Synthèse Document Unique

« EVALUATION DES RISQUES » SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES DU 1er DEGRE vers l’élaboration du document unique EVALUER LES RISQUES : une obligation légale  L'article L. 230-2 du Code du Travail fait obligation à tout employeur de procéder à une évaluation des risques professionnels au sein de son établissement  Cet article est applicable à la Fonction publique et en constitue le texte référent FORMALISER CETTE ETAPE D’EVALUATION  L'évaluation

NOTE DE SYNTHESE N°1/2013 Du 14/11/2013 AFFICHAGE DES NORMES OBLIGATOIRES EN ENTREPRISE La circulaire DGEFP du 15 novembre 2011 définit les droits et obligations des organismes de formation. En complément le site officiel de l’administration française (http://vosdroits.service-public.fr) nous informe sur les points suivants : L’affichage obligatoire des coordonnées de l’inspection du travail et de la médecine du travail (Art. D4771-1 et D4771 Code du Travail) doivent figurer sur le

[pic] Centre national d’art et de culture Georges Pompidou ACTUALISATION DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS (DUERP) - GUIDE MÉTHODOLOGIQUE - | | |Date |Modification | |Rédaction |Albin HEUMAN |21/01/2011 | | |

3. Les représentants syndicaux au CHSCT 35 5. L’action du CHSCT 36 5.1. But et Objectifs 36 5.2. Notre méthodologie 36 5.2.1. « Passer de la pensée Magique à la pensée Stratégique » 36 5.3. La fonction sécurité 38 5.3.1. Le document unique « évaluation des risques » 38 5.3.2. La circulaire N° 6 DRT du 18/04/2002 38 5.4. Le but du CHSCT 39 5.5. Le CHSCT et l’organisation syndicale 44 5.5.1. Les étapes de l’action revendicative 44 5.5.2. Le CHSCT : Missions et Moyens

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel

Synthèse sur la prévention et le traitement du harcèlement au travail De nos jours, certains salariés subissent des agissements répétés qui cause des dégradations non négligeables sur les conditions de travail et la santé I Le processus de prévention et de traitement du harcèlement au travail. D'après l'article de l'Humanité c'est avant tout « au niveau collectif qu'il faut rechercher une véritable stratégie de vigilance à travers le document unique d'évaluation des risques », puis procéder

moyens de prévention existants : EPI, affiches, document unique, formations, … - Proposer d’autres moyens de prévention + Conclusion : 3 parties : - un résumé de l’expérience acquise au cours de la PFMP - un résumé sur l’étude d’un risque particulier en lien avec la PFMP - ouverture (proposition de mesures de prévention supplémentaires). Les ressources disponibles : Le professeur, le manuel de PSE, les fiches de synthèse du cours, l’expérience en stage, le tuteur de

médecin ttt), c’est un outil de réflexion et de synthèse médicale et paramédicale. Il a un rôle de mémoire du patient et des professionnels. II. Définition Le dossier du patient est le lieu de recueil et de conservation des informations administratives, médicales et paramédicales, formalisées et actualisée, enregistrées pour tout patient accueilli, à quelque titre que ce soit dans un établissement de santé. Le dossier du patient est un document unique et individualisé regroupant l’ensemble des informations

complexité des problèmes, l’Institut dispose de compétences scientifiques, techniques et médicales couvrant une très grande variété de disciplines, toutes au service de la maîtrise des risques professionnels. Ainsi, l’INRS élabore et diffuse des documents intéressant l’hygiène et la sécurité du travail : publications (périodiques ou non), affiches, audiovisuels, site Internet… Les publications de l’INRS sont distribuées par les CRAM. Pour les obtenir, adressez-vous au service prévention de la Caisse

Le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) Synthèse Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. Composé notamment d’une délégation du personnel, le CHSCT dispose d’un certain nombre de moyens pour mener à bien sa mission (information, recours à un expert…) et les représentants du personnel,