Synthèse Loi Hpst

professionnelles ou à caractère professionnel. 2. le comité de lutte contre les infections nosocomiales (CLIN). Le CLIN est une sous-commission de la Commission Médicale d’Etablissement (CME). Composition : Sa composition est fixée par la loi, toutes les professions appelées à exercer un rôle dans la surveillance et la prévention des infections associées aux soins (IAS) doivent y être représentées. Compétences : L’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins est une mission de

« HPST : tout ce qu'il faut savoir » Le Quotidien des médecins reprend les grands principes de la loi dans un dossier réalisé par Delphine Chardon et Karine Piganeau (30 juillet 09). En voici des extraits : La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (HPST) a été publiée le 22 juillet au Journal officiel. Au fil des différentes étapes d'élaboration du texte (travaux des commissions, passage à l'Assemblée puis au Sénat, version de la commission mixte

RAPPORT SYNTHESE du GROUPE DE TRAVAIL PHARMACIENS D’OFFICINE LE PHARMACIEN D’OFFICINE DANS LE PARCOURS DE SOINS Projet professionnel chapitre I Projet économique chapitre II Le 09 juillet 09 1 SOMMAIRE 1° Remerciements ………………………………………………………………………. p.4 2° Intervention du rapporteur……………………………………………………………...p.5 Chapitre I PROJET PROFESSIONNEL 3° Préambule ……………………………………………………………………………...p.6 4° La prévention, le dépistage et les missions d’information à l’officine…………………p.7

La loi HPST à l’hôpital les clés pour comprendre La loi HPST à l’hôpital Ce guide est également disponible sur : www.sante.gouv.fr et www.anap.fr les clés pour comprendre éditoriaL L a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à

La Loi HPST à L’hôpitaL les clés pour comprendre éditoriaL a loi « Hôpital, Patients, Santé et Territoires » du 21 juillet 2009 porte une réforme majeure, une réforme historique. Elle modifie en profondeur l’ensemble de notre système de santé, car elle touche à la modernisation des établissements de santé, à l’accès de tous à des soins de qualité, à la prévention et à la santé publique, comme à l’organisation territoriale du système de santé. 4 titres, 133 articles, 310 textes d’application

comme cause principale des dysfonctionnements du système de santé. | P8 | Partie 2 : La réforme du système de santé : loi HPST et création des ARS | P10 | I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination

Synthèse loi HPST LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires Les enjeux de la réforme de l’hôpital sont majeurs : - mieux coordonner les actions des établissements de santé pour répondre aux besoins de la population, - répartir de façon plus égalitaire l’offre de soins sur le territoire, - développer une politique de prévention et de santé publique - et définir les missions et moyens des agences régionales de santé

en étant les plus dynamiques entre 2009 et 2010 : + 3,5 % de lits et places et + 3 % de séjours. L’impact de la loi HSPT, vers une territorialisation des acteurs de santé Le cadre législatif structurant l’organisation territoriale du secteur de la santé a été significativement modifié en 2009 avec l’adoption de la loi “Hôpital, Patients, Santé & Territoires” (HPST). Visant l’adéquation entre l’offre des différents types de médecines (ambulatoire de ville, hospitalières publiques et privée)

L’accompagnement de public MAS et FAMQuels sont les outils d’accompagnement ? , la place de la famille, l’accompagnement enSAVS. Rendre une note de synthèse en fin de journée.Outre les soins, dans les FAM et MAS il y a aussi le personnel éducatif car la personne ne peut se restreindre qu'à une prise en charge médicale.Définition d’handicap : D'après la loi constitue un handicap tout limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne

: Publication des textes d'application de la loi Hôpital Patients Santé Territoires (HPST) relatifs à l'éducation thérapeutique du patient, ministère de la santé et des sports. ANNEXE 3 : Extrait de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (TITRE VI). Enquête sur les pratiques éducatives auprès des patients diabétiques de type 2 en 2001 , rapport de synthèse général. ANNEXE 4 : ANNEXE 5 : Guide Affection