Système juridique

évoluent-elles encore aujourd'hui ? Dans quelle mesure les transformations des sources du droit français révèlent-elles l'apparition d'un système légicentré ? I. Les sources du droit français ont pour origine un système de légicentrisme issu des lumières 1. Un mouvement né en réaction au système juridique de l'Ancien Régime 2. La mise en place d'un système légicentré par les philosophes des lumières et la Révolution française II. L'érosion relative du légicentrisme au profit de nouvelles sources

mais mû par une logique différente » déclarait Sir Ian Brownlie, professeur de droit international. Cette citation pourrait aisément s’appliquer au droit communautaire. En effet, ce dernier n’emporte ni la qualification d’ordre juridique international ni celle d’ordre juridique interne, de même l’Union européenne n’est ni apparentée à un Etat fédéral ni à une organisation internationale comme une autre. Le droit communautaire comprend des règles de droit sur lesquelles est fondée l’Union européenne

Sujet : « La jurisprudence est-elle une source du droit ? » Accroche Actuellement le terme jurisprudence s'applique à l'ensemble des arrêts et jugements rendus par les Cours et les Tribunaux pour la solution d'une situation juridique donnée. Ce terme est aussi défini par Gérard Cornu, un juriste et professeur réputé de droit français, selon lui la jurisprudence désigne « l'ensemble des décisions rendues pendant une certaine période soit dans une matière, par exemple la matière immobilière, soit

l’habitude de consulter le CE et plus particulièrement la commission du contentieux du CE dont il va suivre systématiquement tous les avis. Va e développer une fonction contentieuse en dehors de l’administration active même si on est encore dans un système de justice retenue ( l’administration active ne rend pas elle même la justice en faisant appel au CE mais la solution rendue est rendue au nom de l’administration active). En 1889 avec l’arrêt Cadot, le CE va aller dans le sens d’une véritable juridiction

West Africa Novembre 2008 UNE PUBLICATION DU RÉSEAU OPEN SOCIETY INSTITUTE Copyright © 2008, Open Society Initiative for West Africa. Tous droits réservés. Aucune partie de la présente publication ne peut être reproduite, conservée dans un système de recherche automatique, ni transmise sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit sans l’autorisation préalable de l’éditeur. Publié par: l’Open Society Initiative for West Africa ISBN: 978-1-920299-11-8 Pour de plus amples informations

La justice est un principe philosophique, juridique et moral fondamental signifiant que les actions humaines doivent être sanctionnées ou récompensées en fonction de leur mérite au regard du droit, de la morale et autres sources prescriptives de comportements. Quoique la justice soit un principe à portée universelle, le juste apparaît pouvoir varier en fonction de facteurs culturels. La justice est un idéal souvent jugé fondamental pour la vie sociale et la civilisation. En tant qu’institution, sans

rapports entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux. En effet, il était essentiel de déterminer comment donner au système juridique mis en place par les Communautés sa pleine efficacité. Il convient ici de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes dans la définition de ces principes et dans la détermination de leurs conséquences sur la coexistence entre ordre juridique communautaire et ordres juridiques nationaux. Les principes

jurisprudence peut être considérée comme une règle de droit prétorienne assimilable à une règle de droit législative ou règlementaire. Lesarticles 4 et 5 du code civil témoignent d’une organisation politique et juridique où le cloisonnement des fonctions est strict. L’évolution du système juridique, l’importance croissante des solutionsjurisprudentielles et l’idée de l’existence d’un pouvoir judiciaire semblent remettre en cause la teneur et l’équilibre recherché par ces dispositions. Dans de telles hypothèses

présentée 2.Retrouver la règle juridique applicable 3.Savoir appliquer cette règle à la situation donnée C)LE DROIT : UNE MATIÈRE EN PERPÉTUELLE ÉVOLUTION Les travaux conduits pour réformer le droit de la famille doivent idéalement suivent 3 étapes : 1. Étude Sociologique : Amène à un constat 2. Réflexion politique : Réflexion sur ce constat 3. Solutions Juridiques : Adoption de nouvel lois D)LE LANGAGE JURIDIQUE Le système juridique français puisant l'essentiel de

Le Droit Ensemble des textes qui régissent une société qui si elles ne sont pas respecté appelle à la sanction. Prérogative de l’Etat qui formule et qui punit lorsqu’elles ne sont pas respectées. Premier texte juridique 1750 av. J.C. la loi Hannourabi. Texte babylonien. Règle qui touche de nombreux aspects de la société. Le Droit dans un premier temps va mettre un terme à la vengeance. Dynastie des Atrides qui va disparaître à cause de la vengeance. Cette justice, basée sur la violence, n’est