Système Judiciaire

collaboration des pouvoirs. Inspiré du régime Britannique mais pas une séparation rigoureuse des pouvoirs car dans le ce système les pouvoirs ne sont pas stricte. A l’époque dans le système britannique le roi fessait partit du parlement, le gouvernement empiète sur le législatif par des ordres du conseil, les tribunaux fessait les lois et le parlement qui avait des fonctions judiciaire et législative. Caractère mythique de la séparation des pouvoirs exécutif apparait dans le domaine de la loi et il explique

législatif, l’exécutif et le judiciaire. Le parlement vote les lois qui régissent l’activité de l’administration est détermine les moyens qui lui sont alloués. Par ailleurs en contrôlant le gouvernement, le parlement exerce son contrôle sur la manière dont ce dernier gère administrativement le pays. En exercant ces pouvoirs le parlement intervient indirectement sur les activités administratives. Il en est de même sur ce qui concerne le pouvoir judiciaire, le juge judiciaire ou administratif intervient

de la Justice en France Il existe en France 2 ordres de juridictions distincts : l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. La conception française de la séparation des pouvoirs s'incarne exemplairement dans le principe dit du dualisme juridictionnel. L'organisation juridictionnelle de la France se présente en effet à la manière d'un diptyque avec, d'un côté, les juridictions dites de l'ordre judiciaire, hiérarchisées sous l'autorité de la Cour de cassation, et de l'autre, les juridictions dites

Marbury v Madison. Elle a validé l'article 3 de la Constitution américaine, qui a accordé à la Cour Suprême le plus haut niveau du pouvoir judiciaire dans les États-Unis. L'interprétation du juge Marshall de l'article 3 était que, comme une branche indépendante du gouvernement fédéral tripartite, une partie de la responsabilité de la Cour était la révision judiciaire (judicial review), ce qui permet à la Cour Suprême analyser la législation et annuler toute loi qu'elle trouve inconstitutionnelle.

inaugure une thèse qui va fondamentalement et profondément changer les systèmes politiques à venir. Cette thèse est celle de la séparation des pouvoirs : Montesquieu partage le pouvoir étatique en trois pouvoirs. Le premier pouvoir est le pouvoir législatif, celui de créer, de réviser ou même de rejeter des lois ; le second est le pouvoir exécutif qui consiste à faire appliquer les lois votées et la troisième et le pouvoir judiciaire, celui de de juger et par conséquent de punir les personnes ayant bafoué

Pour les révolutionnaires le juge judiciaire ne peut pas juger l’administration car il est comme si l’administration se juge à lui-même et la raison est une certaine interprétation de la séparation des pouvoirs et la méfiance vis-à-vis du juge judiciaire Lois du 16 et 24 de août 1790 et décret du 16 fructidor An III = interdiction au juge judiciaire de juger l’adm°. Loi du 24 de mai de 1872. Cette loi donne au CE le pouvoir d ejuger souveranaiment le contentieux (porblèmes de responsabilité de l’adm°

SUJETS Exposez les principes de légalité des incriminations et des peines, et de non-rétroactivite de la loi pénale dans le temps. PLANS IDEES MAITRESSES Les instances judiciaires ne peuvent connaître que des faits définis par la loi comme étant une infraction et les juridictions de jugement ne peuvent prononcer que les peines qu'elle édicte pour sanctionner les infractions. Les textes normatifs qui légifèrent sur le fond ne sont pas rétroactifs lorsqu'ils sont créateurs d'une incrimination

      Introduction.     L’origine  de  la  séparation  des  pouvoirs  vient  de  l’Angleterre.  C’est  en  XVIIème   siècle  que  les  pouvoirs  législatif,  exécutif  et  judiciaire  sont  partagés  en  Grande-­‐Bretagne   entre  le  roi  et  les  assemblées.  La  raison  de  cette  séparation  c’est  d’empêcher  une  seule   personne,  ou  un  organe,

démocratie américaine le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif sont dotés d’une légitimité populaire leur permettant d’être indépendant l’un de l’autre. Contrairement au régime parlementaire présent dans de nombreux pays comme la Grande Bretagne le système politique américain, considéré comme l’unique exemple de régime présidentiel pur, instaure par sa constitution une séparation stricte des pouvoirs ou l’on observe une absence de la responsabilité du pouvoir exécutif à l’égard du législatif. Il est

l'admnistration donc en cas de constéstation portant sur l'admnistration , on devait saisir l'autorité admni' hiérachiquement superrieur pour qu'elle se prononce , on parler a cette epoque du systeme de l'admnistration juge qui etait au fond critiquable car l'admni' etait a la fois juge et parti . Ce systeme a perdurer assez longtemps meme si il a etait amender un premier fois en 1800 par le conseil d'etat ( a cette epoque il n'avait pas vraiment d'attribution juridictionnel , il tranchet pas les