Système d'identification du répertoire des établissements

femmes sont venues… Parce que dans la CEDH, il y a un principe d’égalité Homme/Femme ; les schémas familiaux ont changé, avant le seul modèle était le mariage. Il fallait mettre en place l’égalité des filiations.! ! En 2002, il y a eu un nouveau système, qui remplace le patronyme par le nom de famille. Le principe actuel : le principe de l’unicité du nom est abandonné, mais maintenant on peut avoir un nom double ; il y a le libre-choix parentale.! ! Article 311-21 : «  Lorsque la filiation d'un

domicile. Ces éléments déterminent l'application de règles particulières et fixent l'identité de la personne, permettent de l'identifier, de l'individualiser, de la distinguer juridiquement des autres. LE NOM §I C'est le facteur essentiel d'identification des personnes. Toute personne a un nom (A), qu'elle a l'obligation de porter et sur lequel elle a des droits, parce qu'il lui est intimement attaché de telle sorte qu'il est le symbole de la personne elle-même (B). A/ L'ATTRIBUTION DU NOM

....................... 11 LA FRANCE, UN CAS BIEN A PART .............................................................................. 12 UNE PRISE DE CONSCIENCE, MAIS QUELQUES LACUNES PERSISTENT .......................... 12 SECURISER SON SYSTEME D’INFORMATION : UNE OBLIGATION............ 14 3.1 UNE OBLIGATION LEGALE ET DEONTOLOGIQUE ......................................................... 14 3.1.1 Au niveau international ..............................................................

entraînant ainsi une complexification du dispositif, aussi bien pour les praticiens de la matière fiscale que pour les contribuables. En effet, au regard de sa forme, le code comporte des règles d’une grande complexité. A titre d’exemple, le système de l’Impôt sur le Revenu (IR), avec ses droits proportionnels et progressifs, combinés aux différents abattements et déductions applicables selon la catégorie de revenu concernée, est difficilement compréhensible. Cette situation n’est pas pour favoriser

économique. » Insee Pour exister l’entreprise doit obligatoirement être déclarée aux administrations compétentes. «  L’établissement est une unité de production géographiquement individualisée, mais juridiquement dépendante de l’entreprise. Un établissement produit des biens ou des services : ce peut être une usine, une boulangerie, un magasin de vêtements, un des hôtels d’une chaîne hôtelière, la « boutique » d’un réparateur de matériel informatique… » Insee « La firme est une forme de production

de téléphonie fixe et mobile De nombreux centres commerciaux Plusieurs station d’essence assurant le fourniture de carburant Quant aux établissements financiers, ils sont largement représentés par les banques et autres établissements de microfinance :         La SGBCI La BIAO La BICICI La SIB La Versus Bank La CECP La COOPEC et les autres établissements de microfinance Les maisons d’assurance Il faut noter que Cocody ne dispose d’aucune usine de traitement ou transformation. La santé

d’hémovigilance K) Commission nationale de biovigilance L) Commission nationale de la pharmacopée INTRODUCTION : L’Afssaps a été créée par la loi du 1er juillet 1998 instituant un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. C’est un établissement public de l’Etat créé le 9 mars 1999, placé sous tutelle du ministère de la santé. Elle a pour mission essentielle d’évaluer les bénéfices et les risques liés à l’utilisation des produits de santé et, contribuer ainsi par ses diverses formes

les études actuarielles et la documentation.  La direction des Assurés (D.ASS) : a comme fonction toutes les prestations ainsi que l’application des conventions.  La direction de la stratégie.  La direction audit et contrôle de système.  La direction système de l’information : a comme fonction la conception et le développement : l’info centre, la production et le patrimoine d’information. A l’intérieur de chaque direction, il y a un ensemble de division et un sous- ensemble de services. (Pour

ci-après, les personnes physiques qui ont opté pour le statut d'entreprenant. En outre, tout commerçant ou tout entreprenant demeure soumis aux lois non contraires au présent Acte uniforme, qui sont applicables dans l'Etat partie où se situe son établissement ou son siège social. Les personnes physiques ou morales, et les groupements d'intérêt économique, constitués, ou en cours de formation à la date d'entrée en vigueur du présent Acte uniforme, doivent mettre les conditions d'exercice de leur activité

ci-après, les personnes physiques qui ont opté pour le statut d’entreprenant. En outre, tout commerçant ou tout entreprenant demeure soumis aux lois non contraires au présent Acte uniforme, qui sont applicables dans l'Etat partie où se situe son établissement ou son siège social. Les personnes physiques ou morales, et les groupements d’intérêt économique, constitués, ou en cours de formation à la date d’entrée en vigueur du présent Acte uniforme, doivent mettre les conditions d’exercice de leur