Système juridique

permet la paix sociale. Le droit est un système de règles organisées entre elles (elles ne peuvent pas se contredire). Le système juridique (=qui relève du droit) a pour but de permettre aux individus d'exercer leur liberté, de concilier existence individuelle et existence de la collectivité. 4 sens pour le mot « droit » Système de règles abstraites, impersonnelles Prérogatives propres aux individus (droit de propriété, droit de vote) Etude des règles juridiques Impôts, taxes... Première partie

créent de nouvelles régles de droit et au moment ou le juge statue il applique une régle à des faits passées et la jurisprudence qu’il élabore se substitue à la jurisprudence antérieur . Il peut étre imprevisaible et c’est un cadre d’insécurité juridique mais au fil du temps , les arrets annoncent des évolutions plus profonde à venir . Quels sont les arguments pour refuser le pouvoir normatif de la jurisprudence ? -Article 5 du Code civil : prohibe les arrets de règlement -séparation des pouvoirs

Dissertation : Constitutionnel : La notion de constitution coutumière « Un usage juridique né de la répétition d’actes publics et paisibles qui, pendant un long laps de temps, n’ont reçu aucune contradiction ». Ainsi fut définie la coutume selon le sociologue français Olivier Martin. Aussi nous intéresserons-nous à la notion de constitution coutumière ; qui est l’ensemble des règles relatives à l’organisation du pouvoir qui ne se trouvent pas sous forme écrite. Celle-ci s’oppose ainsi naturellement

affaires »[8] A vrai dire, la réaction des juges suprêmes nationaux n’est pas sans rappeler celle d’une femme dont le mari vient de prendre une seconde épouse. Il semble d’ailleurs que la supranationalité de la CCJA n’a pas « d’équivalent dans les systèmes juridiques modernes »[9] ; ce qui peut aggraver les tensions surtout chez ceux qui ont une conception universaliste des relations humaines. Au regard de tout ce qui vient d’être dit, il devient incontestable que notre sujet est d’une importance capitale

tache : écrivons « droit » avec une minsucule, même si l'on fait référence au système juridique dans son ensemble. Relativiser l'importance du droit : en Occident, elle est centrale. Mais ce n'est pas le cas depuis toujours, et ce n'est pas le cas partout. Il est possible que d'autres systèmes que le droit tendent égalment à instituer l'être humain et la société : un système fondé sur les croyances religieuses ou un système fondé sur une iédéologie politique qui prétend se passer du droit. En Asie

Comparaison entre loi scientifique et loi juridique Les mammifères se reproduisent pour perpétuer leur espèce. Cette loi scientifique va ensuite servir a justifier certaines règles de droit humain que l’on présente comme conforme à cette loi scientifique. Certaines loi se présentent comme étant en conformité avec la nature, par ex les règles relatives à l’adoption d’un enfant, il est nécessité qu’il y ai 18 ans de différence entre l’adoptant et l'adopté, on imite la nature. Autrement dit, si la

droit est a priori justifiée. Cette distinction est au cœur du raisonnement juridique et de la répartition des rôles entre les juges, la Cour de cassation n’est ainsi juge que du droit laissant le fait au pouvoir souverain d’appréciation des juges du fond. L’articulation entre le fait et le droit est complexe. Pour plus de commodité, nous étudierons la notion dans son ensemble c’est-à-dire le fait social, le fait juridique, le fait philosophique. Le fait correspond à tout événement indépendant de

pseudo immunité a l’auteur des faits. Le droit perçu comme une science : Aujourd’hui le droit n’est plus perçue comme un art comme c’était le cas à l’époque romaine plutôt considéré comme une science : science juridique : se définit comme l’ensemble des savoirs liés à la matière juridique, le droit en tant que science n’est pas une science exacte comme le sont les sciences dures car en droit il n’y a pas de récurrence de l’occurrence. En droit toutes les choses vont pas produire nécessairement les

objectifs : culture juridique : système juridique français spécial, raisonnement spécial, culture juridique liée à la culture française. Esprit critique : première critique, celle de la source (qui ? quand ? comment ?), critique du contenu (examiner le sens donné aux mots, légitimité de prendre telle ou telle décision). Utiliser le cour pour persuader. Objet du cours : source du droit (loi, doctrine, jurisprudence) histoire des institutions juridiques introduction générale

est donc nécessaire pour dresser un bilan de ce Code civil. Rares sont les ouvrages juridiques qui ont un impact similaire à celui du Code civil deux cents ans après leur apparition, c’est donc dans une optique d’étude des perspectives que ce Code présente, qu’il est pertinent de se diriger. Avant tout, il convient de définir quelques termes inhérents au sujet. Tout d’abord, un code, du point de vue juridique, peut se définir comme un ensemble de dispositions normatives (le plus souvent des lois