Synthèse De La Distinction Entre Souveraineté National Souveraineté Populaire

longue durée. En plus de cela on peut remarquer la naissance de ressort plus vaste et cela à l’époque féodale, on remarque l’existence de famille de coutume c’est-à-dire des ensembles de coutumes dans lesquels les coutumes ont de forte ressemblance entre elles. C’est ainsi que certaines coutumes peuvent avoir un vaste ressort, on pense par exemple à la coutume de Normandie qui s’est fixé tôt (11ème siècle) et elle s’étendait sur la province de Normandie. Mais on trouve également l’existence dans chaque

La jurisprudence. 10 Jurisconsulte. 10 3 - Les constitutions impériales. 10 Constitution impériale. 10 Édit. 10 Mandats. 11 Décrets. 11 Rescrits. 11 Section 3 - Le Bas empire. 11 1 - Le quasi-monopole de l’empereur. 11 2 - La synthèse de Justinien. 11 Instituts 12 Digeste 12 Code 12 3- L’apparition du droit de l’Église 12 A - La situation des chrétiens dans l’empire. 12 B - L’abandon partiel de la loi ancienne. 12 Bible : 2 livres. 12 Ancien testament : 3 préceptes

encadrement et ses orientations basées sur un niveau supérieur de compétences, d’expérience, de professionnalisme et sur une pédagogie moderne. Nous exprimons également notre gratitude et estime pour le corps professoral et administratif de l’Ecole Nationale de Commerce et de Gestion - Kénitra, pour leur implication dans le cycle ainsi que pour la qualité de leurs cours. Nous tenons, aussi, à adresser notre gratitude à Mr Faik Mounir et Mr Lahmine Youssef, responsables d’agence respectivement à ATTIJARIWAFABANK

est le souhait d’y participer. Les différents pouvoirs de l’assemblée sont : - Le pouvoir électif : nomment les magistrats - Le pouvoir judiciaire : juridiction criminelle en première instance - Le pouvoir législatif : la compétence se partage entre les assemblées, les magistrats etc. toutes les institutions de la République 3. Le Sénat Le Sénat a un rôle essentiel puisqu’il contrebalance le pouvoir des magistrats. Pour y entrer, il faut simplement avoir exercé une magistrature. Il ne peut

Généraux, plus réunis depuis 1614. C’est une critique conservatrice, en critiquant le pouvoir ils s’apparaissent aux yeux du peuple comme des libéraux. -Contestation populaire Personnes de condition modeste. Dans les villes ils soutiennent les Parlements, délégitimation de la personne et du pouvoir du Roi, lequel reste populaire dans les campagnes. Au 17ème siècle on assiste à des révoltes de type politique, contre l’augmentation de la pression fiscale, mais limitées à certaines régions, sont de

fini par englober les régimes de type nouveau qui, au lendemain de la 1ère Guerre mondiale, voient le jour en URSS, Allemagne et Italie. • La notion de totalitarisme pose problème. Elle a été un instrument de guerre froide qui impliquait une identité entre les régimes fascistes et le communisme stalinien, affirmation qui ne résiste pas à l’analyse historique : ces régimes sont différents voire opposés par leur niveau économique, leur évolution sociale, leur culture politique, les forces sur lesquelles

Liberté est devenue l’anomie, l’Égalité, l’égalitarisme, la Fraternité, la guerre de tous contre tous. « Tout a toujours mal marché », disait, fataliste, l’historien Jacques Bainville. « C’était mieux avant », lui rétorque, nostalgique, l’écho populaire. Pourtant, rien n’a changé. Le pays est en paix depuis soixante-dix ans ; la Ve République fonctionne depuis cinquante ans ; les médias informent, les politiques s’affrontent, les acteurs et les chanteurs distraient, les grandes tables régalent

étudiée est vaste (5eme-18eme) entre la chute de l'empire romain d'occident (476) et la république française de 1789. On observera que l'ensemble des institutions politiques vont participer d'une rencontre entre 2 grands modèles de société. Ceux-ci sont le pluralisme (politique et juridique) et d'autre part le centralisme (juridique et politique). L'opposition de ces deux systèmes va servir de structure à l'ensemble de l'histoire du droit et des Institutions françaises entre le Veme et le XVIIIeme. On

Fiches de révisions : Histoire des institutions Introduction : Le droit est un produit de l’histoire. Le principe de la présomption d’innocence a été rédigé entre 1317 et 1324 dans La très ancienne coutume de Bretagne. Il s’agit d’un recueil coutumier, donc de droit, qui servait aux populations locales pour vivre au quotidien. On y trouve des règles de procédures civiles et criminelles, de droit de la famille et de succession (à l’époque du règne des fils de Philippe le Bel). Mais ce passage

s'en trouve momentanément investie. La Gaulle et les princes barbares qui sont à sa tête ignorent ce concept. Ils nous ont également légué les caractères de l'Etat. Les droits publics contemporains en sont une dérivation. "La souveraineté étatique a un fondement populaire" ==> Le peuple est souverain, il se dote de la forme de gouvernement de son choix. "L'Etat est investi de la suprême puissance" ==> Celle du commandement. "L'Etat a un objectif" ==> Le bien commun doit être l'objectif de l'Etat