Système Commercial Multilateral

d’abord l’émergence du concept de traitement différencié dans l’enceinte des Nations Unies. Ensuite, la réception du concept dans le droit du système commercial multilatéral est analysée, de ses origines à la création de l’OMC. L’application du traitement différencié par les membres de l’OMC est ensuite étudiée avec une attention particulière pour le Système généralisé de préférences (SGP) qui est l’une de ses principales modalités d’application. Finalement, les perspectives d’évolution du concept

Les accords commerciaux régionaux (ACR) se sont multipliés et élargis depuis la création de l’OMC, et en particulier depuis le lancement du Programme de Doha pour le Développement (PDD). Ce qui ne devait être qu’une exception, dans le contexte du multilatéralisme, tend à devenir la règle, comme en témoigne la ruée vers les ACR qui s’est exacerbée depuis l’entrée en vigueur de l’OMC en 1995 et plus récemment depuis l’échec de la Conférence de Cancun. En effet, de 1948 à 1994, le GATT a reçu 124

établit donc une coopération économique internationale, un cadre permanent de discussions et permet de formuler des politiques commerciales non conflictuelles et une procédure de gestion des conflits éventuels. Le commerce international est le terrain des rapports de force ; l'OMC instaure donc un cadre de négociations favorisant les échanges entre les pays membres. Un système fondé sur des règles et non sur les rapports de force rend à chacun la vie plus facile. Les décisions sont prises par consensus

É C O N O M I Q U E S I N T E R N AT I O N AU X Septembre 2003 Les accords commerciaux régionaux Au-delà de la rapide croissance du commerce mondial, on observe sur les vingt dernières années un phénomène de régionalisation des échanges en Amérique, en Europe ainsi qu’en Asie de l’Est. Près de 50 % du commerce mondial (soit environ 6 300 milliards de dollars) s’effectue aujourd’hui au sein d’accords commerciaux régionaux (ACR). La multiplication des ACR depuis une décennie (la moitié des 130

choix des modes de fourniture des services Chapitre III. Processus international de négociations et implication du Maroc Section I. Processus de négociations pour l’ouverture du commerce des services SectionII. Évalution du processus multilatéral de négociations du Maroc Section III. Evaluation de l’Accord de Libre Echange conclu avec les Etats-Unis ChapitreIV- Physionomie du commerce mondial des services Section I. Performances mondiales des échanges de services SectionII

unions multilatérales où le monde a observé l’apparence d’une réelle coopération internationale destiné à crées un commerce mondial stable et durable. Jusqu’à certain temps, cette coopération prendra la forme d’accords internationaux dits GATT (General Agreement on Tariffs and Trade), et après beaucoup de cycles organiser, le GATT a été fusionné et remplacé par l’OMC (Organisation Mondiale du Commerce). Comment s’était le passage du GATT à l’OMC ? I- La genèse du système GATT :

L’Europe face au changement climatique Pour une régulation commerciale climat-compatible Mehdi Abbas décembre 2008 ______________________ LEPII BP 47 - 38040 Grenoble CEDEX 9 - France 1221 rue des Résidences - 38400 Saint Martin d'Hères Tél.: + 33 (0)4 76 82 56 92 - Télécopie : + 33 (0)4 56 52 85 71 lepii@upmf-grenoble.fr - http://www.upmf-grenoble.fr/lepii 1 L’Europe face au changement climatique : pour une régulation commerciale climat-compatible Mehdi Abbas, LEPII, Grenoble Université

Une Organisation Mondiale du Commerce pour quoi faire ? Les entreprises françaises et l’avenir du système c o m m e rcial multilatéra l G PA I N T E R N AT I O N A L - D é c e m b r e 2 0 0 4 S o m m a i re Remerciements . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Introduction : Une OMC en panne, des entreprises démotivées . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . p. 2 p. 5 I. Le rôle et les enjeux de l’OMC : un

23 juillet 2008 Budget: 189 millions de francs suisses pour 2009 Effectif du Secrétariat: 625 personnes Direction: Pascal Lamy (Directeur général) Fonctions: • Administration des accords commerciaux de l'OMC • Cadre pour les négociations commerciales • Règlement des différends commerciaux • Suivi des politiques commerciales nationales • Assistance technique et formation pour les pays en développement • Coopération avec d'autres organisations internationales L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

PARTIE 1 : LES RELATIONS COMMERCIALES MULTILATERALES Commercial : opération humaine qui a pour objet la vente ou le troc d'une marchandise ou d'une valeur et l'achat de celle-ci dans la perspective de la revendre après l'avoir ou non transformée ou utilisée. Le rôle de l'Etat est celui de régulateur de commerce. Il fixe les règles pour les échanges commerciaux dont il est lui-même destinataire. Règles applicables : Ce sont les taxes des droits de douanes dues à l'exportation et à l'importation