Système électoral

nombre de députés ne peut excèder 577 et que « Les Français établis hors de France sont représentés à l’Assemblée Nationale », comme ils le sont déjà au Sénat. Le scrutin est majoritaire uninominal à deux tours, dans le cadre de circonscriptions électorales déterminées par la loi. Depuis la loi organique du 30 juillet 2003 : « réforme de la durée du mandat et de l’âge d’éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat » et la loi du 30 juillet 2003, « réforme de l’élection des sénateurs »

de souhaiter des gouvernants responsables de leurs actes politiques menant une politique responsable. a. Une responsabilité politique des gouvernants lentement admise En effet, en France, la responsabilité politique est lentement admise. Le système est tel que la responsabilité politique des gouvernants est difficilement engageable, comme le montre la procédure du vote bloqué (art 44), la motion de censure (art 49-2), la question de confiance (art 49-1) ou de l’engagement de la responsabilité

fois depuis 70 ans, ce sera un régime de coalition entre le parti conservateur et les libéraux-démocrates. La coalition est rare car généralement le 1er ministre est le leader du parti majoritaire élu au Parlement dans le régime britannique. Le système britannique est le régime parlementaire le plus ancien. En effet, en 1215, le roi fait des concessions aux barons en échange de la reconnaissance de son autorité dans la Magna Carta ; c’est alors l’apparition du premier Parlement et par conséquent

grande précision. * * L’aticle 6 de la constitution «  Le Président de la République est élu pour cinq ans au suffrage universel direct » . réformé en 2000 a également changé le fonctionnement de la fonction présidentielle. Le calendrier électoral est fortement modifié (puisqu’avant le président était élu pour sept ans) ce qui mène aujourd’hui les élections législatives et présidentielles a quelques semaine d’intervalle. De ce fait les dissolutions de cohérences réalisées en mai 1981 et mai

La compétition électorale assure-t-elle la représentativité de la population ? Depuis 1944, les femmes sont en droit de voter et depuis 1974, l’âge du droit de vote a été rabaissé de 21 à 18 ans, ce qui a considérablement élargi le corps électoral et leurs besoins. Ainsi, au sein d’une compétition électorale, il est nécessaire qu’il existe un pluralisme politique c'est-à-dire la présence d’une diversité des opinions et de plusieurs partis politiques la représentant afin de pouvoir garantir la

Composition Le Directoire administre et dirige la Société sous le contrôle d’un Conseil de Surveillance. Le Directoire est composé de cinq (5) membres. Les membres du Directoire sont obligatoirement des personnes physiques. Tous les membres du Directoire doivent être salariés de la Société et/ou être présents plus de 183 jours par an au Maroc, sauf exception accordée par le Conseil de Surveillance à la majorité qualifiée des trois-quarts (3/4) des membres du Conseil de Surveillance présents

délivrance du Québec et ainsi obtenir le statut d’État souverain pour cette province. Élections Les élections qui ont été faites, le 4 septembre 2012 étaient faites avec le système uninominal à un tour, qui est pratiqué au Québec pour les élections provinciales et aussi dans tous le Canada au niveau des élections fédérales. Ce système est l’un des principales utilisées, en effet en 1997 45 % des pays du monde l’utilisent pour leurs élections. Dans ce mode de scrutin, le principe est simple celui qui

donc à favoriser la parité. Désormais, l'accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives devra concerner autant d'hommes que de femmes. La loi s'applique aux élections municipales, . Elle prend également effet sur les élections régionales, sénatoriales (selon une proportionnalité), et européennes. Quant aux élections législatives, les partis politiques sont obligés de respecter cette loi lors de la présentation des listes électorales, sous peine d'être financièrement pénalisés. Nous constatons

 Sabrina FRERE 32 Rue de la Victoire 62300 Lens 07 81 77 86 39 Lens, le 05 Novembre 2014 Objet : Assemblée générale ordinaire Chère Madame Grenier, Conformément à l'article 8 des statuts, je vous invite à participer à l'assemblée générale ordinaire annuelle qui se tiendra le 10 Décembre 2014 à 14H00. Ordre du jour 1. Émargement de la liste des présents et vérification des mandats 2. Désignation du président de séance et du secrétaire 3. Rapport morale présenté par le président 4. Rapport

Président de la république sous la Ve :Président occupe la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Pouvoir exécutif -> chargé d’exécuter les lois, définir les règles à leur application, gérer les affaires courantes de l’Etat. Quelle est la portée du pouvoir exécutif du PDR ? I. Le statut du PDR : A. Les pouvoirs constitutionnels du PDR : - Art 10 : le PDR promulgue les lois dans les 15 jours qui suivent la transmission au GV de la loi adoptée. - Nomme le PM, ainsi que les membres du