Système Douanier Harmonisé

Première partie Evaluation d’un système fiscal controversé Deuxième partie Un système complexe, incohérent et injuste Najib Akesbi IAV Hassan II, Rabat Revue Economia La revue sociale, économique et managériale Centre d’Etudes Sociales, Economiques et Managériales (CESEM), Rabat N° 2 & 3, février et juin 2008 Bilan d’une réforme qui se voulait « structurelle » Première partie: Evaluation d’un système fiscal controversé La principale réforme

l’IHEAL en 2008, travaille également sur ce thème, mais en se centrant davantage sur l’échange économique entre l’île et les Etats-Unis. Cette étude tachera également d’analyser la transition d’une économie socialiste vers une économie intégrée au système capitaliste dans d’autres pays pour pouvoir les comparer avec le cas cubain et en déduire des évolutions possibles à venir. Ce mémoire a aussi vocation de prendre en compte le point de vue des entrepreneurs, en présentant le cadre législatif cubain

réservé aux libertés de circula° de march et des travailleurs et qui maintenant s’est ouvert à d’autres domaines, notamment l’espace de liberté sécurité justice. On considère les individus en tant que citoyens. Ce droit matériel se présente en système ordonné qui caractérise un ordre juridique autonome. (=Le droit matériel de l’UE permet de dire que l’UE forme un ordre juridique autonome distinct des ordres juridiques internes.) Mais ce droit matériel a pr but de développer les act éco ds l’UE

Constitution d’un espace économique unique à partir de différentes économies nationales Zone de libre-échange Les pays membres éliminent entre eux les obstacles aux échanges de biens (droits de douane…) Union douanière Zone de libre-échange + Tarif douanier commun vis-à-vis des pays tiers Marché commun Union douanière + Libre circulation des capitaux et des personnes Union économique et monétaire Marché commun + Politiques économiques communes et monnaie commune Questions Que représente la

politique particulière qui est de nature verticale. C’est-à-dire qu’on a au sommet deux autorités : une autorité temporelle (l’empereur) et une autorité spirituelle (le pape). En-dessous se trouve les royaumes qui eux-mêmes en leur sein sont divisés (système féodal). Au 17ème siècle, avec en 1648 l’adoption des traités de Westphalie (traités de paix) il y a une concrétisation de la dislocation du Saint-Empire Germanique avec 300 nouveaux royaumes. 1ère conséquence : De la chrétienté on va passer à

............................................ |32 | |Définition et caractéristiques ............................................................................... |33 | |Le Système d’information ................................................................................... |33 | |Le périmètre conceptuel et méthodologique d’implémentation du BSC : quatre axes

d'une instabilité excessive des marchés ................................................................................................................. 153 4.3.1.2.3 Développement des mécanismes redditionnels et de la facilité d'utilisation du système financier........................................................................................................... 154 4.3.1.2.4 Mise en place d'une taxe sur les transactions financières ....................................... 155 4.3.1.2.5 Régime

refonder les bases de l’impôt. C’est ce qu’on verra dans la 2ème partie de ce cours. Ce cours va donc comporter deux parties. TITRE I LES DONNEES GENERALES DU DROIT FISCAL FRANÇAIS Nous allons ici traiter de la théorie de l’impôt et du système fiscale français. CHAPITRE I LA THEORIE DE L’IMPOT. L’impôt, qu’on le veuille ou non, est un élément fondamentale dans une collectivité publique. Rappelons qu’en Angleterre, le berceau du Parlementarisme, cette évolution politique a eu lieu

qui suive 4 5 voir les tableaux HS : harmonized system , tout les explications sont dans l’annexe numéro 6 • • • • • • • • Sous-valus de factures présentées par les importateurs de bois et les exportateurs de meubles pour la douane La douane égyptienne a l’habitude de réinterpréter et de réévaluer les montants de factures et le prix de produits , ce qui affectent les chiffres globales de rapports annuelles d’import et d’export Le système d’archivage, et de collection et notation d’informations

|Abréviations |6 | | |CONVENTION INTERNATIONALE SUR LE SYSTEME HARMONISE DE DESIGNATION ET DE CODIFICATION DES MARCHANDISES |7 | | |Règles générales pour l'interprétation du Système harmonisé. |16 | | |