Synthèse Loi Hpst

petite enfance B/ Une législation plus récente pour répondre aux nouveaux besoins de santé publique 1/ La vaccination 2/ La loi du 5 mars 2007 la protection de l’enfance 3/ La loi HPST du 21 juillet 2009 C/ La loi de Santé Publique 2004-2011 : des plans liés aux principaux déterminants de la santé : des objectifs chiffrés ambitieux 1/ La loi de santé publique 2004 2/ La loi de santé publique 2004-2011 a/ la périnatalité b/ l’enfant et l’adolescent 3/ Le Plan santé jeunes 2008-2010 4/ Les addictions

COUR DES COMPTES Synthèse Sécurité sociale 2011 Rapport sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale ette synthèse est destinée à faciliter la lecture et l’utilisation du rapport de la Cour des comptes. Seul le rapport engage la Cour des comptes. Les réponses des administrations et des organismes concernés sont insérées dans le rapport. C Avertissement Sommaire Présentation.................................................................................

une contraception hormonale (y compris le dispositif intra-utérin) dans le post-partum (post accouchement), le post-abortum (post avortement) et lors d'une consultation gynécologique de contraception et de prévention qu'elle peut réaliser depuis la loi HPST du 21 juillet 2009 modifiant les articles L4151-1, L5134-1, et L2122-1 du code de la santé publique. Une sage-femme peut désormais poser des dispositifs intra-utérins et les implants contraceptifs. Elle peut aussi avoir une place active dans les

depuis peu incluse une dimension préventive. [Projet  gouvernement - Proposition  parlement] Texte majeur Loi 2004, elle a confirmé sa mise en œuvre exclusive à l’état. Tous les 5 ans le gouvernement doit déposer un projet de loi sur les objectifs nationaux de la santé public quantifiable et évaluable. A. Les principales institutions sanitaires & sociales française 2009 Loi HPST  Hôpital Patient Santé Territoire, réponse régionale à la complexité de notre système en organisant des fusions

au sein d’un centre hospitalier psychiatrique, auprès d’une assistante de service social intervenant sur un service intersectoriel de gérontopsychiatrie. 1. PRESENTATION DE L’INSTITUTION 1.1 Historique de l’établissement psychiatrique La loi du 30 juin 1838 fait obligation à chaque département de se pourvoir d’un établissement destiné à recevoir des aliénés. Avant 1838, les conditions d’internement étaient mal définies et de nombreux internés vivaient encore dans des conditions misérables

conditions suffisantes et dignes, à acquérir ou à préserver leur autonomie et à s'adapter à leur environnement. L'article L. 116-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF) donne une définition de l'action sociale et médico-sociale, issue de la loi no 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale : L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté

les hommes et les femmes, membre de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Elle est apparentée au groupe Union pour un Mouvement Populaire Date : Enregistré à la Présidence du Sénat le 14 juin 2011 Synthèse de l’ouvrage Le système de santé français est l’un des plus performants du monde actuel. Cependant, son manque d’évolution depuis sa création le rend défaillant. Il est aujourd’hui nécessaire de le revoir afin de l‘harmoniser avec les besoins

permet d’apprécier les acquis du patient ; elle est permanente au fil des séances et c’est un indicateur de qualité de l’enseignement permettant de le réajuster au besoin. À l’issue de chaque consultation, une synthèse est réalisée avec le patient au sujet de ce qu’il a appris ; cette synthèse est consignée dans le dossier éducatif. […] C. Launay, A. Favennec, M. Bellec, La revue de l’infirmière, octobre 2009, n° 154. 11EC2SPO1 Page 6/9 ANNEXE 5 Vers une reconnaissance de l’acte d’éducation

l’élaboration du cahier des charges 3 septembre 2010 Index INTRODUCTION .......................................................................3 1 Préambule sur l’appel à projet généralisé...........................5 1.1 Les dispositions prévues par la loi Hôpital, Patients, Santé, Territoires et leurs implications ....................................................................................... 5 1.2 La période de transition avant l’adoption du projet régional de santé (PRS) 2010 - 2012.......

Rapport janvier 2012 -2- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 LETTRE DE MISSION -3- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 -4- Rapport B. Poletti – « Aide à domicile » Rapport janvier 2012 SYNTHESE Depuis fin 2009, le secteur de l’aide et de l’accompagnement à domicile se trouve dans une situation financière difficile en raison de la crise qui réduit les capacités financières de la plupart de ses contributeurs, en particulier des conseils