System Fiscal Algerien

1971) stipule que  les comptables et experts-comptables agréés peuvent exercer les fonctions de commissaire aux comptes des sociétés conformément à la législation actuellement en vigueur et aux dispositions des articles 47 et 48 ci-dessous. Vu le système économique opté par l'Algérie en ce temps là, la profession n'avait que très peu évolué dés lors que le contrôle des entreprises publiques étant, confiée à l’Inspection générale des finances (IGF) et à la cour des comptes. C'est à compter de 1988

objectif, a-t-on dis, est un corps de règles ou normes générales, impersonnelles et obligatoires destinées à gouverner la vie sociale dans un Etat ou un pays donné (ex : la législation commerciale marocaine, le code pénal français, le droit civil algérien, etc.) - Les droits subjectifs, l’ensemble prérogatives particulières dont une personne déterminée peut se prévaloir (ex : Le droit à une vie privée, le droit au mariage, le droit à la propriété, le droit à la liberté d’expression, etc.)

| |DE LA MONNAIE | |Article 1er. — L’unité monétaire de la République algérienne démocratique et populaire est le dinar algérien, en abrégé D.A. | |Le D.A. est divisé en cent parts égales dénommées centimes, en abrégé CTS. | |Art

prépondérance absolue dans le système politique. - l'Assemblée nationale: députés élus pour 5 ans au SU direct et à la représentation proportionnelle. Elle est maîtresse de son ordre du jour et peut seule voter les lois, elle investit et peut renverser le gouvernement. - le Conseil de la République (± sénat): membres élus par un système très complexe et presque sans pouvoirs: il ne peut que donner des avis à l'Assemblée qui peut ne pas les suivre. (c'est en fait un système monocaméral) - Président de

 Régimes fiscaux particuliers et optimisation de la charge fiscale Encadré par : M. BOUSSETTA Mohammed Travail réalisé par : BAICHA Badreddine BOUFARDOU Hajar ZAKRI Meryem DIB Zineb Sommaire INTRODUCTION :… … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … … 3 PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : … … … … … … … … … … … … … … … … … … 4 II- Les avantages liées à la phase de création :… … … … … … … … … … … … .4 III- Les avantages liées

Traité de Fès : protectorat de la France sur le Maroc 1941 : Naissance du Viêt-minh 1944 : Conférence de Brazzaville 1945 : Création du franc CFA 1946 : L’Union Française. Bombardement de Haiphong 1954 : Accords de Genève. Début de l’insurrection algérienne 1960 : Des pays africains accèdent à l’indépendance. 1962 : Accords d’Evian. L’emploi et le chômage 1896 : Invention du concept. 1934 : Lancement du plan Marquet, un des rares programmes de gds travx pr lutter contre le chômage lié à la crise économique

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOGRATIQUE ET POPULAIRE UNIVERSITE ABOUBEKR BELKAID TLEMCEN Faculté des Sciences Economiques & Sciences de Gestion & Sciences Commerciales * Mémoire * Pour l’obtention d’un Magister option « Marketing » THEME : Présenté par Mr. BERRAHI Kheir-Eddine Sous la Direction du Pr. BENHABIB Abderrezak JURY DE SOUTENANCE Président : Pr. Dr BENDI ABDELLAH Abdesslam Encadreur : Pr. Dr BENHABIB Abderrezak Examinateur : Pr. Dr BOUNOUA Chaïb Examinateur : Dr. CHERIF Nasr-Eddine

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donné une trajectoire à l’évolution et au développement de cette science. Selon lui l’organisation marchande assure la régulation du système économique. En effet, la théorie sur l’individualisme méthodologique conçoit la société comme une somme d’individus qui agissent en visant la maximisation de leurs intérêts (notion d’homo economicus). Selon ce principe, le système est en équilibre car le marché rend compatibles les intérêts individuels. Ainsi, le marché organise l’emploi des ressources, la répartition