Système Douanier Harmonisé

habitant augmentant par exemple de 12% sur la décennie tandis qu’il chutait dans toute la région. Le retournement de la conjoncture a provoqué en 1999 une grave récession (- 4,5 % de croissance, taux de chômage de 21 %), entraîné l’assouplissement du système de change et creusé le déficit des finances publiques. La croissance a été limitée à 1,5% en 2001 et en 2002. La Banque mondiale a approuvé en novembre 2003 un prêt d’ajustement structurel (soutien aux réformes institutionnelles et fiscales) de 150

convention comme la convention de New-York du 20 novembre 1989 sur les droits des enfants . On entend aussi le terme "traité" comme le traité de Versailles du 28 juin 19?? . On peut aussi parler des "accords" tels que les accords généraux sur les tarifs douaniers et le commerce du 30 ?? 1940 . On parle aussi de "pacte" comme le pacte du 16 décembre 1966 relatif aux droits civils et politiques . On entend aussi le mot "chartre" avec la chartre des nations unies du 26 juin 1945 . On entend encore le mot "protocole"

les routes et les transports routiers de transit. En particulier, les membres doivent : Harmoniser et simplifier les formalités et documents relatifs aux véhicules marchandises effectuant du transport international entre les membres du COMESA ; Adopter des critères minimums pour l’assistance des marchandises et des véhicules ; Etablir des mesures communes pour la facilitation du transit routier ; Harmoniser les lois et règlements fixant les dimensions, les caractéristiques techniques, le poids

base de l’imposition, ça peut être aussi une évaluation faite par l’administration fiscale. Le législateur est aussi compétent sur le taux de l’impôt. C’est l’élément qui permet de calculer le montant de l’impôt dû par le contribuable. Dans les systèmes fiscaux contemporains, il se présente sous la forme d’un pourcentage. Il peut s’agir d’un taux proportionnel fixe. Exemple : pour la TVA, il y’a 3 taux fixes : le taux normal (19,6), le taux réduit (5,5) et le taux..(2,1%). Il peut aussi s’agir

qui sont les pays bénéficiaires du conflit mondial à savoir les dominions britanniques, le Mexique, le Brésil et l’Allemagne, n’a pas changé. ✓ Les effets de la seconde guerre mondiale ont contribué à renverser les rôles dominants dans le système économique et financier mondial en faveur des Etats-Unis qui concentrent une puissance productive qui atteint la moitié de la capacité mondiale, et au détriment un peu plus de l’Europe occidentale dont les transactions internationales se sont affaiblies

m’aidant dans mes futurs travaux. LISTE DES ACRONYMES LISTE DES ACRONYMES : ALE : ACCORD DE LIBRE ECHANGE. AMA : UNION DU MAGHREB ARABE. IDE : INVESTISSEMENT DIRECT ETRANGER PED : LES PAYS EN DEVELOPPEMENT. PIB : PRODUIT INTERIEUR BRUT. SGP : SYSTEME GENERALISE DE PREFERENCE. ANASE : ASSOCIATION DES NATIONS DU SUD-EST ASIATIQUE CREEE EN 1967. APD: AIDE PUBLIQUE AU DEVELOPPEMENT. CEI: COMITE DES ETATS INDEPENDANTS. CNUCED: CONFERENCE DES NATIONS UNIES POUR LE COMMERCE ET LE DEVELOPPEMENT (UNCTAD

stratégique ………………………………………………….169 INTRODUCTION : Le secteur maritime occupe depuis plusieurs années dans de nombreux pays du globe une place de choix dans les économies. Vers les années 1949, le monde était caractérisé par des territoires douaniers restreints et des transports internes difficiles. Il existait à cette époque des républiques maritimes (villes italiennes ou hanséatiques) entièrement tournées vers la mer et spécialisées dans le commerce de roulier. A cette époque le port de

des conditions moins avantageuses du commerce réglementé a minima. Les PMA qui n’ont pas signé conservent leur statut reconnu, défini par l’ONU et continuent de relever du programme TSA. Les pays non-PMA ont, en réalité basculé dans le régime SPG (Système de préférences généralisées), sensiblement pénalisant par rapport à la Convention de Lomé qui précédait l’Accord de Cotonou et dont les dispositions avaient été reconduites pour la période transitoire. Certains pays n’avaient pas grand-chose à perdre

justificatives de la sortie des marchandises dans les vingt jours du mois suivant celui de l'exportation ou à défaut, d'acquitter dans les limites de ce délai la taxe suspendue. Ré p III. Les marchandises admises au bénéfice d'un régime douanier suspensif peuvent être importées temporairement en suspension de la taxe sur la valeur ajoutée. la IV. Les marchandises admises en vertu de la réglementation douanière au bénéfice du retour sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée dans

27 29 31 35 38 39 41 Section Section Section Section Section Chapitre 2 : FANTASIA : Forces et Faiblesses 1 2 3 4 5 : : : : : Diagnostic Diagnostic Diagnostic Diagnostic Diagnostic commercial Technique de la fonction Ressources humaines du système de gestion financier : Implémentation du TBP de FANTASIA 56 58 58 62 67 Section 1 : Le TBP : Quoi ? Pourquoi ? Comment ? Section 2 : Construction de la carte stratégique de FANTASIA Section 3 : Choix et définition des indicateurs stratégiques