Système Déclaratif Et Contrôle Fiscal

stratégie et de la gestion de ses ressources notamment financières. Ces changements peuvent s’opérer à condition que les gestionnaires prennent conscience opérer de l’opportunité et de l’urgence de la mise en place d’une fonction finance et de contrôle de urgence cette fonction, non moins importante, indispensable à toute entité économique désirant parfaire sa gestion et se prémunir contre une multitude de risques. L’entrée à l’économie de marché et les profondes mutations induites que connaîtront

Objectifs 2. Domaines de compétences a. Comptabilité b. Fiscalité c. Finances d. Social et administratif e. Juridique II. Intervention juridique des fiduciaires marocains 1. Droit des sociétés et droit fiscal a. Constitution et dissolution des sociétés b. Conseil 2. Droit des poursuites pour dettes et faillites a. Recouvrement des dettes b. Formalités en cas de faillite 3. Les problèmes rencontrés

besoins de l’entreprise et à renforcer la protection du consommateur, et ce, à travers : -L’amélioration des conditions d’exercice : en améliorant l’environnement fiscal de l’entreprise, en suivant la réforme du Dahir sur le bail commercial, et en remplaçant les procédures d’obtention des autorisations commerciales par un système déclaratif. -La formation : la mise en place de schémas de formation adaptés (de courte durée et orientés vers l’opérationnel) destinés aux étudiants et/ou aux projets de

Des prestations en « temps réel » ou synchrone (téléphonie,..) Des prestations directement orientées CLIENT final P T Page 8 V UE DOMAINE Certification ISO M OYENS DE PAIEMENTS Domaine Moyens de Paiement SUPPORTS Département des Systèmes de Paiements et de Règlements Interbancaires Groupe Assistante Chargés d’études Responsables qualité M Chèques Monétique M M Centre de Métiers International & Flux Lille P Espèces T Supports Assistance Télématique Nantes Cergy

1ERE PARTIE : La réalité de la fraude fiscale de l’entreprise : Causes et manifestations La fraude fiscale est un phénomène de grande ampleur sur l’économie nationale, elle en une transgression des dispositions fiscales par recours à des actes illégaux afin d’éluder l’impôt dû au trésor. Elle comporte un élément matériel et un élément intentionnel et de ce fait diffère de l’erreur qui est un simple oubli de bonne foi . En fait, la lutte contre tout fléau suppose au préalable l’analyse de ses

PRESENTATION DU SYSTEME La République du Bénin possède une fiscalité héritée du système français et reposant pour l'essentiel sur les administrations douanière et fiscale. Fiscalité de type déclaratif. elle tire ses ressources de deux impôts principaux: l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux des revenus des personnes physiques et des personnes morales et la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Ces impôts rapportent environ 60% des recettes fiscales hors recettes douanières. Le système fiscal connaît

et de la gestion de ses ressources notamment financières. Ces changements peuvent s’opérer opérer à condition que les gestionnaires prennent conscience de l’opportunité et de l’urgence urgence de la mise en place d’une fonction finance et de contrôle de cette fonction, non moins importante, indispensable à toute entité économique désirant parfaire sa gestion et se prémunir contre une multitude de risques. L’entrée à l’économie économie de marché et les profondes rofondes mutations induites

.................. 18 2. Le service régional des vérifications ....................................................................................... 20 3. Bureau des ressources et du système d’information ............................................................... 20 4. Recette d’administration fiscale .............................................................................................. 20 CHAPITRE 3: LES TRAVAUX EFFECTUES ET LES APPORTS DU STAGE ............... 21 A. LES TRAVAUX

avait plutôt un rôle purement fiscal ; les droits de douanes et taxes collectés étaient destinés à alimenter le budget de l’état La douane aussi est un instrument de contrôle efficace entre les mains de la puissance publique C’est également un « service technique » et un passage obligé pour tous les auxiliaires du commerce Si a l’exportation, le contrôle exercé par la douane est aléatoire voire inexistant, malgré l’accomplissement de certains formalités, ce même contrôle se révèle, en revanche, indispensable

d’années déjà, onscients des mutations complexes que et d’accroître votre compétitivité tant à l’échelle à simplifier au maximum le passage en douane. C’est dans cette optique qu’à chacune des étapes pour y être déclarées, en passant par leur contrôle, facilitation de nature à alléger les procédures et à réduire les coûts connexes. Parallèlement et dans le dessein de relancer, sinon sommes employés à simplifier davantage les régimes économiques vous offrant ainsi l’opportunité enlèvement, nous