System Fiscal Algerien

.............4 Revue du cadre juridique maghrébin relatif à la migration.........................................6 3.1 L’émigration des Maghrébins à l’étranger..................................................................6 a) La législation algérienne pour le maintien des liens avec la communauté nationale à l’étranger ..........................................................................................................................7 b) La législation tunisienne – faire de la migration

procédures et à l'implication de toutes les parties prenantes afin de préserver l'intérêt suprême de l'enfant. De ce fait, il serait judicieux de s’interroger sur les dispositions juridiques en vigueurs en matière de la kafala au Maroc ainsi qu’aux systèmes juridiques similaire et sur les modalités de préservation de l’intérêt du makfoul. PLAN I- Les dispositions juridiques en matière de la kafala a- Conditions et effets de la kafala b- La procédure de la kafala au Maroc et aux pays musulmans

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE ORDRE NATIONAL DES EXPERTS-COMPTABLES, DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET DES COMPTABLES AGREES CONSEIL REGIONAL CENTRE COMMISSION DES STAGES Rapport de Stage Professionnel de Commissaire aux comptes Rang du rapport : 3eme Thème : COMMISARIAT AUX COMPTES Etablie par : Mr. HAZOURLI YANIS COMMISSAIRE AUX COMPTES STAGIAIRE Maître de stage : Mr. MEGUELLATI ENCHA ELLAH EXPERT COMPTABLE DPLE COMMISSAIRE AUX COMPTES   Sommaire:

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES IMPOTS CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILEES 2015 Table analytique du code des impôts directs et taxes assimilées Première Partie Articles du code IMPOTS PERÇUS AU PROFIT DE L'ETAT TITRE I IMPOT SUR LE REVENU GLOBAL Section 1 : Dispositions générales. Sous - Section 1 : Personnes imposables. Sous -Section 2 : Lieu d'imposition. 1 à 134 1à8 1à7 8 Section 2 : Revenus imposables. Sous - Section

dispositions du présent décret. La convention définit la nature et l.importance des prestations à réaliser, la localisation, le montant du contrat programme et l.échéancier de réalisation. Le contrat-programme est conclu avec des entreprises de droit algérien, dûment qualifiées et classifiées. Il peut être également conclu avec des partenaires étrangers bénéficiant de garanties techniques et financières. Art. 18. . Le service contractant peut, exceptionnellement, recourir à la procédure « étude de

PART considère le développement du niveau professionnel de l’industrie du transport de marchandises et la promotion du développement des plateformes logistiques pour la promotion de l’interopérabilité, comme des éléments clés pour l’amélioration du système de transport en Méditerranée. Par ailleurs, lors de leur dernière Conférence (Rome, mai 2009), les ministres du GTMO 5+5 ont considéré comme primordiale de poursuivre leur collaboration dans les initiatives et projets du Forum Euromed Transports.

fin d’études : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Préparation : Assuré par : Boukar Chahrazed Mr : Chachoua Boufatah Sarah Année Universitaire 20092009 2010 Introduction Chapitre 1 : La normalisation comptable et le nouveau système comptable financier Section 1 : La normalisation comptable Section 2 : Le nouveau système comptable financier Section 3 : Le passage du plan comptable national au système comptable financier Chapitre 2 : La norme comptable IAS

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE SIDI BEL ABBES CONCOURS NATIONAL D’ARCHITECTURE POUR La maîtrise d’œuvre de 10 Logements Individuels En Construction CHAINEE à TAFASSOUR Daira De Merine Wilaya De Sidi Bel Abbés Programme Quinquennal 2010-2014 REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME Service Contractant OFFICE DE PROMOTION ET DE

communication de la FNPI Numéro 10 - Janvier 2010 Loi de Finances 2010 Relance du logement social, une aubaine pour tout un secteur et surtout pour les acquéreurs Actus FNPI p:6 FNPI : réunion du Conseil d’administration Commission fiscale de la CGEM : participation de la FNPI Etude : catégorip : 14 à 17 : sation des typologies de standing Actu du secteur p:9 Développement durable : la FNPI au cœur du développement durable dans l’habitat Tableau de bord p:4 Si le projet

pris une valeur beaucoup plus conséquente, qu’elle soit monétaire ou matérielle, désignée par le terme « corruption ». Causes ------------------------------------------------- Causes générales * Mauvaise gouvernance : cadre législatif flou, système judiciaire inadéquat, manque de transparence et de responsabilisation, manque de liberté de la presse ; * Absence de toute politique anti-corruption préventive et de prise de conscience de l'importance des questions comme l'éthique professionnelle