System Fiscal Algerien

aux fournisseurs, - transmettre aux entreprises commerciales les accusés de réception des commandes, - transmettre aux entreprises commerciales les avis de livraison, - transmettre aux entreprises commerciales les factures; L’administration fiscale Française a admis dans certaines conditions à partir du 1 er janvier 1993 la transmission des factures entre fournisseur et client par voie télématique; les entreprises ne sont plus tenues de fournir des factures établies sur support papier. CHAPITRE

supérettes, supermarchés. Abstract: Pour comprendre l'expérience des grandes surfaces publiques en Algérie, il ya lieu de remonter à l'époque de la colonisation où coexistaient les Grands Magasins et autres Monoprix avec les échoppes des marchands algériens. A l'indépendance, l'Etat décide la création des Magasins Pilotes Socialistes qui devaient intervenir dans la distribution de détail mais qui disparaîtront très vite suite à l'impréparation qui avait présidé à leur création.             Devant la

de ce travail. Liste des abréviations AAP : Aides à l’Accession à la Propriété ADE : Algérienne Des Eaux APC : Assemblée Populaire d’Communale BADR : Banque Algérienne de Développement Rural BEA : Banque Extérieure d’Algérie BET : Bureau d’Etudes Techniques BNA : Banque Nationale d’Algérie BRI : Banque des Règlements Internationaux BTPH : Bâtiments Travaux Publics et Hydraulique CAAR : Compagnie Algérienne d’Assurance Tout risque CCA : Comité de Crédit Agence CCC : Comité Centrale du Crédit CCP

........83 La situation politique, économique et sociale ................................................................83 Les procédures et le climat d’investissement..................................................................87 Le régime fiscal et le cadre juridique d’investissement..................................................91 La gouvernance ..............................................................................................................93 LES FACTEURS DE RISQUE SPÉCIFIQUES

le trimestre • Conclusion INTRODUCTION L'Algérie a connu de différants reformes dans de différants domaines et particulièrement le domaine économique ce qui amène les pouvoirs publics à revoir le système fiscal appliqué. C’est dans cette optique qu’est venue la loi de finance de 1991 pour reformer essentiellement les impôts directs et les taxes sur le chiffre d’affaire. En effet, cette dernière a connu la suppression des deux taxes qui sont la TUGP

allemand MONTRÉAL-CALGARY À LA RENCONTRE DES ALGÉRIENS DE L’OUEST CANADIEN ■ Lors d’une déclaration à la presse, le chef de la diplomatie américaine a évoqué une opération militaire «ajustée», assurant que les erreurs commises en Irak ne se répéteront pas. LIRE L’ARTICLE DE HACEN OUALI EN PAGE 9 LA CIRCULATION SUR L’AUTOROUTE EST-OUEST PERTURBÉE LIRE L’ARTICLE DE AMAR FEDJKHI EN PAGE 2 I ls sont près de 100 000 Algériens au Canada. La maîtrise de la langue française les

résolution des litiges qui peuvent surgir dans ces matières. D’une part, il s’agirait de procéder à l’analyse des systèmes normatifs s’apparentant au droit étatique, en ce sens qu’ils se fondent sur des règles écrites ou orales qu’un groupe de personnes est censé connaître et interpréter, qu’ils sont dotés d’instances chargées de les faire respecter et que les gens y font référence comme à un système juridique alternatif au droit étatique. D’autre part, il s’agirait de considérer les voies par lesquelles

L’administration Des Douanes : * Les Missions Fiscales : L’administration des douanes exerce une mission importante en matière fiscale. Cette mission se traduit par les actions ci-dessous : 1- Le recouvrement, la garantie de la perception de tous les droits et taxes exigibles à l’importation ou l’exportation des marchandises au profit du trésor, 2- Etablissement de l’équilibre des charges fiscales des produits importés avec ceux de la production

de l'assiette……………………………………….13 * 5.3 Liquidation…………………………………………..……………13 * 5.3.1 Plafonds et plancher…………………….…………………13 * 5.3.2 Dérogations fiscales……………..…………………………13 * 5.4 Recouvrement………………….…………………………………14 * 5.5 Contrôle fiscal……………………………………………………..14 * 5.6 Contentieux fiscal……………………………………..………..….15 Conclusion………………………………………………………………….16 Bibliographie……………………………………………………..17 Introduction : L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ECOLE NATIONALE SUPERIEUR DE STATISTQUE ET DL’ECONOMIE APPLIQUEE ENSSEA Option: Finance et Actuariat 2009 - 2010 SOMMAIRE Introduction Chapitre1 : - Crise des subprimes - Crise de 2008 - Les raisons conjoncturelles