Système multilatéral de négociation

Le dernier cycle de négociation du GATT (General Agreement on Tarifs and Trade – forum permanent créé en 1947 pour encadrer et favoriser le commerce entre toutes les nations du monde) a donné naissance à la date du 1er janvier 1995 à l’Organisation Mondiale du Commerce (OMC). Cette institution internationale qui siège à Genève et son directeur général est depuis mai 2005 est le Français Pascal Lamy, constitue depuis lors, et à la place du GATT, une enceinte de négociation entre Etats et une juridiction

caractéristiques précises du marché en rapport avec les l’interaction entre les différents systèmes de négociation, qu’ils soient marchés réglementés ou systèmes plurilatéral de négociation, sur les systèmes organisés de négociation ou internalisateurs systématiques et la besoin d’éclaircir le dispositif au regard des objectifs qui sont poursuivis, particulièrement en termes de transparence pré négociation. Ce processus s’étend aussi sur l’interaction des pouvoirs entre les autorités nationales et

politiques économiques communes prévues aux articles 62 à 100 du présent Traité ; - "Politiques sectorielles": les politiques sectorielles prévues à l'article 101 du présent Traité et régies par le protocole additionnel n° Il ; - "Surveillance multilatérale" : le mécanisme communautaire de définition et de contrôle des politiques économiques entre les Etats membres, prévu à l'article 63 et régi par les articles 64 à 75 du présent Traité ; - "Droit d'établissement" : le droit prévu à l'article 92 du

Article L421-1 : Un marché réglementé d'instruments financiers est un système multilatéral qui assure ou facilite la rencontre, en son sein et selon des règles non discrétionnaires, de multiples intérêts acheteurs et vendeurs exprimés par des tiers sur des instruments financiers, d'une manière qui aboutisse à la conclusion de contrats portant sur les instruments financiers admis à la négociation dans le cadre des règles et systèmes de ce marché, et qui fonctionne régulièrement conformément aux dispositions

pays tiers doivent être conclus d'ans le cadre de la politique commerciale commune, le Secrétaire Exécutif présente des recommandations au Conseil des Ministres qui l'autorise, à la majorité qualifiée, à ouvrir les négociations nécessaires. Le Secrétaire Exécutif conduit les négociations en consultation avec un comité désigné par le Conseil des Ministres et dans le cadre des directives élaborées par celui-ci. Les accords mentionnés à l'alinéa premier sont conclus par le Conseil des Ministres, statuant

rencontre des difficultés. 3. Les attributions Négocier des accords : Ces accords sont négociés au cours de cycles (appelés «round») de négociation thématique. Ces négociations doivent se terminer par un consensus pour que l’accord puisse être adopté. Depuis 2001, nous sommes entrés dans le Cycle de Doha, programme pour le développement. Ce cycle de négociation vise à libéraliser les échanges dans les domaines suivants : produits agricoles produits industriels services propriété intellectuelle

obligations qui s’imposent aux politiques des Etats. A) Le consensus de Washington : des contreparties de prêts de plus en plus nombreuses et contraignantes pour les Etats. Nés dans le sillage des accords de Bretton-Woods qui a transformé le système financier international après la Seconde Guerre mondiale, le Fonds monétaire international et la Banque mondiale devaient représenter la volonté de coopération économique internationale sous l’égide de l’ONU. Ils diffèrent par leur composition : le

centralisation des ordres Investisseurs Investisseurs Courtier Courtier Suppression de l’obligation de concentration des ordres Courtier Plate-forme de négociation Bourses Bourses Courtier Désintermédiation et mise en concurrence des marchés réglementés, des systèmes multilatéraux de négociation (MTF) et des systèmes internes des entreprises d'investissement. Obligation de transparence - Page 4 - Introduction : Le calendrier de la réforme Le régulateur doit avoir fixé les

pour objectif : l’abolition des contingents, c'est-à-dire l’abolition des quantités maximales qui peuvent être importées ou exportées au cour d’une période donnée ; et de diminution de droits de douanes entre les parties signataires. Cet accord multilatéral de libre-échange était destine à faire baisser les prix pour les consommateurs ainsi que mieux utiliser les facteurs de productions et favoriser l’emploi dans les secteurs ou l’État détient un avantage comparatif. Quant à l’OMC, il est né le 1er

Accord général sur le Commerce des Service A.J.I.L American Journal of International Law A.L.E.N.A/N.A.F.T.A Accord de libre Echange Nord-Americain A.L.E Accord de libre échange entre le Canada et les Etats Unis A.M.I Accord Multilatéral sur l’Investissement A.N.A.S.E (A.S.E.A.N) Association des Nations du Sud Est asiatique C.E.E Communauté économique européenne C.I.R.D.I Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements C.I.J Cour