Système Constitutionnel Français Moniste Ou Dualiste

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.........

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

GLOSSAIRE de droit constitutionnel ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance

DROIT CONSTITUTIONNEL par Raymond FERRETTI Maître de Conférences à l’Université de Metz PREMIERE PARTIE : DROIT CONSTITUTIONNEL GENERAL ..................................... 8 TITRE I : L’ETAT.................................................................................................................... 8 CHAPITRE 1 L’ORGANISATION DU POUVOIR............................................................... 9 Section 1 – L’organisation horizontale du pouvoir : les régimes politiques.....

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La démocratie, définitions et état des lieux I. L’interrogation conceptuelle en droit constitutionnel et institutions politiques A. Les ambigüités du vocabulaire juridico-politique 1. La distinction des niveaux de discours 2. La distinction des types de discours a) Le langage descriptif b) Le langage normatif c) Le langage émotif B. Méthodologie de la définition 1. Les définitions réelles 2. Les définitions nominales a) Les définitions stipulatives b) Les définitions lexicales II. L’horizon actuel

conséquent le Conseil Constitutionnel ou Conseil des sages veille au bon respect des législateurs. Au cas contraire et/ou au manquement aux règles du Conseil Constitutionnel, les textes ne pourront pas être mis en application car ils seront sanctionnés par le Conseil Constitutionnel. 2. La notion matérielle de la constitution. Au point de vue de son contenu la constitution comprend un certain nombre de matières qui présentent par nature un caractère constitutionnel : ce sont des règles

République française La monarchie constitutionnelle, est une période éphémère des institutions de l'histoire de France. Elle dure de 1791 à 1792 et prend place au début de la Révolution française, et est une étape entre la monarchie absolue et la République. Le 4 septembre 1791, en acceptant la Constitution élaborée par les membres de la Constituante (Constitution de 1791), Louis XVI fait passer la France d'une monarchie absolue à une monarchie constitutionnelle. Cette constitution abolit la notion

importante. Les juges de la cour Suprême sont nommés à vie par le Président après avis favorable du Sénat. Ils jugent de la constitutionnalité des lois et leurs arrêts ont force de loi. ème 2. Dans la pratique, ce régime présidentiel devient un système présidentialiste car le Président à l'initiative politique dans les principaux domaines de la vie politique : proposition de lois, traités internationaux, déclenchement d'une guerre...mais ceci suppose une collaboration étroite entre le Président