Système multilatéral de négociation

conciliable avec spécialisation (frontière mexico-américaine). 3. Intégration régionale et mondialisation de l’économie Si l’intégration peut sous certaines conditions accroître le bien-être des pays concernés, qu’en est-il des autres pays et du système commercial international fondé sur le multilatéralisme ? Les accords préférentiels sont-ils prédateurs ? L’impact des effets de détournement sur le bien-être du monde : si la zone est « grande » (a une influence sur le prix mondial), il y a baisse

liberté. Montée en puissance des banquiers et commerçants. On voit une hausse des investissements, une hausse des échanges et une croissance du marché. Principes fondateurs du capitalisme : * Liberté et respect de la propriété privée * Système de prix au travers du marché * Intervention variable de l’Etat mais toujours limitée L’Etat fixe les règles (état gendarme). Le marché ne maîtrise pas les problèmes tels que la pénurie ou le chômage donc l’état doit intervenir pour les problèmes

production, on s’aperçoit que certains pays bénéficient plus du CI. (Angleterre) Difficulté Monétaire De plus, à l’époque (fin 18ème s), système monétaire non existant (juste 2 embryons en France et en Angleterre). Les échanges internationaux ne soulevaient pas de question monétaire. Aujourd’hui ceci est différent. Mise en place progressive de système monétaires nationaux, donc monnaie différente. ⋄ Question de la valeur de la monnaie Anglaise par rapport à la monnaie Portugaise : problème

objectif, à l’instar du GATT, est la libéralisation des échanges commerciaux sur la base de la réciprocité et de la non discrimination. Ses différentes instances vont ainsi participer à régler les différends, mais également servir de cadres aux négociations menées par les États membres. Si l’OMC est dirigée par un Directeur général, P. Lamy, la principale instance de décision est la Conférence ministérielle. Réunie tous les deux ans, c’est en son sein qu’y sont négociés les accords avec l’ensemble

chargé d'assurer le bon fonctionnement du système monétaire international né des accords de Bretton Woods ; de même, une Charte mondiale du commerce associée à la mise en place d'une Organisation internationale du commerce devait constituer le second pilier sur lequel reposerait l'organisation des relations économiques internationales. Le GATT n'était donc qu'un accord provisoire qui devait préparer la voie à la Charte mondiale. L'échec à La Havane des négociations de la trop ambitieuse charte du commerce

nucléaire, notamment pour les pays en développement qui, à défaut, auraient pu percevoir le TNP comme un outil assurant un monopole technologique et énergétique aux États dotés d’armes nucléaires. L’Inde avait d’ailleurs expressément prévenu durant les négociations du TNP qu’un apartheid atomique serait tout simplement inacceptable4. L’idée alors poursuivie était de donner aux États non nucléaires « une compensation morale et matérielle appréciable pour leur renonciation aux armes nucléaires5. » La reconnaissance

le marché officiel des actions en France. Depuis sa création la bourse de Paris occupait le Palais Brongniart ou la négociation se faisait à la criée, avec l'évolution des nouvelles technologies le marché est devenu entièrement électronique avec la mise en place du CAC (Cotation assistée en continu) dans les années 1980 et remplacé dans les années 1990 part le NSC (Nouveau Système de Cotation). Ce marché financier est complexe c'est pourquoi nous verrons ces acteurs, et son fonctionnements.

Sommet de Cancun L'ONU cherche à donner un nouveau souffle aux négociations sur le changement climatique. A partir du lundi 29 novembre, jusqu'au vendredi 10 décembre, 194 pays se retrouvent à Cancun, au Mexique, pour la 16e Conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Ils vont ainsi tenter de parvenir à un accord visant à limiter les émissions de gaz à ffet de serre et tourner enfin la page de Copenhague, après l'échec de décembre

économiques assurant ainsi une certaine sécurité des acteurs privés, des consommateurs, des entreprises. La pratique de droit donc dans l’environnement juridique international sera fondamentalement aspirée par la domination d’un certain nombre des systèmes que le système impose dans les échanges. L’objectif est donc de trouver quel est le droit qui correspond aux intérêts des parties ? Il s’agit ainsi d’éviter le conflit de droit. La complexité de l’environnement juridique est à l’heure actuelle souvent

JURIDIQUES Notes de cours de Jean-Christophe Wérenne Année académique 2001-2002 DROIT INTERNATIONAL PUBLIC – PARTIM I INTRODUCTION GÉNÉRALE A. Présentation générale Par nature, le droit international public est différent d’un système de droit interne. a) Le système de droit interne. Les sujets de droit sont soumis à la Constitution, aux lois, décrets et ordonnances, arrêtés royaux et arrêtés ministériels et aux contrats qu’ils passent entre eux (en vertu de l’art 1134 CC, les conventions sont