Synthèse Droit Commercial

participation à la gestion des connaissances _ A6.3 : participation au contrôle de gestion _ A6.4 : participation au développement commercial _ A6.5 : participation au diagnostic et à l'élaboration d'un plan de reprise _ A7.2 : participation à la promotion de la santé et de la sécurité au travail _ A7.3 : participation à la protection des personnes, des biens et des droits _ A7.4 : participation à la gestion des risques financiers _ A7.5 : participation à la gestion des risques environnementaux Au cours

BTS MUC :MANAGEMENT DES UNITES COMMERCIALES Pour s’adapter à l’évolution des métiers du commerce en France, le nouveau brevet de technicien supérieur - management des unités commerciales (BTS) remplace en 2006 le BTS action commerciale. Les titulaires des bacs STG, ES et bacs professionnels « Vente représentation et commerce » constituent les effectifs principaux. Matières générales en BTS MUC Les matières du BTS MUC en font un BTS particulièrement polyvalent, ce qui se révèle avantageux

LA SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE   La loi n° 5-96 dahir du 13 Février 1997       INTRODUCTION   Historiquement cette société s’apparente au :     + Droit musulman cette technique connue sous le nom de Quirad permet de faire participer un  prêteur d’argent au résultat de l’entreprise sans être tenu sur ses biens personnels.     On arrive à détourner l’interdiction du prêt à intérêt        + Au moyen âge : on pratiquait dans le commerce maritime  le contrat de command : il    s’agissait

en communication globale mais également de nombreuses agences spécialisées en marketing direct, corporate, publicité, web... Elles sont souvent organisées autour d’un pôle conseil stratégique, d’un pôle création, d’un pôle production et d’un pôle commercial. Formation apportée par l’ISTC L’ISTC propose une formation généraliste permettant d’aborder l’ensemble des domaines de la communication : communication interne et externe, marketing direct, webmarketing, connaissance des médias, événementiel

- les conseillers en recrutement - Le responsable de recrutement - Le campus manager - La dimension commerciale du métier - Commercial et production : les frontières - La stratégie commerciale : comment vendre des prestations de recrutement - La déontologie du métier - Le syndicat du conseil en recrutement : Sa vocation - Ses objectifs - Proposition commerciale réalisé par un cabinet de recrutement - Contrat de mission exclusif - Charte intérieure du cabinet de recrutement

caractéristiques essentielles de la loi n° 17-95 relative aux sociétés anonymes et de la loi n° 5-95 sur les autres sociétés commerciales, est qu’elles créent un véritable droit pénal des sociétés. Ainsi, le droit des affaires peut être concerné par le droit pénal général, le droit pénal des sociétés et le droit spécifique à certaines activités ou certains secteurs. Le droit pénal général punit certaines infractions telles que l’abus de confiance ou l’escroquerie, ou s’intéressant à certains aspects

DIPLÔME UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE D.U.T. Carrières Juridiques Métiers du Droit et de l’Entreprise Administration Publique Banque – Assurance (formation initiale ou contrat de professionnalisation) Juriste d’Entreprise (formation initiale ou contrat de professionnalisation) PRESENTATION A la fois théorique et pratique, l’enseignement à vocation professionnelle de cette filière donne la possibilité à l’étudiant de s’adapter pleinement à ses futures fonctions, tout en lui ouvrant des

reliés au droit des affaires, pour nous mettre à l’abri des incidents qui pourraient mener à la perte de notre entreprise. Le droit des affaires est un jalon qui permet à toutes personnes intéressées de créer cette richesse, de la faire connaitre et de la protéger, pour cela nous devons posséder des outils qui nous permettent le développement et l’épanouissement économique et social de nos entreprises canadiennes. Mon sujet a été inspiré de mon livre de Jean-Pierre Archambeault, ‘Droit des affaires’

Plan INTRODUCTION I- Notion de société A- Définition B- Les différents types de sociétés commerciales II- Création, fonctionnement, fin de la société commerciale A- Création et naissance B- Fonctionnement et fin de la société commerciale III- Tableau de synthèse générale sur les sociétés commerciales CONCLUSION INTRODUCTION Une société se définit par son objet, ses membres (appelés associés) et par les moyens mis en communs (appelé actif). Elle est formée par

conditions de fond 2. Les conditions de forme 3. Les formalités de publicité 4. Les pièces à fournir pour la création de la SCS II. L’organisation de la société en commandite simple 1. Les obligations et droit des associés 2. La gérance 3. les parts sociales 4. L’assemblée annuelle III. La dissolution de la société en commandite simple 1. Le décès d’un associé 2. Le redressement ou la liquidation judiciaires