Synthèse Dalo

pauvres. Pour beaucoup d'entre eux, ils ont eu un parcours de rue plus ou moins long avant d'intégrer une structure d'hébergement suite à une séparation, endettement... De plus même si ce public est éligible aux logements sociaux par la loi DALO, ils ne sont pas forcément prioritaires face à des familles sans emplois par exemple. De ce fait l'attente est longue car il y a de plus en plus de demandes. Suite à ces raisons, ma réflexion s'est alors ciblée plus particulièrement sur les difficultés

La France manque cruellement de logements sociaux, et la loi SRU est venue en 2000 légiférer à ce propos en obligeant les communes à avoir un minima de 20% de logements sociaux sous conditions, et compléter ainsi la loi sur le droit au logement (DALO). De plus, avec la loi du 5 mars 2007 sur le droit au logement opposable, le droit au logement va enfin pouvoir trouver un cadre juridique qui garantit depuis le 1er janvier 2008 à six catégories prioritaires un logement social digne de notre pays

Annexe 4 Glossaire 81 Annexe 5 Définition des prestations sociales 85 Annexe 6 Barèmes mensuels des minima sociaux nationaux 89 Annexe 7 Textes législatifs 93 Annexe 8 Liste des personnes auditionnées par séance de travail 97 Annexe 9 Synthèse des auditions 99 7 INTRODUCTION Si ce rapport a pour ambition de formuler des propositions pour la mise en œuvre effective du droit à des moyens convenables d’existence des personnes vulnérables, il est important de rappeler que le groupe de

est soumis aux évolutions à la fois de la figure de l’Etat ou de la puissance publique, mais aussi des évolutions économiques, on peut trouver un foisonnement de définitions doctrinales et de controverses dont il fait l’objet. Une tentative de synthèse, regroupant et adaptant certains éléments et critères mis en avant par la doctrine, est envisageable. On peut dès lors définir le DPE comme le droit de l’action économique des personnes chargées de missions des services publics. ( Notion de droit

2 catégories de principes non rattachés directement à un texte, mais parfois rattachables à un ensemble de textes constitutionnels : o Le principe d’égalité : il arrive que le Conseil constitutionnel mentionne ce principe. Ce serait finalité la synthèse des principes d’égalité existant dans différents textes o La non rétroactivité de la rétention de sureté. Le principe de continuité du service public : non rattachés et non rattachables. Ce dernier principe a été constitutionnalisé 79-105 DC :

Le plan national de rénovation urbaine lancé en Août 2003 - Le plan de cohésion sociale, loi « Borloo » en janvier 2005 - Engagement national pour le logement en juillet 2006 - Le Droit opposable sous la forme loi «  DALO » en mars 2007 - La mobilisation pour le logement et la lutte contre l’exclusion’ loi « Boutin » en mars 2009 Sans compter toutes les dispositions concernant le logement dans les lois de finances et le plan de relance de 2008 à 2010.

quantitatif, tant au niveau de l’administration centrale qu’à celui des services déconcentrés. A l’échelon national, son suivi a dans un premier temps été réalisé par le secrétariat général du comité interministériel des villes grâce à un tableau de synthèse qui a par la suite été scindé entre les différentes thématiques afin d’en faciliter la mise à jour par chaque ministère concerné. Enfin, ce suivi a été abandonné et remplacé par des fiches pour chaque mesure. En réalité, faute de définition initiale

SPECIFIQUES DE CERTAINES POPULATIONS 1.6.1. Les personnes âgées 1.6.2. Un parc de logements destinés aux jeunes et aux étudiants qui répond peu à la demande 1.6.4. Aires d’accueil des gens du voyage 1.6.5. Le logement des personnes handicapées 1.7. SYNTHESE DE LA DEMANDE ET DES BESOINS EN LOGEMENT SUR LE TERRITOIRE DU SCOT 2. Un parc immobilier complexe ............................................................ 64 2.1.LA STRUCTURE DU PARC IMMOBILIER SUR LE TERRITOIRE DU SCOT 64 2.1.1. Un parc

et s’installer, « s’en sortir », tout en niant totalement les raisons pour lesquelles elle était à la rue, et son addiction grandissante pour les produits toxicomanes. Tout le réseau se mobilise autour d’elle, de nombreuses concertations et une synthèse ont été faites, Clara y a été conviée, elle sait que les travailleurs sociaux se mobilisent autour de sa situation de plus en plus préoccupante. Mais elle continue de s’enfoncer, dans une spirale inéluctable d’expérimentation, de morcellement, de

même renforcée depuis 1996. Syndicat = association de travailleurs chargés de défendre les intérêts communs de ses membres. En 2005, plus de 40 % des salariés déclaraient qu’un syndicat était présent sur le lieu de travail (source : Premières synthèses avril 2008, DARES, ministère du Travail). L’implantation syndicale est tout à fait comparable dans le secteur public et dans les grands établissements du secteur privé. C’est dans les petits établissements que les syndicats sont rarement présents