Système Commercial Multilateral

économique, simple contribuable, chef d’entreprise ou multinationale, de maîtriser les règles nécessaires à la conduite de ses activités et notamment celles de droit fiscal international. En effet, à la croisée des décisions juridiques, financières ou commerciales et dès lors qu’elles ont une résonance hors de nos frontières, le droit fiscal international apparaît aujourd’hui comme incontournable. Or ce droit répond à des principes stricts, conciliant la souveraineté fiscale de chaque Etat, et dont la méconnaissance

3 catégories de marchés : - le marché réglementé. Correspond à Euronext. - les SMN (système multilatéral de négociation). Correspond à Alternext - les « internalisateurs systématiques ». a. le marché réglementé Ce marché obéit à des règles non discrétionnaires (donc publiques, connues de tous). Il est géré par une entreprise de marché (Euronext) qui est une entreprise commerciale qui organise et exploite le marché. Cette entreprise décide des admissions. Les règles de cette

GATT) en 1947, puis la création de l’Organisation mondiale du commerce (l’OMC) en 1994, invitaient à ne pas douter de la place fondamentale acquise par la clause dans le système commercial mondial. Une clause générale de la nation la plus favorisée est inscrite en tête de chacun des trois principaux   1 accords multilatéraux régissant les échanges internationaux. Toutefois la pratique de la clause n’a jamais été limitée à ce domaine du droit international : les relations diplomatiques et consulaires

horizontalement selon la marque, l’image symbolique que s’en font les acheteurs, ou encore selon la qualité. La politique commerciale La politique commerciale est : la somme des mesures posés par l’état dans le but d’influencer l’étendue la composition et la direction de ses importations et ses exportations de biens et services Les instruments des politiques commerciales : Les Droits de Douane : On distingue deux catégories : un droit de douane spécifique et un droit de douane : Le premier correspond

échange Le libre-échange est un système économique qui prône la libre circulation des produits et services par la suppression des barrières douanières (droits et taxes)  et non douanières et les réglementations nationales susceptibles de restreindre l'importation des biens et des services. La notion de libre échange s'oppose au protectionnisme et au mercantilisme. On trouve plusieurs types d’accords de libre échange : * Accords bilatéraux de réciprocité commerciale entre deux pays, * Création

qui sont les pays bénéficiaires du conflit mondial à savoir les dominions britanniques, le Mexique, le Brésil et l’Allemagne, n’a pas changé. ✓ Les effets de la seconde guerre mondiale ont contribué à renverser les rôles dominants dans le système économique et financier mondial en faveur des Etats-Unis qui concentrent une puissance productive qui atteint la moitié de la capacité mondiale, et au détriment un peu plus de l’Europe occidentale dont les transactions internationales se sont affaiblies

permettant d’en comprendre le sens. – 1 point. 4. Quels liens peut-on établir entre l’évolution du PIB mondial et celle de l’exportation de marchandises ? (Document 2) – 1 point. 5. A partir de l’exemple Boeing – Airbus, montrez en quoi la politique commerciale peut être un facteur de croissance économique – 2 points. 6. Qu’est ce que le GATT, l’OMC (document 4) – 2 points. 7. Expliquez le passage souligné du document 4 – 1 point. Question de synthèse (10 points). Après avoir expliqué en quoi on

D'après F/Braudel - Wallersteind , l' "Économie Monde" est le cadre de naissance du capitalisme, mais celle ci a précède la création des Etats Nations. Les Nation sont considéré comme Frein à la croissance car ceux ci applique des politiques commerciales protectionnistes et mercantilistes. A. Smith (auteur de La Richesse des nations (1776) nous disent que la productivité réside dans la division du travail (exemple de la manufacture d'aiguille). Mais les effets de la productivité travail sont

Sommaire Introduction I- La balance commerciale II- Les importations III- Les exportations IV- L’insertion de l’économie marocaine dans l’économie mondiale : 1- Les accords bilatéraux 2- Les accords multilatéraux Conclusion Introduction L’efficacité du commerce extérieur est tributaire d’un système de procédures efficaces, modernes et simples, condition essentielle

politiques économiques communes prévues aux articles 62 à 100 du présent Traité ; • “ Politiques sectorielles ” : les politiques sectorielles prévues à l’article 101 du présent Traité et régies par le protocole additionnel n’II ; • “ Surveillance multilatérale ” : le mécanisme communautaire de définition et de contrôle des politiques économiques entre les Etats membres, prévu à l’article 63 et régi par les articles 64 et 75 du présent Traité ; • “ Droit d’établissement ” : le droit prévu à l’article