Système Douanier Harmonisé

intégrés lorsqu’ils sont soumis aux mêmes procédures sociales de régulation. Définition de Bye : « intégrer c’est accroître sur un espace donné, la compatibilité des plans d’un ensemble de centres de décisions appelés à former un seul système économique » Seul système économique : en appeler à ces règles de fonctionnement. Définition de R.Erbes : qui propose de «  réserver le terme d’intégration aux diverses opérations plus ou moins spontanées, mais liées et complémentaires consistant à : 1-

dernières années, un rôle de locomotive dans la croissance économique. En ce début de XXIème, force est de constater une importante mondialisation des marchés. L’apparition du terme de globalisation traduit une évolution profonde du fonctionnement du système économique à l’échelle mondiale. Selon Henri Paillet, délégué à l’aménagement du territoire et à l’action régionale : « Par globalisation, on entend à la fois l’internationalisation des marchés et l’évolution des stratégies des firmes qui envisagent

transport , proscrivant par la meme les marchandises denses ou de faibles valeurs. Il est régie par la convention de varsovie de 1929 et son futur systéme , le protocole de Montréal concernant le tranport internationnal de marchandise . De meme cette meme convention régie le transport international de passager avec comme futur systéme le protocole de Guatémala city. Aussi le document établit en transport aérien se nomme LTA . Quant au transport routier , il a connu une essort

législatives et budgétaires. Il est également titulaire du pouvoir exécutif qu'il délègue généralement à la Commission. Décisions à majorité qualifié principalement ou par concensus. La présidence du Conseil de l'Union est organisée sur la base d'un système de rotation semestrielle, unanimité. Les responsabilités de la présidence sont : la présidence des réunions du Coreper et celles des autres groupes de travail et autres comités du Conseil ; l'organisation et la direction des travaux du Conseil

SNE-Conseil Source : Direction générale 2. Etude Sommaire des différents postes 2.1. La Direction Générale La direction générale définit les objectifs dans lesquels doivent s’inscrire les activités du cabinet d’études. Elle planifie, organise, harmonise et contrôle toutes les actions des différents services. 2.2. Le responsable technique Il accompagne le directeur général dans la gestion du cabinet, surtout il suit de près la réalisation de tous les d’études. C’est à lui d’évaluer le

--------------------------------------------------- 57 2.1 Politique tarifaire et défense commerciale-------------------------------------57 2.1.1 Etat de lieux-------------------------------------------------------------------- 57 2.1.2 Système de défense commercial------------------------------------------60 2.2 Simplification des procédures et facilitation des échanges-----------------62 2.3 Encouragement des exportations-------------------------------------------------

Communauté Européenne de l’Energie Atomique (CEEA), il traite de la mise en place du marché commun. Adopté par le conseil des ministres des affaires étrangères, Spaak organise une conférence intergouvernementale. Les négociations sont tendues, il faut harmoniser les règles de concurrence, d’union douanière et de charges sociales. Mais l’enjeu du marché commun est important : * Vaste zone de politique économique commune * Suppression des entraves à la concurrence * Favorisation de la croissance

directive européenne nous donne la définition d'un produit cosmétique : « Un produit cosmétique est une substance ou une préparation destinée à être mise en contact avec les diverses parties superficielles du corps humain, notamment l'épiderme, les systèmes pileux et capillaires, les ongles, les lèvres et les organes génitaux externes, ou avec les dents et les muqueuses buccales, en vue, exclusivement ou principalement, de les nettoyer, de les parfumer, d'en modifier l'aspect, de les protéger, de les

européen Accords CEE – AELE sur le libre-échange Entrée du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark dans le CEE 1re convention de LOME entre la CEE et les pays ACP Création du FEDER (Fonds européen de développement régional) Entrée en vigueur du SME (système monétaire européen) Séquence 12-HG00 © Cned – Académie en ligne Juin 1979 Octobre 1979 Janvier 1981 Janvier 1983 Mars 1984 Juin 1984 Juin 1985 Janvier 1986 Février 1986 Juillet 1987 Juin 1989 1res élections du Parlement européen au suffrage

macroéconomiques adéquates qui ont largement protégé le pays des conséquences majeures de la crise économique et financière internationale, l’économie marocaine a été affectée par la continuation de la crise dans les pays partenaires et par le poids du système de subventions qui a pesé sur les finances publiques. Sur le plan social, le chômage reste élevé, principalement parmi les jeunes. En ce qui concerne la protection et l'inclusion sociales, il faut souligner la généralisation à l'ensemble du pays