Système juridique

d’Etats souverains, dont chacun a son propre système juridique. Ce système juridique est le produit complexe de l’histoire du pays, de sa culture incluant notamment les aspects religieux. A partir de cette mosaïque de systèmes juridiques nationaux, des hommes nouent des relations juridiques par delà les frontières entre les Etats. Ce sont des frontières géographiques mais aussi des frontières intellectuelles lorsque deux pays voisins ont des systèmes juridiques différemment. Le DIP c’est avant tout le

Le contrat de vente internationale INTRODUCTION GENERALE Se procurer des choses pour son usage personnel ou professionnel est un besoin que l'homme a ressenti de tout temps, mais pour en pourvoir il a recouru au droit pour assurer l'acquisition juridique de ces besoins. Il y a plusieurs manières dont l'homme peut user, soit par l'achat et la vente, ou l'échange ou le louage. Mais il n'en demeure pas moins que le contrat de vente connaît une grande importance vu sa pratique la plus courante et surtout

La hiérarchie des normes communautaires et le principe de primauté du droit communautaire en droit interne La spécificité du droit communautaire est d’être, selon l’arrêt Costa de 1964, « un système juridique propre, intégré aux systèmes juridiques des États membres » : il a donc à la fois une organisation propre et se place également dans l’organisation des normes nationales. Ainsi sont introduites les idées de hiérarchie des normes communautaires et de primauté du droit communautaire, caractéristiques

des gens, surtout des français, à cause de son contexte historique. Le code civil apparaît officiellement “’’’’’pour la première fois en 1804 sous l’Empire de Napoléon, à la suite de la Révolution Française qui avait complètement renversé le système juridique de l’Ancien Régime. Il rassemble les anciennes lois justes et constructives de l’Ancien Régime tout en les mêlant aux nouvelles lois, dictées, acceptées et ratifiées par les français. Il faut dire que le code civil est loin d’être le premier

règle de droit. II - les diverses catégories de coutume On oppose les coutumes populaires appelées usages aux coutumes savantes véhiculées par les juristes. Les coutumes populaires = l'usage constitue une pratique qui peut ne pas avoir de portée juridique. Mais les usages peuvent devenir coutume si les intéressés ont conscience de leur caractère obligatoire Il y a 3 sortes d'usage: locaux, professionnels et conventionnels les usages locaux Ils prennent racine dans une région particulière. La coutume

solutions juridiques, et à la création des institutions. En droit romain, il existe six sources formelles : la coutume, la loi au sens large, les édits des magistrats ou le droit honoraire, les sénatus-consultes, les constitutions impériales et la jurisprudence (pris dans le sens romain du terme et qui signifie « sagesse du droit », et qui équivaudrait aujourd’hui à la doctrine). Les sources historique : soit apports juridiques divers qui contribuent à la formation d’un système juridique

Paragraphe 1 : Le droit des relations d’ordre personnel. 1 On peut dire que c’est d’abord le droit des personnes, physiques ou morales, que l’on Page 1 va considérer de façon individuelle, elle s’applique indépendamment de leurs activités juridiques ex : les règles sur le Nom, le Domicile … ces règles permettent en quelques sortes de protéger les personnes. Le droit civil c’est aussi le droit de la famille, les relations entre membres d’une même famille, ce droit se décompose entre le droit

revient à déterminer dans un premier temps, les liens qui existent entre les termes de droits d’une part et de libertés d’autre part. Les systèmes juridiques s’inspirent de valeurs. Ces valeurs ou libertés sont proclamées et souvent garanties par la règle de droit. La liberté qui est garantie par la règle de droit se trouve également limitée par un cadre juridique. Il n’y a pas de libertés sans limite dès lors que l’exercice d’une liberté doit être concilié avec la mise en œuvre d’autres libertés et

par écrit de tentatives de codification. Le système juridique qui se met en place respectueux de ces différentes lois correspond à ce que l’on appelle le système de personnalité des lois alors même que ces lois nationales tendent à se figer avec leur mise par écrit. Et parallèlement à cela, un embryon d’organisation judiciaire se met en place pour veiller à l’application de ces différentes lois. $1 : Le système de la personnalité des lois Ce système est directement issu de la coexistence des

e LE DROIT ET LE FAIT DANS LA SOCIETE COMPOSITE On dit que le système juridique marocain est complexe car les sources qui le fondent s’approchent et s’avoisinent à la fois. C’est approche est en effet difficile à appréhender, à la fois de par la diversité des sources du droit, des pratiques que l’on y confère et des distinctions existantes. L’incohérence réside dans la diversité des sources du droit marocain, alliage qui se complète mais également qui prête à confusion