Synthèse Projet Cfe

notamment à la périodicité de la négociation, la présente convention est révisable au gré des parties. Tout syndicat représentatif, signataire de la présente convention ou qui y a adhéré, qui introduit une demande de révision doit l’accompagner d’un projet de rédaction sur les points à réviser et l’adresser par lettre recommandée avec avis de réception : - aux autres syndicats représentatifs de salariés et l’organisation patronale signataires; - au service régional de l’inspection du travail, de l’emploi

Magali Beffy, En 2005, plus d’un million de salariés ont plusieurs employeurs, INSEE Première n° 1081, mai 2006. Valérie Ulrich et Serge Zilberman, De plus en plus d’emplois à temps partiel au cours des vingt-cinq dernières années, DARES, Premières synthèses n° 39-3, septembre 2007. 35 II - LES MULTIPLES ASPECTS DES EMPLOIS À TEMPS PARTIEL Les données présentées dans les chapitres qui précèdent confirment bien que les femmes actives à temps partiel ne constituent pas une population homogène. Les

Perspectives énergétiques de la France à l’horizon 2020-2050 Rapport de la commission Énergie Jean Syrota, président Jean Bergougnoux, chargé de la synthèse Thierry Tuot, rapporteur général Philippe Hirtzman, coordinateur 2008 Réalisation : Agence COM&O - www.agence-comeo.com « En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, complétés par la loi du 3 janvier 1995, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif

N° 552 SÉNAT SESSION EXTRAORDINAIRE DE 2008-2009 Enregistré à la Présidence du Sénat le 9 juillet 2009 RAPPORT FAIT au nom de la commission de l’économie, du développement durable et de l’aménagement du territoire (1) sur : - le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (urgence déclarée), - la proposition de loi présentée par MM. Philippe MARINI et plusieurs de ses collègues tendant à rendre obligatoire la consultation des citoyens préalablement à l’implantation d’éoliennes

Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise 2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des salariés aux fonds de pensions 3. Allemagne : une diminution du taux de remplacement du régime de base 4. Royaume-Uni : un projet de réforme d’envergure du système de retraite 5. Les Pays-Bas : un régime universel, complété par des régimes professionnels étendus 6. La Suède : une réforme de grande envergure, progressivement mise en œuvre II – Le rôle de l’Union Européenne

auditions réalisées, il faut tenir compte de plusieurs éléments constatés à plusieurs reprises. 4.1 - Le touriste est irrationnel eusqu’au jour du départ, le tourisme est un produit virtuel et idéalisé. Au moment de l’achat, le salarié ese projette dans la destination qu’il souhaite. On ne fait pas que choisir son lieu de vacances, on le rêve? Avant de le consommer et de passer à autre chose. C’est la part d’irrationalité qui est parfois source de difficultés pour les professionnels afin de répondre

CONSEIL NATIONAL DE L’INFORMATION STATISTIQUE Rapport du groupe de travail Niveaux de vie et inégalités sociales Président : Jacques Freyssinet Rapporteurs : Pascal Chevalier, Michel Dollé Mars 2007 SOMMAIRE Page Présentation et synthèse Rapport 1. Considérations générales 1.1 La cohérence du système d’indicateurs 1.2 La diversité des utilisateurs 1.3 Besoins de simplicité et richesse de l’information 1.4 Les multiples dimensions des inégalités 1.5 Les « sujets » 1.6 La désagrégation

Etats-Unis : une réforme des régimes de retraite d’entreprise 2. Italie : une mesure visant à accroître la participation des salariés aux fonds de pensions 3. Allemagne : une diminution du taux de remplacement du régime de base 4. Royaume-Uni : un projet de réforme d’envergure du système de retraite 5. Les Pays-Bas : un régime universel, complété par des régimes professionnels étendus 6. La Suède : une réforme de grande envergure, progressivement mise en œuvre II – Le rôle de l’Union Européenne dans

base d’exigences de qualité et de pertinence économique et prendre en compte le rôle de l’hospitalisation privée. 5. Favoriser le développement de complémentarités entre hôpitaux publics sous la forme de communautés hospitalières de territoire : projet médical commun intégrant le court séjour, le moyen et long séjour; incitation forte à des rapprochements volontaires. 6. Aménager les conditions de prise en charge de l’offre de soins par les cliniques privées : développer de nouvelles formes

en 2003 si un des (1) La famille une affaire publique, rapport no 57, Conseil d’analyse économique (CAe), novembre 2005. (2) « Pourquoi certaines femmes s’arrêtent de travailler à la naissance d’un enfant ? » Premières informations, Premières synthèses, DAReS, 2003. (3) Enjeux démographiques et accompagnement du désir d’enfants des familles, rapport au ministre des Solidarités, de la Santé et de la Famille, 2005. (4) Femmes et hommes, regard sur la parité, inSee, édition 2004. (5) La famille une