Synthèse Droit Commercial

RAPPORT DE MISSION PROSPECTION COMMERCIALE SUR LES MARCHES SOUS-RÉGIONAUX OPPORTUNITÉS POUR LE MALI DANS L’EXPORTATION DU RIZ PRESENTÉ PAR LA CONOESAM ET LE CAE Septembre 2002 TABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ............................................................................................................................ 3 PREAMBULE ............................................................................................................................................

SSOOUUSS--RRÉÉGGIIOONNAAUUXX OOPPPPOORRTTUUNNIITTÉÉSS PPOOUURR LLEE MMAALLII DDAANNSS LL’’EEXXPPOORRTTAATTIIOONN DDUU RRIIZZ PRESENTÉ PAR LA CONOESAM ET LE CAE Septembre 2002 Prospection Commerciale : Marché Sous-Régional du Riz Rapport de Mission CONOESAM / CAE : Septembre 2002 2 TABLE DES MATIÈRES SIGLES ET ABRÉVIATIONS ................................................................................................................

« Entreprise n°1 IDENTIFICATION DE L’ENTREPRISE : Nom de l’entreprise : SAS DICOMA BAYEUX Adresse : ROUTE DE CHERBOURG – RN 13 VAUCELLES / 14400 BAYEUX Forme juridique: SAS (Société a Action simplifiée) Effectif global : 4 commerciaux Activité(s) de l’entreprise : CONCESSIONAIRE AUTOMOBILE LES PRODUITS VENDUS PAR L’ENTREPRISE : GAMME DE PRODUITS OU SERVICES % C.A La gamme DS (DS3 ; DS3 CABRIO ; DS4 ; DS5)

Intro au droit des affaires (ASSED/fiches 2009-10) 1. Evolution historique du droit des affaires et déclin du droit commercial classique :  L 1844 : Brevet d’invention  L 1857 : Marques de fabrique  L 1867 : Sociétés  L 1909 : Fonds de commerce  L 1935 : Vente de fonds de commerce  L 1953 : Baux commerciaux.  Caractère dogmatique du droit commercial : « La vie des affaires ne se prête pas au simple commercialiste ».  Définition incertaine : o Conception objective : critère de

COMPETENCES PROFESSIONNELLES: - Assurer les travaux administratifs courants à l'aide des outils bureautiques - Accueillir les visiteurs, traiter les appels téléphoniques, réceptionner et expédier le courrier - Traiter les opérations administratives et commerciales courantes RCT03 LISTE DES CERTIFICATS COMPLEMENTAIRES DE SPECIALISATION: Sans objet Libellé réduit AA Code titre TP-00367 Type de document Guide RC Version 4 Date de Validation 11/12/2008 Date de mise à jour 21/08/2009 Page

Droit des contrats  Introduction générale  I- Définition et champ d’étude : 1- Le droit et ses branches : a- Droit et droits : Généralement le mot « Droit » recouvre deux sens : le droit et les droits. Dans le premier cas, le dictionnaire la rousse fournit la définition suivante :dérivant du latin « directum »,ce qui est juste le droit est « l’ensemble des principes qui régissent les rapports des Hommes entre eux et qui servent à établir des règles juridiquement » c’est également

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION Le droit commercial concerne les actes de commerce entre commerçants, mais également entre commerçants et non commerçants. Droit commercial, également droit d'exception, est différent du droit civil, et l'emportant dans certains cas, notamment pour les litiges entre commerçants. Le droit Commercial concerne aussi le régime des baux, la qualité et responsabilité du commerçant et enfin tout le régime des actes de commerce. Le droit commercial concerne également

l’étudiant de ces consignes de rapport de stage. Département LEA Page 1 sur 5 Janvier 2007 LE CONTENU DU RAPPORT Dans un premier temps : - Vous présenterez : brièvement l’entreprise ou l’organisme d’accueil d’un point de vue juridique, commercial, organisationnel, ainsi que son secteur d’activité en précisant les contraintes et les opportunités de cet environnement. Il s’agit d’une présentation personnelle et en aucun cas d’une duplication de documents internes de l’entreprise. le service

Article 2 Sont commerciales à raison de leur forme et quel que soit leur objet, les sociétés visées aux titres II, III et IV de la présente loi et n'acquièrent la personnalité morale qu'à compter de leur immatriculation au registre du commerce. La transformation régulière de la société en une société d'une autre forme n'entraîne pas la création d'une personne morale nouvelle. Il en est de même de la prorogation. Sont commerciales les sociétés en participation dont l'objet est commercial. Titre II

méthodique de la situation.   La mise en évidence des écarts, le pointage des exactitudes.   L’évaluation de l’influence entre écarts et objectifs.   La recherche de l’origine des écarts.   La réunion de fin d’audit où l’auditeur donne une synthèse de ce qui à été vu et tient compte des remarques, des suggestions, des contradictions relevées par les audités, il peut même à ce stade vérifier les points qui ne sont pas clairs ou méritent un retour pour s’assurer de la véracité de son observation