Système Judiciaire

mort Définition : La peine de mort ou peine capitale est une peine prévue par la loi consistant à retirer la vie à une personne ayant été reconnue coupable d'une faute qualifiée de « crime capital ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès. En l'absence d'un procès, ou dans les cas où celui-ci n'est pas réalisé par une institution reconnue, on parle d'exécution sommaire, d'acte de vengeance ou de justice privée. A) Histoire La peine de mort est l'une des premières

existe des juridictions qui relèvent ni de l’ordre judiciaire ni de l’ordre administrative. Le conseil constitutionnel est incontestablement une juridiction, il ne relève d’aucune juridiction. Les juridictions de l’ordre judiciaire constitue une organisation a la tète de laquelle se trouve la cour de Cassation, toute juridiction qui relève directement ou indirectement du contrôle de la cour de cassation est un juridiction de l’ordre judiciaire. A l’inverse toute juridiction qui relève directement

séparation des pouvoirs politiques, plus précisemment le pouvoir législatif, le pouvoir exécutif et le pouvoir judiciaire. C'est Locke et Montesquieu qui en théorise l'idée dans le but d'une instauration de la liberté. Il serait donc intéressant de se demander en quoi la garantie des droits et la séparation des pouvoirs sont elles primordiales pour la mise en place et la réussite d'un système constitutionnel? Il s'agit de se pencher d'abord sur la théorie et les principes de la séparation des pouvoirs

garantit par définition une séparation stricte des pouvoirs. Mais une séparation trop tranchée peut entraîner une paralysie des institutions comme la France sous le Directoire. Afin d'éviter, cela le régime présidentiel américain a donc instauré le système de « checks and balances ». A) Les trois pouvoirs divisés Dans un régime présidentiel, comme son nom l'indique, le pouvoir exécutif et est donné au Président seul, élu au suffrage universel direct comme au Venezuela ou indirect aux Etats-Unis

de la justice, les " auxiliaires de justice " : avocat, huissier de justice, expert judiciaire... Dès lors, on peut se demander si la justice est réellement gratuite ? En effet le principe de gratuité de la justice fait l’objet de plusieurs restrictions. La principale résulte de la loi du 29 juillet 2011 qui instaure une « contribution pour l’aide juridique » de 35 euros pour toutes les instances judiciaires à compter du 1er octobre 2011. Seules quelques matières (le pénal, les tutelles) et

qui est élu généralement au suffrage universel pour garantir sa légitimité. Le pouvoir législatif représenté par le Parlement est chargé d'élaborer les lois mais également des les voter. Ils sont également élus par la population. Enfin, le pouvoir judiciaire qui quand à lui détient une place importante car il permet d'arbitrer les différents qu'il peut exister entre les différents pouvoirs mais également d'une totale indépendance qui garantie la neutralité de ses jugements. Autrement dit, l'équilibre

souvent invoquée dans les régimes démocratiques, elle a été plus ou moins rigoureusement mise en pratique. La France a, pour sa part, développé sa propre conception de la séparation des pouvoirs, fondée sur la limitation des attributions de l’autorité judiciaire à l’égard de la puissance publique. La théorie classiqueLa théorie classique de la séparation des pouvoirs distingue trois fonctions principales au sein des différents régimes politiques : – la fonction d’édiction des règles générales constitue

des Chefs d’Etats et de Gouvernements adoptait en juin 1981, la Charte Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples, chacun pouvait s’attendre à ce que l’article 7 de ladite Charte ait une influence considérable sur le droit et sur la pratique judiciaire de l’ensemble des pays africains dont les Etats béninois et togolais. Avant cette époque, et plus précisément en 1974, et même après celle-ci, l’attention s’était plutôt concentrée sur le nouveau code de procédure civile français, qui sous l’influence

DÉBAT Sanctionner autre ela fait un bon paquet d’années que le système de protection de la jeunesse, jugé trop laxiste par certains, est remis en cause par divers projets de réforme. Mais, jusqu’ici, aucun n’a abouti. Après trente ans de critiques et de débats, ce domaine judiciaire et social pourrait bien se voir enfin relooké. Toujours en discussion au Parlement, le projet de loi de la ministre Laurette Onkelinx (PS) vise à davantage responsabiliser les jeunes délinquants. Notamment via un

citation très célèbre sur le système politique américain, celui-ci basé sur une séparation stricte des pouvoirs. Contrairement à la France, les États-Unis considèrent un pouvoir judiciaire détenu par la Cour Suprême. Ici, Franklin Roosevelt met l’accent sur l’importance des trois pouvoirs indépendants les uns des autres. Selon lui, le peuple est au dessus de tous car c’est lui qui les nomme. Nous pouvons donc nous demander quelle est la place de ces institutions dans le système américain et comment sont-elles