Système européen de surveillance du trafic ferroviaire

Faculté d’Economie Appliquée et Faculté de Droit Centre d’Etudes des Techniques Financières et d’Ingénierie (CETFI) Groupe Européen de Recherche sur la Délinquance Financière et la Criminalité Organisée. Mémoire présenté pour l’obtention du Master 2 Economie-Droit, spécialité : « Lutte contre la Criminalité Financière et Organisée » Origines de la contrefaçon de médicaments et ses conséquences sur l’industrie pharmaceutique Présenté et soutenu par : Lucie FONTAINE Sous la direction de

Marrakech SOMMAIRE 1ERE PARTIE : DEDOUANEMENT DE LA MARCHANDISE CHAPITRE I : PRINCIPES DE BASE DE LA LEGISLATION DOUANIERE EN VIGUEUR Section I : les formalités douanières I- La déclaration II- Le déclarant III- Le trafic douanier IV- Les conditions d’application du tarif douanier à l’importation Section II : l’infraction douanière I- Définition II- Classification des infractions par degré de gravité CHAPITRE II : LES PROCEDURES DE DEDOUANEMENT

située au carrefour des échanges européens et mondiaux, l’Île-de-France est composée de 8 départements et de 1 281 communes accueillant, en 2009, 11,7 millions d’habitants. Afin d’encourager le développement économique, de faciliter les transports des usagers et d’accueillir au mieux les touristes français et étrangers (première destination touristique au monde), la région Île-de-France est équipée de structures de haut niveau : reliée à deux grandes capitales européennes, Londres et Bruxelles, par le

général de l’UEO ; au Président du Conseil de l’Union européenne ; au Haut Représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; au Président de la Commission européenne ; à la Commissaire européenne chargée des relations institutionnelles et de la stratégie de communication ; aux Présidents des parlements nationaux et aux Présidents des Commissions des affaires étrangères, de la défense et des affaires européennes des 39 pays représentés au sein de l’Assemblée ; aux

démocratique allemande (RDA) dans la zone sous influence soviétique. La création de deux États consolide la division politique de Berlin. On commence alors des deux côtés à sécuriser et à fermer les frontières. Des douaniers et des soldats détachés à la surveillance frontalière patrouillent entre la RDA et la RFA ; de solides clôtures seront plus tard érigées du côté RDA. Mais dès sa création en 1949, la RDA subit un flot d'émigration croissant vers la RFA, particulièrement à Berlin. La frontière urbaine

bureaux d’études peuvent se flatter de posséder. La raison principale de cette difficulté réside dans les conditions de service des ouvrages : — exposés aux intempéries, au sel antiverglas répandu sur les ponts routiers en climat froid, à des charges de trafic à fort effet dynamique et qui dépassent souvent les limites codifiées, les ponts sont soumis à un régime sévère qui justifie le soin particulier apporté à leur projet et à leur exécution ; Toute reproduction sans autorisation du Centre français

Saidia, Kabila, Restinga-Smir, Asilah, Sables d’or, Bouregreg et Marina d’Agadir, Tanger Med et Nador West Med. Et parce que le Maroc se développe, l’Office D’Exploitation des Ports (ODEP), société anonyme à directoire et à conseil de surveillance, leader national de la manutention portuaire, évolue et adopte une nouvelle identité en 2006 : Marsa Maroc. D’ailleurs, en tant que leader de la logistique portuaire, Marsa Maroc est appelé à définir son positionnement stratégique, à exploiter

DROIT DES TRANSPORTS : LES SOURCES. SECTION1. SOURCES NATIONALES, INTERNATIONALES ET EUROPÉENNES DU DROIT DES TRANSPORTS La règlementation : ensemble complexe de disposition qui définit les conditions d’accès à la profession et au marché des transports ainsi que les conditions d’accès à ce marché. L’importance économique de cette activité comme son caractère transfrontalier à conduit les pouvoirs publics à organiser cette profession et en particulier les transports routiers. §1. Fondement

soutiennent la formation du Parti socialiste unifié d'Allemagne créé par la fusion des instances du Parti social-démocrate d'Allemagne et du Parti communiste d'Allemagne dans leur zone, ils autorisent les autres partis mais les maintiennent sous étroite surveillance, ils placent des communistes aux postes clés de leur zone5. À partir de 1948, les grandes entreprises de la zone d’occupation soviétique sont nationalisées, ce qui représente 40 % de la production industrielle ; les grandes propriétés sont partagées

combiné de la politique incitative dans le sous-secteur et de la politique de libéralisation du transport aérien. Ainsi, le nombre de passagers commerciaux a augmenté de 4,4 millions en 2001 à 12,2 millions en 2007. Durant la période 2005-2007, le trafic aérien a connu une croissance importante marquée par l’entrée de 34 nouvelles compagnies, la création de 117 nouvelles lignes et 308 fréquences additionnelles. Le secteur des télécommunications a connu aussi un essor considérable, notamment grâce