Synthèse Loi Hpst

moins comme la réponse à une attente des collectivités locales. Ce résultat exprime une ouverture plus réduite des PE envers la communauté locale et un ancrage territorial moins marqué. La conformation à des attentes sociétales, codifiées ou non par la loi, reste en tête des avantages perçus du DD, même si l’amélioration de la réputation constitue un avantage moins marqué pour les répondants de PE, rejoignant en cela la littérature. En considérant les seules 9 entreprises engagées dans des démarches

PRÉFACE Préface De prime abord, nous pourrions considérer qu’il n’est plus nécessaire, en 2013, de détailler l’identité et l’organisation du secteur social et médico-social. Créé par la loi du 30 juin 1975, entièrement refondé par la loi du 2 janvier 2002 et complété par une nouvelle gouvernance introduite par la loi du 21 juillet 2009, ce secteur pourrait paraître à ce point connu qu’on ne le présente plus. En fait, il n’en est rien  : plus que jamais, il est nécessaire d’approfondir la carte de visite

compétences acquises et encourager l’analyse des pratiques 95 5. E ncourager une dynamique d’ouverture a des actions de recherche 97 L’essentiel 99 ANNEXES Annexe 1 : éléments pour l’appropriation de la recommandation 102 Annexe 2 : synthèse des sigles de la recommandation 104 Annexe 3 : les droits liés à la santé des personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique 106 Annexe 4 : les situations de refus de soins 116 Annexe 5 : élaboration de la recommandation 121

s sigleLISTE DES SIGLES 7 juin 2010 A AAD = Allocation d’Adoption AAH = Allocation Adultes Handicapés. Créée par la loi du 30 juin 1975. Prestation versée à tous les handicapés souffrant d’une incapacité évaluée à au moins 80% par la COTOREP. Elle ne peut être attribuée avant l’âge de 20 ans et est soumise à un plafond de ressources calculé par ailleurs. Elle est égale au minimum vieillesse et peut se cumuler avec une rémunération tirée d’un travail. AAL = Association des Anesthésistes Libéraux

ses moyens réglementaires, humains et matériels. I. Historique et situation géographique. L’établissement6 fait partie d’une association à l’écoute et au service de personnes en souffrance psychique depuis 30 ans. Cette association régit par la loi de 1901 est financée par le Conseil Départemental, l’Agence Régionale de Santé, la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile de France et la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Hébergement et du Logement. Elle apporte son soutien moral

développer en France et au Danemark. 4 2006 : Après moult délibérations autour du risque de transmission des germes, la première séance d’ETP collective pour la mucoviscidose voit le jour. Les enfants (10-11 ans) sont une dizaine. 2009 : la loi HPST de Mme Bachelot est votée, premier texte en France sur l’ETP. Un décret suivra le 2 aout 2010, rendant la formation Ipcem de 40h obligatoire pour pratiquer l’ETP. Qu’est ce que l’éducation thérapeutique ? « Elle vise à aider les patients à acquérir

d'institutions et de missions différentes, de cultures professionnelles variées. Nous constatons un travail interinstitutionnel et interprofessionnel renforcé par les lois du 2 janvier 2002, la loi de 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la loi du 5 mars 2007 sur la réforme de la protection de l'enfance. Ces dernières sont venues poser des injonctions du travail ensemble sur un même territoire. Nous nous proposons de comprendre

regroupant Orphanet, le GIS-Institut des maladies rares et l’Alliance Maladies Rares, par l’adoption du règlement européen sur le médicament orphelin, le premier plan national maladies rares a été institué en 2004 pour 4 ans. Il était inscrit dans la loi relative à la politique de santé publique du 9 août 2004. Son objectif majeur était d’établir l’équité en termes d’accès aux soins pour les malades atteints. Il comportait 10 axes d’actions3. Des moyens importants ont été alloués et à son terme le Haut

contributeurs à ce rapport, professionnels membres de l’association, mais aussi les experts invités à collaborer à ce Groupe de Travail. Pascal LOINTIER Président du CLUSIF Menaces informatiques et pratiques de sécurité en France CLUSIF – 2010 4/102 Synthèse de l’étude Au travers de l’édition 2010 de son enquête sur les menaces informatiques et les pratiques de sécurité (MIPS), le CLUSIF réalise, comme tous les 2 ans, un bilan approfondi des usages en matière de sécurité de l’information en France. Cette

Epreuve: Fiche de lecture + dissertation Les ouvrages: * L'union-européenne dans le temps long – J.L Quermone 2008 * Trop de gestion tue le social, essai de chalandisation discrète – M. Chanvière 2010 Présentation auteur, œuvre, ouvrages, synthèse, introduction avec définition des termes, puis développement en dix pages. LES FINANCES DE L'UNION EUROPEENNE Introduction: * De quelle Europe parle-t-on? Cette question s'impose dans une double mesure. En effet, on ne peut répondre à