerai donc dans un premier temps le lieu où j’ai effectué mon stage en 2009/2010 et les missions qui fondent l’action des SESSAD. Puis, nous verrons comment s’articule son fonctionnement au sein du secteur médico-social

VINCENTI, ingénieur général des ponts et chaussées  inspecteur général de l’équipement Destinataire Le ministre de l’équipement, des transports et du logement Correspond au n° des recommandations RESUME Prescrits par la loi de 1975, renforcée par celle de 1991 et ses textes d’application, les aménagements et équipements permettant de rendre les transports publics accessibles aux personnes handicapées non accompagnées, ont commencé à se développer depuis plusieurs années

pour les autres est soit l’hôpital, soit l’entreprise familiale, soit les institutions créées ou non par les parents. A cette période, la place des « autistes » dans la société française est à l’hôpital psychiatrique (de jour). La loi sur la scolarisation des élèves handicapés votée en 1975 va modifier cette perspective mais elle tardera à être appliquée pour les « autistes » du fait de l’impossibilité qui existe à l’époque de diagnostiquer l’autisme autrement que par observations comportementales. Cette

Droits de l Homme ......................................20 B-Méthodologie du Greenwashing......................................................23 C-Fiches des entreprises auditées.......................................................26 IV- Synthèse générale sur le comportement de Greenwashing....46 V- Annexes 50 2 question la toute puissance des profits, il est essentiel de se tourner vers la performance et la responsabilité socioenvironnementale des entreprises. Compte tenu de ces évolutions